maikresse Caro Posté(e) 15 février 2015 Posté(e) 15 février 2015 Bonjour à tous (toutes). A la suite de la naissance de ma deuxième puce, l'inspection me demande de leur fournir une attestation de non-perception du SFT pour le papa. Je pose la question à ceux de mon département (41). La fille ne m'a pas précisé où avoir cette attestation. Y a-t-il un formulaire tout prêt à remplir ou bien est-ce un courrier de l'employeur? merci pour vos réponses.
aleytys Posté(e) 15 février 2015 Posté(e) 15 février 2015 Bonjour, il s'agit d'une attestation que te fera l'employeur de ton conjoint. Il n'y a pas de document type. Ils doivent juste stipuler que ton conjoint ne touche pas de supplément de traitement familial. C'est tout.
maikresse Caro Posté(e) 17 février 2015 Auteur Posté(e) 17 février 2015 J'ai trouvé un modèle "prêt à remplir" mais pas sur l'IA du département, mais celui d'à côté (Loiret). Je vais vois avec la gestionnaire si je peux l'utiliser.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant