AGS et congé parental

[Bipbop]

Je viens d'avoir une nouvelle réponse de la DSDEN, aucune AGS relative au CP n'est actuellement comptée.

Un logiciel doit leur être livré prochainement sans date précise...

Donc sous prétexte qu'ils ont un logiciel "pourri", on est défavorisé par rapport aux autres fonctionnaires ???

Dans la circulaire du mouvement, j'ai ça :

Les périodes de congé parental sont prises en compte selon les conditions prévues au décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental.

Je saurai d'ici une semaine quel est mon barème. Je verrai bien s'ils m'ont compté mon CP ou pas. (bin j'espère que oui parce que sinon misère).

J'ai trouvé un super document qui explique bien tout, qui me semble très clair et qui vient d'un site officiel (www.fonction-publique.gouv.fr/...et.../FAQ-decret-conge-parental.pdf).

N'hésitez pas à le joindre dans vos correspondances avec l'IA (il y a meme un tableau qui schématise tout).

mois.

"Trois hypothèses sont alors à distinguer :

-

Pour un congé parental ayant débuté avant le 1 er avril 2012, dont la première

prolongation, si elle est intervenue, a eu lieu avant le 1 er octobre 2012 :

o

Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié sur toute la

durée du congé parental ;

o Les périodes de congé parental accordés avant le 1 er octobre 2012 ne sont

pas prises en compte comme services effectifs, celles accordées à compter

de cette date le sont pour moitié ;

-

Pour un congé parental ayant débuté entre le 1 er avril et le 30 septembre 2012

dont la première prolongation, si elle intervient, aura lieu à compter du 1 er octobre

2012 :

o Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié pour la première

période de six mois, conservés dans leur totalité pour la première

prolongation de six mois puis de nouveau réduits à moitié pour le reste du

congé parental ;

o Les services effectifs ne sont pas pris en compte pour la première période de

six mois, pris en compte pour leur totalité pour la première prolongation de

six mois puis pris en compte pour moitié pour le reste du congé parental ;

-

Pour un congé parental ayant débuté à compter du 1 er octobre 2012 :

o Les droits à avancement d’échelon conservés dans leur totalité la première

année puis réduits de moitié ;

o Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année

puis pour moitié."

Et je reprends les phrases qui sont dans le doc et qui répondent à vos questions : "Les périodes de congé parental accordés avant le 1 er octobre 2012 ne sont pas prises en compte comme services effectifs, celles accordées à compter de cette date le sont pour moitié " et

"Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié."

Oui ça on l'a trouvé mais là le débat en est à "est-ce que l'AGS est considéré comme entrant dans les services effectifs"....C'est sur cette nuance que s'engouffre les inspections en disant que "services effectifs" ne riment pas avec "AGS"....

[Bipbop]

Regardez là : http://e-promotions.snuipp.fr/79/bareme/l-anciennete-generale-des-services-ags-dans-le-bareme-418

ALORS Là ça parait assez clair ! Sauf que c'est encore une fois une interprétation... Aucun doc officiel n'est cité pour étayer la liste

[karvel]

Ah je n'avais pas compris, pardon ... mais ils se moquent de qui?!?

Les services effectifs comptent forcément dans l'AGS, c'est clair quand on lit le doc je trouve.

En plus, l'ags sert pour calculer le barème pour le changement d'échelon pourquoi ne compterait-il plus pour le barème du mouvement?

Pour moi, ce document est clair. Et il ne faut pas hésiter à aller jusqu'au TA. Ca fera jurisprudence.

[beaba_]

Ici, c'est encore plus clair :

http://71.snuipp.fr/spip.php?article1285

[Bipbop]

En fait j'ai l'impression que c'est assez clair dans les autres fonctions publiques (elles aussi régies par la nouvelle loi d'après ce que j'ai compris)...Il faudrait donc un exemple... Personne autour de vous n'appartiendrait à une autre fonction publique, en congé parental ? Bon j'en demande beaucoup

Ici ils se contre disent ! La personne responsable du mouvement me dit qu'ils vont peut-être le faire à la main si on le leur demande (sous entendu si l'IA le demande), ma gestionnaire me dit qu'il n'y a pas de docs d'applications (après lui avoir démontré que si, silence radio depuis 15 jours) et les syndicats sont formels : L'AGS sert à l'avancement d'échelon donc compte dans les services effectifs....

Bref c'est le bazar...

[Bipbop]

Le tribunal administratif ? Faut quand même être sûr de son coup.... Et comment ça se passe ? Il faut payer les frais et tout j'imagine ?

J'espère ne pas en arriver là,

Quelqu'un parlait du médiateur de l'éducation nationale..., Ne peut-on pas se regrouper et joindre ce médiateur avant ?

Maintenant qu'on commence à être plusieurs on doit quand même avoir plus de poids ?

[lollote]

Moi je suis de plus en plus convaincue qu'il ne faut pas hésiter à les menacer du TA, surtout si certains départements l'appliquent et d'autres non. Ils n'ont pas envie de s'embêter mais on n'a pas à en faire les frais!

[lollote]

Je viens d'avoir une nouvelle réponse de la DSDEN, aucune AGS relative au CP n'est actuellement comptée.

Un logiciel doit leur être livré prochainement sans date précise...

Donc sous prétexte qu'ils ont un logiciel "pourri", on est défavorisé par rapport aux autres fonctionnaires ???

Dans la circulaire du mouvement, j'ai ça :

Les périodes de congé parental sont prises en compte selon les conditions prévues au décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental.

Je saurai d'ici une semaine quel est mon barème. Je verrai bien s'ils m'ont compté mon CP ou pas. (bin j'espère que oui parce que sinon misère).

Tu es dans quel département ?

[SandyCheeks]

Lolotte, si c'est bien à moi que tu le demandes : 62

[lollote]

Lolotte, si c'est bien à moi que tu le demandes : 62

En fait je demandais à bisounou puisque sa circulaire cite clairement le congé parental. Mais ce serait bien d'arriver à lister les département ou le CP est compté et ceux pour lesquels il ne l'est pas (sans compter ceux pour lesquels on s'est fait envoyer sur les roses).

[bulledoseur]

Oui, le recours devant le TA est gratuit, il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat. Après si on est débouté, on peut avoir à payer les dépens.

C'est moi qui ai écrit un mail au médiateur de l'EN. Je peux vous mettre ce que je lui ai écrit.

[lollote]

Moi j'attends demain pour recontacter les syndicats et selon ce qu'ils me disent la DRH.