Changement adresse pour inscription collège

[Nao]

Bonjour à tous

Ma collègue de cycle 3 est bien ennuyée. Un de ses élèves doit aller dans un collège X à la prochaine rentrée. Ses parents préfèrent qu'il aille au collège Y, collège qui n'est pas celui de son secteur.

Pour obtenir ce qu'ils veulent, les parents viennent de remplir un papier pour attester que leur fils a déménagé et habite maintenant chez les grands-parents. Ainsi son collège de répartition deviendra le collège Y.

Il faut donc que ma collègue change l'adresse de l'enfant sur BE. Petite veinarde.

Elle culpabilise néanmoins : en cas de pépin (l'enfant en blesse un autre lors d'une récré), l'adresse de cet enfant est fausse ! Cela ne pourrait-il pas engager la responsabilité de ma collègue qui est parfaitement au courant de ce mensonge ?

Autre point noir pour elle : le petit frère de cet élève, lui, ne change pas d'adresse pour le moment (il n'est encore qu'en CM1).

Moi je ne vois pas trop où sont les problèmes pour ma collègue dans cette histoire : elle se contente de modifier des infos sur BE à la demande de la famille, elle n'atteste de rien et il me semble qu'elle n'est pas censée être au courant de la situation réelle.

Pourriez-vous me confirmer que la situation n'implique aucune complication pour ma collègue ? Et si cela pose problème, que faire alors ?

merci par avance pour vos réponses !

[lilie2fr]

Nous ca arrive souvent, on n'a pas à vérifier les adresses donc pas de souci. J'ai aussi des adresses différentes car les parents ne font pas toujours les corrections à l'école.

[dada]

Je mets ce que les parents me demandent , mm si sur le fond je ne suis pas d'accord...

[Argon]

Pourriez-vous me confirmer que la situation n'implique aucune complication pour ma collègue ? Et si cela pose problème, que faire alors ?

Aucune complication a priori, si elle peut établir que la (fausse) déclaration provient des parents.

Donc : ne procéder au changement que sur demande écrite, signée des deux parents. Et, évidemment, l'archiver...

[Nao]

Merci pour ces éléments. Dernière nouvelle : notre CPC veut que ma collègue exige un justificatif de domicile pour ce changement. Cela me semble, pour le coup, hors cadre. Non ?

[Argon]

notre CPC veut que ma collègue exige un justificatif de domicile pour ce changement. Cela me semble, pour le coup, hors cadre. Non ?

Ca ne coûte rien de le demander, mais ça n'apporte pas grand chose non plus : elle va se retrouver avec une quittance EDF des grands-parents.

[Lena]

+1

Dans le transfert cm2-6ème, il faut quand même en laisser un brin au collège, non?

[Nao]

notre CPC veut que ma collègue exige un justificatif de domicile pour ce changement. Cela me semble, pour le coup, hors cadre. Non ?

Ca ne coûte rien de le demander, mais ça n'apporte pas grand chose non plus : elle va se retrouver avec une quittance EDF des grands-parents.

Ce que demande la CPC c'est un justificatif des parents de l'enfant à la fausse adresse, là est le problème... car ces gens n'en obtiendront jamais !

+1

Dans le transfert cm2-6ème, il faut quand même en laisser un brin au collège, non?

Je ne comprends pas ton message : un brin d'élèves ? un brin de problèmes administratifs ?

Dans les deux cas je suis bien d'accord avec toi.

Tout ce que ma collègue veut, c'est un minimum de problèmes à venir.... et il me semble illégal d'exiger des justificatifs pour un changement d'adresse. Je pensais, peut-être naïvement, que ce genre de demande ne pouvait émaner que d'une mairie.

Pffff, j'vous jure....

[Nao]

Nous ca arrive souvent, on n'a pas à vérifier les adresses donc pas de souci. J'ai aussi des adresses différentes car les parents ne font pas toujours les corrections à l'école.

Exactement, le fond du problème est là. De même que l'on ne peut plus exiger un certificat médical comme justification de l'absence d'un élève, on ne peut exiger un justificatif de changement de domicile. Enfin, selon moi....

[Argon]

Ce que demande la CPC c'est un justificatif des parents de l'enfant à la fausse adresse, là est le problème... car ces gens n'en obtiendront jamais !

Ca ne veut strictement rien dire. Si on dispose d'un certificat des détenteurs de l'autorité parentale établissant que l'enfant demeurerait désormais chez ses grands-parents, nommément désignés, à une adresse donnée — c'est le domicile légal de l'enfant, point. Donc certainement pas une "fausse adresse" ! (qui en décide ?). On peut à la rigueur vérifier que les grands-parents habitent bien à l'adresse indiquée (c'est déjà limite...), mais en aucun cas contester l'autorité parentale.

[Lena]

Noa: La vérification de l'adresse n'est pas à notre charge, nous nous "contentons" (une paille!) de transférer les infos données et saisies.

Au collège de bosser un peu.

[Nao]

Ce que demande la CPC c'est un justificatif des parents de l'enfant à la fausse adresse, là est le problème... car ces gens n'en obtiendront jamais !

Ca ne veut strictement rien dire. Si on dispose d'un certificat des détenteurs de l'autorité parentale établissant que l'enfant demeurerait désormais chez ses grands-parents, nommément désignés, à une adresse donnée — c'est le domicile légal de l'enfant, point. On peut à la rigueur vérifier que les grands-parents habitent bien à l'adresse indiquée (c'est déjà limite...), mais en aucun cas contester l'autorité parentale.

Voilà, je vois les choses exactement comme ça. Et ça me rassure de voir que je ne suis pas la seule.

Mais bon, ma collègue préfère suivre le conseil de notre CPC pour être tranquille. Merci à tous pour vos conseils et interventions !!!