AGS et congé parental

[tara13]

Bonjour,

Est ce que quelqu un a déjà saisi le TA sur ce point?

[thalie40]

Bonjour tout le monde,

Je suis dans le même cas que vous. Département des Landes. Quand je me suis rendue compte qu'on m'avait enlevé les 6 mois de congé parental, j’ai retourné mon accusé de réception pour apporter une réclamation.

hier matin, le Snuipp m’a appelée au sujet de mon barème. J’ai expliqué la situation et ils m’om'ont dit que j’avais raison : le congé parental (depuis octobre 2012) compte dans l’AGS. Mais le logiciel de l'éducation nationale n’est pas à jour donc il n’est pas comptabilisé. Ils m'ont dit qu'ils vérifieraient lors de la CAPD si j'aurais eu un poste avec mon demi point manquant. Je leur ai alors répondu que je comptais bien qu'on me le donne. Et là, on m’a dit que non. Qu'il faudrait saisir le tribunaladministratif à l’il'issue du mouvement. On m’a aussi dit que le problème était national et que c'était le snuipp au niveau national qui s’en occupait. Or, en vous lisant je comprends que dans certains départements, la loi est appliquée.

J’etais en colère. N'ayant toujours pas eu de réponse de la part de l’administration, j’ai appelé hier après midi. Et là, la dame (pas sympa du tout) a commencé en me disant qu'ils avaient vérifié et qu'il n’y avait pas d’erreur, que mon barème était juste. J’ai insisté et lui ai demandé de m'expliquer mon barème : là elle dit qu’on mm’a enlevé les 2 congés parentaux (le premier c'est normal, pris avant octobre 2012). Je lui dis alors qu'il y a ce décret, et c'est seulement à ce moment là qu'elle mm’a parlé du problème de logiciel. Elle essayait donc depuis le début de la conversation de faire comme s'il n'existait pas ! j’appelle ça de la rétention d'information... Bref, je lui ai dit qu'étant donné qu'ils sont au courant de l'erreur, ils n'ont plus Qu’a la rectifier. Et là la réponse est ENORME !! Elle me dit qu'ils ont répertorié toutes les personnes concernées dans le département pour apporter les modifications nécessaires (c'est donc bien faisable ...) mais qu'ils n'ont pas eu l'aval de leur hiérarchie et ne l'ont donc pas fait ! Mais vous voulez mieux encore comme réponse ? Elle ajoute que ce serait trop compliqué ! Parce qu'il risquerait d'y avoir des erreurs ! Ça c'est le comble non ?

Je suis TRES en colère! J’ai aussi informé fo aujourd’hui tellement ça m’em'énerve !

Je vous tiens au courant de la suite.

[phaif]

Bonsoir à toutes ( et tous?!)

Je suis également dans la même situation. Je lis le post depuis le début sans intervenir mais je vous dis ce qu'il en est de mon côté (13). J'ai pris un congé parental du 1er janvier au 30 juin 2013. J'avais demandé la rectification sur le mouvement 2013 ( l'AGS étant prise en compte au 31 août suivant et leur ayant mentionné que je reprenais le 1er juillet, j'avais indiqué que je ne devais pas avoir ce 1/2 point en moins en rappelant le nouveau décret). La réponse qu'on avait donné au syndicat qui avait soutenu mon dossier était comme beaucoup simplement que ça ne comptait pas pour l'AGS, mais seulement pour l'avancement d'échelon. N'ayant pas voulu me battre, j'avais laissé tomber mais j'ai toujours été convaincue que ma lecture du texte était correcte d'autant que le site de la fonction publique faisait mention des nouveautés du congé parental et de sa prise en compte en totalité la première année pour l'AGS.

Plus concrètement, j'ai cette année à nouveau prévenu les syndicats en leur disant que c'était à eux de se charger du sujet, mais pour autant je n'ai pas fait de réclamation sur le barème pour le mouvement. Plus largement, le problème de cette AGS non rectifiée dans nos dossiers, peut aussi nous pénaliser pour les concours ou examens. (Ex. Justifier de 5 années de service effectif pour le cafipemf. Et comme c'est l'AGS qui est vérifiée, on peut ne plus entrer dans les clous)..

[bulledoseur]

Bonjour,

Est ce que quelqu un a déjà saisi le TA sur ce point?

Non, je compte bien le saisir.

Il faut juste que je justifie d'un préjudice.

Or, le seul préjudice que je peux subir est qu'un poste me passe sous le nez avec un barème qui correspondrait au mien si l'IA avait tenu compte du CP dans le calcul de l'AGS. Donc j'attends les résultats du mouvement, et selon la situation je fais un recours.

Je les ai d'ores et déjà prévenu.

[barbotinne]

juste pour info j'ai changé d'échelon avec prise en compte correcte de mon ancienneté en mars 2014 pendant mon congé parental.

par contre erreur aussi sur mon AGS pour le mouvement et je compte bien faire valoir mon droit à mon point supplémentaire ( enfin mes 10 mois et 28 jours manquants.... )

J'ai reçu aujourd'hui l'accusé de réception et je vais renvoyer la correction de mon AGS avec un petit courrier et copie aux deux syndicats présents à la CAPD. dans mon cas ça ne changera pas grand chose et je ne pourrai pas aller au TA puisqu'il n'y aura pas de préjudice je demande peu de postes qui ne seront libérés que si un collègue gagne au loto et démissionne avant la CApD du 19 juin mais c'est pour le principe ça m'énerve qu'à l'EN on soit les dindins de la farce de la non application des lois, pas de médecine du travail, pas de formation continue etc.....

