AGS et congé parental

[mayre]

Bonjour,

Voici la note de service du 10 février 2015: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86367 parue au BO, concernant l'avancement à la Hors Classe (j'ai la tête dedans), certes, mais définissant bien ce qui doit être pris en compte dans l'AGS:

"B - Préparation du tableau d'avancement

L'inscription et le rang de classement des professeurs au tableau doivent être fondés sur la valeur professionnelle des enseignants, l'ancienneté générale de services (AGS) arrêtée au 31 août 2015 ne pouvant être utilisée que pour départager des candidats d'égal mérite.

À cet égard, je rappelle que l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précise désormais que le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.

Dès lors, il convient de prendre en compte dans l'AGS, afin de départager les candidats d'égal mérite, les périodes de congé parental, pour leur totalité la première année et à 50 % pour les deux autres années.

J'attire votre attention sur le fait que ce mode de comptabilisation du congé parental diffère de celui retenu pour la constitution des droits à pension, la notion d'AGS n'étant utilisée que pour certaines opérations de gestion et nullement prise en compte par le service des pensions."

En espérant vous aider via mes connaissances syndicales...

[bulledoseur]

Merci Mayre.

Je vais faire ce que j'ai à faire ces quelques jours et je recontacterai l'IA Dès que je serai libérée.

[Bipbop]

Alors il faudrait encore d'autres textes d'application ?? On ne se moquerait pas un peu de nous ? Donc il faut une loi, ensuite il faut un décret d'application, mais ensuite par dessus tout ça, trois ans après le décret on attend toujours des prétendus "textes d'application" ? Et pourquoi certains départements estiment qu'ils les ont ces textes, puisqu'ils attribuent les points ?? ça me dépasse tout ça !

[karvel]

Je suis bien d'accord, mais que faire ? Je leur ai déjà envoyé 3 mails (un premier pour m'étonner de ne pas avoir ces points, puis 2 autres avec à chaque fois des liens précis pour argumenter ma demande), et ils n'ont pas changé d'avis... Je pense que là, c'est le travail des syndicats.

ouh là j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tout compris dans ton département.

Les décrets d'application sont parus... ne confondraient-ils pas avec la réforme 2014 du congé parental?

[bulledoseur]

Moi j'ai relancé les syndicats pour savoir comment ils comptaient agir, et surtout selon les résultats du mouvement je saisis le TA. Ça me saoule mais il n'y a pas grand chose à faire si on veut que la règle soit appliquée.

Je m'occupe de ça dès que je sors de la maternité. Joie et bonheur au rendez vous ...

[bulledoseur]

Le Snuipp m'a répondu avec un modèle de lettre de réclamation (un grand merci à lui d'ailleurs, j'apprécie beaucoup l'aide ), mais j'ai déjà envoyé quasiment la même lettre en recommandé après avoir reçu le premier barème et je n'ai cette fois pas eu de réponse (écrite)... Je laisse tomber pour cette année !

Tu pourrais m'envoyer le modèle du snuipp par mp stp ?

[bulledoseur]

Je pense que je peux le mettre ici, ça peut aider et n'a rien de secret, je pense !

Il faut modifier l'adresse en fonction du département, bien sûr.

Merci au Snuipp-FSU Isère pour le modèle.

Merci

[tara13]

Bonjour,

Dans le même cas l'an dernier, on m a répondu de saisir le TA pour trancher...

Du coup j ai laissé tomber.

Mais il est clair que un point d AGS ça compte aussi pour le calcul des promotions d échelon etc...

Le syndicat principal ici s est rangé a l'avis de l IA.

IA qui s en tient à ce qui est mentionné dans les serveurs informatiques AGAPE... Et qui d après ce que j ai compris ne prennent pas encore en compte cette modification.

On m a dit que ce point compterait quand même pour la retraite.

Je vais suivre votre post avec attention.

Bon courage à toutes pour faire valoir vos droits!

[beaba_]

Ici, ça compte bien pour l'avancement (enfin, sauf qu'on ne peut être promu que lorsqu'on est en activité, donc ça dépend quand même de quand on prend le congé parental...) et pour la retraite, c'est pour ça que je trouve incohérent que ça ne compte pas pour le mouvement. Je sais que je l'ai déjà dit un million de fois, mais je suis sûre que c'est juste une histoire de logiciel pas à jour et d'impossibilité à compter tout ça manuellement... En espérant qu'ils finissent par mettre le logiciel à jour avec l'insistance des uns et des autres, on peut rêver !

Avec cette histoire, je me sens bien eue, moi qui devais changer d'échelon 7 mois après le début de mon congé parental ... la 1ère année où l'on avance normalement me passe sous le nez et bien que bénéficiant des dispositions de 2012, je risque de perdre davantage que pour mon 1er congé parental ... Absurde ...

Je ne comprends pas comment on peut faire des règles aussi injustes. Si on change d'échelon juste avant le congé parental, on peut quasiment en changer de nouveau au retour (s'il dure 3 ans) ; si on devait changer d'échelon juste après le début du congé parental, on se trouve complètement lésé.

D'ailleurs, tu as un lien vers un article officiel pour ça ? J'ai beau cherché, je n'en trouve pas vraiment.

(et avec l'ensemble des décrets d'application ... !!! )

[eponyne]

Pour le 48 voilà ce que le snuipp à envoyé :

"Attention : le congé parental compte pour lAGS

Larticle 54 de la loi du 11 janvier 1984, modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (chapitre 1er du titre III portant sur les Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations), prévoit que le fonctionnaire dans cette situation administrative « conserve ses droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié » et que « Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Pensez à vérifier sa prise en compte dans votre AGS."

De mon côté mon congé est plus ancien donc rien à espérer mais ne vous laissez pas faire pour une histoire de logiciel qui n'est pas à jour !

[beaba_]

Non, pas de lien, mais il me semble vraiment que c'est la règle officielle du changement d'échelon. Mais pas de source officielle de mémoire. C'est vrai que ça tombe plus ou moins bien.

La réforme de 2012 dit que le congé parental compte dans les services effectifs (ce qui n'était pas le cas avant) mais d'un autre côté, on n'est pas considéré en activité ? Encore une fois, on a du mal à voir concrètement ce que donne cet avantage à propos des services effectifs.

[karvel]

Non, on n'est pas considéré comme en activité (sinon, on ne pourrait pas percevoir la CAF, ça me parait logique, ça par contre), mais une fois fini, ce temps compte comme services effectifs (donc retraite, avancement, mais apparemment, pas l'AGS, alors là, je trouve ça incohérent).

Mais si ça compte dans l'AGS ! Ceux qui disent le contraire n'ont pas tout compris et c'est pour ça qu'il ne faut pas hésiter à saisir le TA.