permutations 2014-2015

[tazsoso]

oui c'est marqué là

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2015 au plus tard ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités :

● Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM...

● Auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

L'avis d'imposition aussi, non ?!

[sailoo]

Donc si je résume:

Avis d'impôt (2013?)

Contrat de travail/arrêté de mutation ou autre du conjoint

Fiches de paye du conjoint (les 3 dernières plus celles des années de séparation)

Livret de famille

Vous voyez quelque chose que j'aurai oublié?

[marinouchkka]

S'il est PE une attestation d'exercice suffit ? c'est l'ien qui la délivre ?

Merci

[titeminouche]

oui c'est marqué là

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2015 au plus tard ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités :

● Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM...

● Auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

L'avis d'imposition aussi, non ?!

Oups, je n'étais pas bien réveillée...

[HappyPomme]

Finalement, j'ai validé ma demande de permut'. Je n'ai aucune chance mais sur un malentendu... ahah. Et puis, je me dis que si malentendu il y a, un changement radical de vie ne pourra pas me faire de mal.

[misselo71]

Qui ne tente rien n'a rien ;-)

[ptit filou]

Je participe pour la 1ere fois aux permutations cette année. Je suis enceinte et la naissance est prévue pour juin. J'ai lu dans les pages précédentes qu'on pouvait faire une déclaration anticipée ou de naissance à venir (je ne sais plus le terme exact) pour bénéficier des points "enfant(s) à charge". J'aurai aimé avoir des informations concernant la démarche à suivre.. Je suis un peu perdue et ces permutations me semblent être un doux rêve difficilement réalisable en lisant vos expériences...

[barbotinne]

Je participe pour la 1ere fois aux permutations cette année. Je suis enceinte et la naissance est prévue pour juin. J'ai lu dans les pages précédentes qu'on pouvait faire une déclaration anticipée ou de naissance à venir (je ne sais plus le terme exact) pour bénéficier des points "enfant(s) à charge". J'aurai aimé avoir des informations concernant la démarche à suivre.. Je suis un peu perdue et ces permutations me semblent être un doux rêve difficilement réalisable en lisant vos expériences...

tu fais une demande pour rapprochement de conjoint ?

[ptit filou]

Non convenance personnelle. Pourquoi?

[barbotinne]

Non convenance personnelle. Pourquoi?

parce que les enfants ne comptent que dans le cas de rapprochement de conjoint donc pas la peine de te prendre la tête

[nivi]

Moi je suis dans le cas d'un rapprochement de conjoint et enfant à naitre pour juillet...est ce que quelqu'un a déjà faire la démarche?

[shirmette]

Nivi nous ici aussi on va essayer de faire la démarche... par contre j'aurai mon certificat de grossesse que le 5 janvier je pense... mais on peut surement faire la déclaration anticipée avant...