AGS et congé parental

[lollote]

Pour l'Ain : http://www.ia01.ac-lyon.fr/mouvement-intra,573520,fr.html

Pour l'Ariège : http://09.snuipp.fr/IMG/pdf/CIRCULAIRE_DU_MOUVEMENT_DEPARTEMENTAL_2015.pdf

Dans l'académie de Montpellier (tous départements confondus), les circulaires précisent que le congé parental ne rentre pas dans le calcul de l'AGS (ce que ne prend pas la peine de préciser mon département ...)

La Soâne et Loire en la Somme ont obtenu que les congé parentaux soient comptabilisés (l'an dernier en tout cas). J'ai du mal à comprendre la logique de l'administration, ils comptent retirer un droit qui a été accordé l'an dernier? Et s'il est accordé dans un département pourquoi pas dans un autre?

[karvel]

Question bête : y a pas moyen d'écrire directement au ministère en exposant les problèmes rencontrés?

[bulledoseur]

Tu peux contacter le médiateur de l'en.

[bulledoseur]

C'est une bonne idée.

[bulledoseur]

Voici comment je rédigerais cela.

Présentation de notre difficulté : prise en compte du congé parental dans l'AGS, ce dernier étant nécessaire au calcul du barème utile pour le mouvement intra-départemental.

1. Rappel de la loi et du décret.

2. Application dans certains départements, les citer.

3. Non application dans certains départements au motif :

- qu'il existerait deux types d'AGS (ce qui n'est prévu par aucun texte)

- qu'en CP, on ne cotise pas pour la retraite, alors qu'un texte précise que depuis 2004, le fonctionnaire en CP se constitue des droits à pension.

4. Analyse du SNUIPP 71 : pour calculer l'avancement, on prend en compte la note x 2 + l'AGS. La seule variable pour que la loi maintienne l'avancement, c'est l'AGS. Donc le CP doit compter dans l'AGS. C'est conforme à l'esprit de la directive européenne qui a initié la modification de la loi (égalité hommes/femmes). Je trouve que c'est l'analyse la plus justifiée, la plus cohérente, et celle qui s'appuie le plus sur des éléments concrets.

En tous cas, à voir avec ma cop's avocate, c'est comme cela que je formulerais mon recours devant le TA.

[karvel]

Voici comment je rédigerais cela.

Présentation de notre difficulté : prise en compte du congé parental dans l'AGS, ce dernier étant nécessaire au calcul du barème utile pour le mouvement intra-départemental.

1. Rappel de la loi et du décret.

2. Application dans certains départements, les citer.

3. Non application dans certains départements au motif :

- qu'il existerait deux types d'AGS (ce qui n'est prévu par aucun texte)

- qu'en CP, on ne cotise pas pour la retraite, alors qu'un texte précise que depuis 2004, le fonctionnaire en CP se constitue des droits à pension.

4. Analyse du SNUIPP 71 : pour calculer l'avancement, on prend en compte la note x 2 + l'AGS. La seule variable pour que la loi maintienne l'avancement, c'est l'AGS. Donc le CP doit compter dans l'AGS. C'est conforme à l'esprit de la directive européenne qui a initié la modification de la loi (égalité hommes/femmes). Je trouve que c'est l'analyse la plus justifiée, la plus cohérente, et celle qui s'appuie le plus sur des éléments concrets.

En tous cas, à voir avec ma cop's avocate, c'est comme cela que je formulerais mon recours devant le TA.

C'est parfait ! On peut s'organiser comment du coup?

[lollote]

Voilà la dernière réponse du snuipp de chez moi :

Nous avons enfin eu des réponses.
J'ai contacté le service juridique du SNUipp-FSU.
Lors de la CAPN du 12 mai, il a effectivement été acté que la durée du congé parental devait être incluse dans le calcul de l'AGS pour toutes les opérations touchant à la carrière des enseignants (mouvement, avancement....).

D'autre part, j'ai contacté la DRH de la DSDEN de la Gironde. Ils n'avaient reçu aucune directive ou information du ministère dans ce sens. Après de longues discussions, il apparait que pour ce mouvement, en l'absence de directive ministérielle, le changement du calcul de l'AGS ne pourra pas être pris en compte. De plus, l'intégration de la durée du congé parental dans le calcul de l'AGS ne se fera certainement pas de façon uniforme. En général ce type de prise en compte dépend de la date du congé parental, ce cadrage doit être posé nationalement avant la mise en oeuvre.
Enfin, le logiciel de calcul de l'AGS n'intégrant pas cette nouvelle donnée, les services de la DSDEN sont dans l'incapacité de reprendre manuellement la situation des 2000 collègues participant au mouvement avant demain.

Je suis donc désolée, bien que tu aies raison, ton congé parental ne sera pas pris en compte par l'administration pour ce mouvement.

En gros je suis dans mon droit mais ils ne changeront pas quand même mon barème !!

[lollote]

Le médiateur de l'EN ne servira pas à grand chose là, puisque la décision est actée et que nous avons raison.

[lollote]

Oui mais dans le cas où un poste nous passe sous le nez alors qu'on aurez dû l'avoir mais que ce sont eux qui sont en tort... Moi franchement là je digère pas.

J'en ai marre d'avoir une administration qui ne respecte pas nos droits.

[bulledoseur]

Oui mais dans le cas où un poste nous passe sous le nez alors qu'on aurez dû l'avoir mais que ce sont eux qui sont en tort... Moi franchement là je digère pas.

J'en ai marre d'avoir une administration qui ne respecte pas nos droits.

Si un poste te passe sous le nez tu saisis le TA en référé!

[lollote]

Oui mais dans le cas où un poste nous passe sous le nez alors qu'on aurez dû l'avoir mais que ce sont eux qui sont en tort... Moi franchement là je digère pas.

J'en ai marre d'avoir une administration qui ne respecte pas nos droits.

Si un poste te passe sous le nez tu saisis le TA en référé!

Oui mais ils ne vont pas retirer le poste à quelqu'un, du coup quelle compensation espérer une fois que c'est trop tard?

[bulledoseur]

Oui mais dans le cas où un poste nous passe sous le nez alors qu'on aurez dû l'avoir mais que ce sont eux qui sont en tort... Moi franchement là je digère pas.

J'en ai marre d'avoir une administration qui ne respecte pas nos droits.

Si un poste te passe sous le nez tu saisis le TA en référé!

Oui mais ils ne vont pas retirer le poste à quelqu'un, du coup quelle compensation espérer une fois que c'est trop tard?

Le TA ne peut que condamner à une somme d'argent.

Tu sais l'année dernière on m'a retiré on poste après le mouvement car ils avaient oublié des PE ...

l'intérêt du réfère c'est que la procédure est rapide.