misselo71 Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Il a un contrat dans son cabinet, mais pas de fiche de paye...
panette Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 s'il a un contrat de travail c'est ok. Et il faut pouvoir justifier qu'il y travaille toujours, ce qui explique le pourquoi de la fiche de paye.
misselo71 Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 il a des paiements d'urssaf (mais pas d 'attestation), un numero sur des fiches de soins... Merci pour la réponse ;-)
Coralie02200 Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bonjour à tous, je suis T1 cette année et je vais participer aux permutations pour la première fois! Je souhaite quitter le 93 pour le 02 (l'Aisne).... bon courage à tous
Mayanne48 Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bonjour, Mon conjoint exerce en libéral. Quels documents doit-on fournir pour justifier la demande de rapprochement de conjoint (c'est vague sur la circulaire)? Mon mari est artisan et je vais fournir extrait Kbis, inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce. Je ne sais pas si ton conjoint a des documents s'en rapprochant, qui précise le siège social de son entreprise.
tazsoso Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bonjour, Mon conjoint exerce en libéral. Quels documents doit-on fournir pour justifier la demande de rapprochement de conjoint (c'est vague sur la circulaire)? Mon mari est artisan et je vais fournir extrait Kbis, inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce. Je ne sais pas si ton conjoint a des documents s'en rapprochant, qui précise le siège social de son entreprise. +1 c'est ce que je faisais les 3 dernières années pour mon conjoint. Par contre, comme il a du fermer sa boîte , cette année ce sera autrement...
HappyPomme Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Est-ce qu'il y a un endroit où on peut lire les résultats des permutations des années passées (pas seulement l'année dernière donc) ?
shirmette Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bien sûr qu'elle comptabilise les points, et encore heureux! Elle est bien séparée de son conjoint depuis tout ce temps, même si lui a eu la "chance" de pouvoir changer de département. Par contre, il faudra prouver ces années de séparation, avec contrats de travail, 3 dernières fiches de paie du travail dans le 93, et le nouveau contrat de travail. Il n'est nulle part écrit que tu dois avoir fait ta demande de mutation les années précédentes pour continuer de comptabiliser les années de séparation. Par contre, elles doivent être sans discontinuité si tu as toujours été en activité. Même conseil que pour les autres. : Appeler le service mutations de votre IA, ce sont eux qui valident les pièces justificatives et corrigent au besoin votre barème. non , car n'a jamais demandé à se rapprocher de son mari dans le 93 donc les années ne comptent pas. c'est sur et certain et en même temps logique puis sailoo ne l'a pas demande. J'ai été dans ce cas, mon mari travaillait dans le 75 et j'habitais le 94. Quand mon mari a muté dans le33 j'ai du attendre 4 ans ..... Dont 2 travaillés et 2 en dispo. Tu aurais dû faire valoir ton droit. Dans les textes on parle bien d'années de séparation, pas de nombres de demande, ni même que tu aurais dû la demander dans l'autre département. Il faut savoir taper du point sur la table des fois. Ex: sur un autre sujet, une collègue se plaint que l'IA ne lui accorde pas son congé maternité rallongé pour le 3ème enfant (à charge), sous prétexte qu'un des enfants n'est pas le sien (mais pourtant bien à charge). Et bien, dans la réalité elle y droit, j'ai dû me battre moi-même pour ce cas précis! Dans les IA ce sont des gens comme nous, qui ne lisent souvent pas les circulaires en détails, qui ont 3 semaines pour en prendre connaissance, tout en continuant de faire leur travail quotidien, qui ont X demandes à vérifier en un laps de temps TRES court, et qui donc ne s’embarrassent pas des détails et des cas particuliers. Et s'ils tombent sur quelqu'un qui n'ose pas insister ou apporter les preuves nécessaires (oui c'est encore à nous de faire le travail des autres; pour ma part j'ai dû trouver le texte de loi qui stipulait qu'il s'agissait bien d'un enfant à charge) et bien ils gagnent du temps, ils ne vont pas eux-mêmes aller chercher dans les textes. (Attention, je ne critique pas leur travail, je suis bien consciente de la difficulté que cela représente, et de la charge de travail! Ce n'est qu'une constatation, et une explication.) Sailoo et Panette : je viens de contacter l'IA de mon département. D'après le monsieur, les années sans demandes ne compteraient pas (du fait, de changement de département pour le conjoint). Cependant, il ne trouve RIEN concernant cela, il s'agit juste de son appréciation personnelle. J'ai prétendu que c'était moi dans cette situation, donc le monsieur me dit d'envoyer toutes les pièces justificatives dans mon dossier, et qu'à réception, il contacterait les services de mutations nationales pour voir avec eux, si dans les textes ils peuvent réellement opposer quelque chose à cette demande. Je maintiens ma position de dire : si les textes ne disent pas "non" c'est pas possible, tu dois obtenir ces points. Panette, crois-moi si j'avais le temps je me joindrais aux mutez-nous, voire même à un syndicat! Je fais déjà ce que je peux depuis mon ordi et mon téléphone ^^ Dans la réalité, garde en tête Sailoo que tu n'auras pas les points de séparation. Mais HARCÈLE la personne qui va gérer ton dossier à l'IA! Ils seront 2 ou 3 pour tous les dossiers, et si aucun ne peut t'opposer un texte, tu pourrais obtenir gain de cause. Alors je suis un peu dans le même cas que Sailoo donc je vous parle d'expérience. Mon conjoint travaillait dans le 93 et moi dans le 78 en 2012-13. Il a ensuite eut sa mut' pour le 14 pour 2013-14. Pour cette même année j'ai demandé ma mut pour RC vers le 14 pour la première fois, j'avais indiqué 1 an de séparation (2013-14), le barême validé en CAPD a été de deux ans de séparation (les syndicats m'ont confirmé qu'ils avaient compté aussi 2012-13 séparés car on ne travaillait déja pas dans le même département) et me revoilà cette année avec 3 ans de séparation confirmés par un syndicat majoritaire... donc Je pense que Sailoo a le droit à ses années de séparation... J'édite parce que je relis ton message Panette: il est bien écrit qu'entre le 75 et les départements de petites couronne (tel que le 94) il n'y a pas de séparation de conjoint pris en compte, ce qui explique que tu n'y aies pas droit...
elisedespret Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bonjour à tous, je suis T1 cette année et je vais participer aux permutations pour la première fois! Je souhaite quitter le 93 pour le 02 (l'Aisne).... bon courage à tous Bon courage à toi aussi, je suis allée voir les statistiques pour toi, et malheureusement, il n'a pas eu de permutation les 2 dernières années du 93 vers le 02; Je te mets le lien du snuipp 03 pour t'aider à calculer tes points, etc... http://e-permutations.snuipp.fr/93 Allez courage
sailoo Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 Bien sûr qu'elle comptabilise les points, et encore heureux! Elle est bien séparée de son conjoint depuis tout ce temps, même si lui a eu la "chance" de pouvoir changer de département. Par contre, il faudra prouver ces années de séparation, avec contrats de travail, 3 dernières fiches de paie du travail dans le 93, et le nouveau contrat de travail. Il n'est nulle part écrit que tu dois avoir fait ta demande de mutation les années précédentes pour continuer de comptabiliser les années de séparation. Par contre, elles doivent être sans discontinuité si tu as toujours été en activité. Même conseil que pour les autres. : Appeler le service mutations de votre IA, ce sont eux qui valident les pièces justificatives et corrigent au besoin votre barème. non , car n'a jamais demandé à se rapprocher de son mari dans le 93 donc les années ne comptent pas. c'est sur et certain et en même temps logique puis sailoo ne l'a pas demande. J'ai été dans ce cas, mon mari travaillait dans le 75 et j'habitais le 94. Quand mon mari a muté dans le33 j'ai du attendre 4 ans ..... Dont 2 travaillés et 2 en dispo. Tu aurais dû faire valoir ton droit. Dans les textes on parle bien d'années de séparation, pas de nombres de demande, ni même que tu aurais dû la