permutations 2014-2015

[peaceful]

Je ne rassemble plus les papiers. J'ai gardé ma pochette de l'année dernière telle quelle

[tazsoso]

Ben j'ai aussi une pochette, mais entre temps mon chéri a changé de boulot, et on attend un 2ème petit bout, donc faut quasi tout refaire...

[nat34]

Moi aussi je recycle les papiers... ;-)

[sailoo]

Pour les rapprochements de conjoints et années de séparation, pouvez-vous me dire quels sont les papiers à fournir?

[tazsoso]

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2015 au plus tard ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités :

● Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM...

● Auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

[sailoo]

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2015 au plus tard ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités :

● Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM...

● Auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

Super merci beaucoup! Pour les années de séparation, on donne combien de fiches de paie? Six pour être equibalent aux 6 mois de séparation obligatoires?

[Lolipop64]

Tu donnes les 3 dernières fiche de paye, c'est suffisant

[Elocrpe]

On recevra un récap avec toutes les pièces à renvoyer ??

[sailoo]

Tu donnes les 3 dernières fiche de paye, c'est suffisant

Merci beaucoup! Je prépare en avance car je ne rentre pas chez moi souvent donc peu d'occasions de réunir tous les papiers rapidement!

[jujube2]

Moi c'est un peu la mousie avec ce fameux contrat de travail du conjoint à fournir.

Dans les faits mon mari est bien en poste sur Nantes et moi je suis avec mes enfnats encore à Lyon. Il fait des allers-retours le week end. Mais pour que sa boite puisse les payer des frais de déplacements, il a été rattaché administrativement à une filiale sur Lyon.

Du coup son contrat de travail et ses bulletins de salaire sont sur Lyon et il est considérér en déplacement sur Nantes chaque semaine.

Il a possibilté de faire signer un avenant de travail pour la rattacher à Nantes rapidement mais ça va nous couter un bras l'hotel + l'avion toutes les semaines.

[laptitcoxi]

Bonsoir,

Si j'ai bien compris la circulaire, lorsque l'on est titularisé rétroactivement au 1e septembre, on ne peut faire les permutations que par papier, pas informatiquement ? Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?

Merci

[titeminouche]

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2015 au plus tard ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités :

● Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM...

● Auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

L'avis d'imposition aussi, non ?!