AGS et congé parental

[Bipbop]

Bonjour à tous !

J'ai recherché pour ne pas faire de doublon car il me semblait avoir lu un sujet qui donnait des textes officiels sur ce problème là mais je m'excuse d'avance car je n'ai rien retrouvé...

J'ai donc été en congé parental pendant 6 mois en 2014 et je ne sais pas comment calculer mon barème du coup... Est-ce que ces 6 mois comptent ? Est- ce que je n'ai que 0.5 points pour 2014, est-ce que je n'ai rien du tout ? Bonne question et pas de réponse côté syndicat, c'est pourquoi je me tourne vers vous...

J'espère que quelqu'un aura une réponse et peut-être une circulaire sous la main car je ne trouve aucun texte officiel régissant cela et la circulaire mouvement de mon département n'aborde pas clairement le sujet !

Merci beaucoup pour votre aide !

[karvel]

Bonjour à tous !

J'ai recherché pour ne pas faire de doublon car il me semblait avoir lu un sujet qui donnait des textes officiels sur ce problème là mais je m'excuse d'avance car je n'ai rien retrouvé...

J'ai donc été en congé parental pendant 6 mois en 2014 et je ne sais pas comment calculer mon barème du coup... Est-ce que ces 6 mois comptent ? Est- ce que je n'ai que 0.5 points pour 2014, est-ce que je n'ai rien du tout ? Bonne question et pas de réponse côté syndicat, c'est pourquoi je me tourne vers vous...

J'espère que quelqu'un aura une réponse et peut-être une circulaire sous la main car je ne trouve aucun texte officiel régissant cela et la circulaire mouvement de mon département n'aborde pas clairement le sujet !

Merci beaucoup pour votre aide !

http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur

• Plus favorable que l’ancien régime, le nouveau dispositif permet au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année.
• Autre avancée positive pour les bénéficiaires afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle, le congé parental est désormais intégralement considéré comme du service effectif durant la première année, puis pour moitié les années suivantes.

Le texte officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id

[Bipbop]

Un grand grand merci pour la rapidité de la réponse ! Il y a donc bien une erreur dans le calcul de mon AGS...L'administration est-elle au courant de ces modifications ?? Rien n'est moins sûr !

Encore merci !

[Lolipop64]

Comment peut-on savoir quelle barème l'administration retient pour notre mouvement?

car je ne le vois indiquer nulle part sur i-prof. Je l'ai calculé moi aussi, je suis actuellement en congé parental.

Mais je ne sais pas si je tombe sur le même barème que celui calculé par l'IA

[Bipbop]

Bonjour !

Alors il n'y a pas de barême indiqué sur IPROF. En fait tu peux voir sur iprof ton aciennenté (en année et mois). C'est comme ça que j'ai vu qu'ils m'avaient retiré 6 mois (donc 0.5 point au barème)... correspondants à mon congé parental. Sauf qu'effectivement, après appel à la cellule mouvement, depuis octobre 2012 un congé parental égal ou inférieur à un an est compté comme du service effectif. SAUF QUE dans la réalité le logiciel calculant le barème n'est pas encore prévu pour accueillir cette mise à jour. Donc cela doit se faire manuellement mais ils ne le font pas toujours ! Bref je ne sais toujours pas si je vais être régularisée ou pas, malgré le décret, malgré la loi....

[pimouss26]

Si vous participez au mouvement vous recevez un mail "accusé de réception " c'est là dessus qu'est indiqué votre barème et il faut faire une réclamation si celui ci n'est pas bon (Autre exemple :les personnes subissa t une msure de cartes scolaire doivent vérifier que l'administration n'oublie pas les points auxquels ils ont le droit )

Si vous n'êtes pas sûrs contactez lez syndicats de votre département ils sauront vous aiguiller

[Philoma]

Grâce à ce post j'ai voulu vérifier que ma première année de CP ne m'avait pas été comptée à moitié mais j'ai un gros doute: l'AGS commence à partir de la date de titularisation ou bien de stagiarisation?

Merci!

[pimouss26]

Grâce à ce post j'ai voulu vérifier que ma première année de CP ne m'avait pas été comptée à moitié mais j'ai un gros doute: l'AGS commence à partir de la date de titularisation ou bien de stagiarisation?

Merci!

normalement à partir du moment où tu aw le concours

[Philoma]

Grâce à ce post j'ai voulu vérifier que ma première année de CP ne m'avait pas été comptée à moitié mais j'ai un gros doute: l'AGS commence à partir de la date de titularisation ou bien de stagiarisation?

Merci!

normalement à partir du moment où tu aw le concours

Merci!

[SandyCheeks]

Bonjour

quelqu'un serait-il dans mon cas :

congé parental débuté entre le 1er avril et le 30 septembre 2012 (ou alors commencé avant le 1er avril 2012 mais avec au moins une prolongation au delà du 1er octobre 2012) ?

Car les deux liens donnés par Karvel (merci !) se contredisent,

dans le premier on peut lire :

les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1eroctobre 2012. Par conséquent, les périodes de congé parental accordées avant cette date restent régies par l’ancien dispositif. En revanche, pour les congés parentaux ou les prolongations de congés parentaux accordés après cette date, les nouvelles dispositions sont pleinement applicables.

Dans le second :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2012. Il s'applique aux congés parentaux accordés après cette date, ainsi qu'aux prolongations de congés antérieurs, en cas de nouvelle naissance.

Les congés parentaux accordés avant cette date ainsi que leurs renouvellements au titre du même enfant restent régis par les dispositions antérieures.

J'ai reçu mon accusé de réception et mon CP n'a pas été pris en compte dans mon AGS, qqn aurait-il déjà contacté sa cellule mouvement ou les syndicats pour en savoir plus à ce sujet ??

Je suis de mon côté en attente d'une réponse de leur part.

Merci

[Bipbop]

Eh bien de toutes façons après réponse de ma gestionnaire, le décret et la loi existent bel et bien MAIS aucun décret d'application... Donc en gros, ils votent des textes mais ensuite ils ne votent pas le texte permettant de les appliquer. On se fait donc avoir, sans rien pouvoir faire que d'attendre de voir si cela sera rectifié manuellement...

Concernant ton cas de figure, ton CP a été accordé avant le 1er octobre 2012 donc ne devrait normalement pas être compté comme service effectif. Par contre une prolongation ACCORDEE après le 1er octobre 2012 compte comme service effectif. De ce que je comprends c'est la date de l'accord qui est important et pas vraiment si ton CP court un peu avant ou un peu après le 1er octobre 2012. Exemple : si ta prolongation débute le 1er septembre 2012, même si elle continue après le 1er octobre 2012, celle-ci est régit par l'ancien texte... Enfin bon c'est mon interprétation perso...

[SandyCheeks]

Merci pour ta réponse Bipbop, j'ai la même interprétation que toi à la lecture du premier lien, mais le second (celui du décret) dit le contraire.

De mon côté, je n'ai pas de réponse de la part des syndicats, je contacterai ma gestionnaire cet après-midi.