demander dans l'autre département.Il faut savoir taper du point sur la table des fois. Ex: sur un autre sujet, une collègue se plaint que l'IA ne lui accorde pas son congé maternité rallongé pour le 3ème enfant (à charge), sous prétexte qu'un des enfants n'est pas le sien (mais pourtant bien à charge). Et bien, dans la réalité elle y droit, j'ai dû me battre moi-même pour ce cas précis! Dans les IA ce sont des gens comme nous, qui ne lisent souvent pas les circulaires en détails, qui ont 3 semaines pour en prendre connaissance, tout en continuant de faire leur travail quotidien, qui ont X demandes à vérifier en un laps de temps TRES court, et qui donc ne sembarrassent pas des détails et des cas particuliers. Et s'ils tombent sur quelqu'un qui n'ose pas insister ou apporter les preuves nécessaires (oui c'est encore à nous de faire le travail des autres; pour ma part j'ai dû trouver le texte de loi qui stipulait qu'il s'agissait bien d'un enfant à charge) et bien ils gagnent du temps, ils ne vont pas eux-mêmes aller chercher dans les textes. (Attention, je ne critique pas leur travail, je suis bien consciente de la difficulté que cela représente, et de la charge de travail! Ce n'est qu'une constatation, et une explication.) Sailoo et Panette : je viens de contacter l'IA de mon département. D'après le monsieur, les années sans demandes ne compteraient pas (du fait, de changement de département pour le conjoint). Cependant, il ne trouve RIEN concernant cela, il s'agit juste de son appréciation personnelle. J'ai prétendu que c'était moi dans cette situation, donc le monsieur me dit d'envoyer toutes les pièces justificatives dans mon dossier, et qu'à réception, il contacterait les services de mutations nationales pour voir avec eux, si dans les textes ils peuvent réellement opposer quelque chose à cette demande. Je maintiens ma position de dire : si les textes ne disent pas "non" c'est pas possible, tu dois obtenir ces points. Panette, crois-moi si j'avais le temps je me joindrais aux mutez-nous, voire même à un syndicat! Je fais déjà ce que je peux depuis mon ordi et mon téléphone ^^ Dans la réalité, garde en tête Sailoo que tu n'auras pas les points de séparation. Mais HARCÈLE la personne qui va gérer ton dossier à l'IA! Ils seront 2 ou 3 pour tous les dossiers, et si aucun ne peut t'opposer un texte, tu pourrais obtenir gain de cause. Alors je suis un peu dans le même cas que Sailoo donc je vous parle d'expérience. Mon conjoint travaillait dans le 93 et moi dans le 78 en 2012-13. Il a ensuite eut sa mut' pour le 14 pour 2013-14. Pour cette même année j'ai demandé ma mut pour RC vers le 14 pour la première fois, j'avais indiqué 1 an de séparation (2013-14), le barême validé en CAPD a été de deux ans de séparation (les syndicats m'ont confirmé qu'ils avaient compté aussi 2012-13 séparés car on ne travaillait déja pas dans le même département) et me revoilà cette année avec 3 ans de séparation confirmés par un syndicat majoritaire... donc Je pense que Sailoo a le droit à ses années de séparation... J'édite parce que je relis ton message Panette: il est bien écrit qu'entre le 75 et les départements de petites couronne (tel que le 94) il n'y a pas de séparation de conjoint pris en compte, ce qui explique que tu n'y aies pas droit... Merci pour ton expérience ! J'ai tenté d'appeler un syndicat en sortant de ma formation mais à 17h il n'y a plus personne. Je retenterai demain!J'ai oublié qui me parlait de faire valoir le handicap de mon mari pour mon rapprochement. Je ne le veux/peux pas. J'ai un mari têtu qui refuse depuis des années un dossier MDPH auquel il a le droit. Et par respect pour lui et sa décision, tant que ce n'est pas obligatoire on ne le fait pas et on "n'utilise" pas cet élément dans notre vie courante. Tellement que j'ai omis d'en parler à la psychomotricienne hier pour ma fille et que j'ai du la rappeler ce matin pour lui dire (maladie génétique donc potentiellement là chez ma fille). Bref fin du hors sujet!
HappyPomme Posté(e) 19 novembre 2014 Posté(e) 19 novembre 2014 En première page le 3 eme lien Ahh oui merci ! Je n'avais pas vu que ça faisait les années d'avant aussi
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