[beaba_]

juste pour info j'ai changé d'échelon avec prise en compte correcte de mon ancienneté en mars 2014 pendant mon congé parental.

par contre erreur aussi sur mon AGS pour le mouvement et je compte bien faire valoir mon droit à mon point supplémentaire ( enfin mes 10 mois et 28 jours manquants.... )

J'ai reçu aujourd'hui l'accusé de réception et je vais renvoyer la correction de mon AGS avec un petit courrier et copie aux deux syndicats présents à la CAPD. dans mon cas ça ne changera pas grand chose et je ne pourrai pas aller au TA puisqu'il n'y aura pas de préjudice je demande peu de postes qui ne seront libérés que si un collègue gagne au loto et démissionne avant la CApD du 19 juin mais c'est pour le principe ça m'énerve qu'à l'EN on soit les dindins de la farce de la non application des lois, pas de médecine du travail, pas de formation continue etc.....

Que je comprenne bien : en mars 2014, tu étais en congé parental et tu as changé d'échelon à cette date ? Si c'est ça, me voilà rassurée.

Parce les infos de yrugfu me démoralisent. En en plus, elles concordent avec ce que j'avais vu sur mon iprof concernant la date de mon changement d'échelon qui était reportée à ma date de reprise. Je l'avais pris pour une erreur, surtout que ça a été modifié de nouveau peu après. D'ailleurs, il est indiqué que mon prochain changement d'échelon aura lieu en décembre 2014.

Bonjour,

Est ce que quelqu un a déjà saisi le TA sur ce point?

Non, je compte bien le saisir.

Il faut juste que je justifie d'un préjudice.

Or, le seul préjudice que je peux subir est qu'un poste me passe sous le nez avec un barème qui correspondrait au mien si l'IA avait tenu compte du CP dans le calcul de l'AGS. Donc j'attends les résultats du mouvement, et selon la situation je fais un recours.

Je les ai d'ores et déjà prévenu.

C'est tordu l'histoire du préjudice. Ça veut dire que sur ce mouvement, admettons que tu ne sois pas pénalisée, mais que dans 5 ans, quand tu participes de nouveau au mouvement tu le sois, il faudra saisir le TA à ce moment-là ? Idem si tu es promue la prochaine fois sans incidence des points manquants mais que cela a un impact au prochain changement ?

Avec l'AGS, je perds 1,38 points sur ce mouvement.

Et le changement de 2012 nous remet dans la course au grand choix ; parce qu'avant, le congé parental nous mettait hors course comme on avançait dans les échelons sans gagner d'AGS. Au moins, maintenant, comme on avance autant dans l'échelon que dans l'AGS, le congé parental n'est plus pénalisant.

[bulledoseur]

juste pour info j'ai changé d'échelon avec prise en compte correcte de mon ancienneté en mars 2014 pendant mon congé parental.

par contre erreur aussi sur mon AGS pour le mouvement et je compte bien faire valoir mon droit à mon point supplémentaire ( enfin mes 10 mois et 28 jours manquants.... )

J'ai reçu aujourd'hui l'accusé de réception et je vais renvoyer la correction de mon AGS avec un petit courrier et copie aux deux syndicats présents à la CAPD. dans mon cas ça ne changera pas grand chose et je ne pourrai pas aller au TA puisqu'il n'y aura pas de préjudice je demande peu de postes qui ne seront libérés que si un collègue gagne au loto et démissionne avant la CApD du 19 juin mais c'est pour le principe ça m'énerve qu'à l'EN on soit les dindins de la farce de la non application des lois, pas de médecine du travail, pas de formation continue etc.....

Que je comprenne bien : en mars 2014, tu étais en congé parental et tu as changé d'échelon à cette date ? Si c'est ça, me voilà rassurée.

Parce les infos de yrugfu me démoralisent. En en plus, elle concorde avec ce que j'avais vu sur mon iprof concernant la date de mon changement d'échelon qui était reportée à ma date de reprise. Je l'avais pris pour une erreur, surtout que ça a été modifié de nouveau peu après. D'ailleurs, il est indiqué que mon prochain changement d'échelon aura lieu en décembre 2014.

Bonjour,

Est ce que quelqu un a déjà saisi le TA sur ce point?

Non, je compte bien le saisir.

Il faut juste que je justifie d'un préjudice.

Or, le seul préjudice que je peux subir est qu'un poste me passe sous le nez avec un barème qui correspondrait au mien si l'IA avait tenu compte du CP dans le calcul de l'AGS. Donc j'attends les résultats du mouvement, et selon la situation je fais un recours.

Je les ai d'ores et déjà prévenu.

C'est tordu l'histoire du préjudice. Ça veut dire que sur ce mouvement, admettons que tu ne sois pas pénalisée, mais que dans 5 ans, quand tu participes de nouveau au mouvement tu le sois, il faudra saisir le TA à ce moment-là ? Idem si tu es promue la prochaine fois sans incidence des points manquants mais que cela a un impact au prochain changement ?

Je dirais que oui.

Après tu peux toujours invoquer en tant que préjudice la "perte d'une chance". Personnellement avec mon barème, je ne peux pas invoquer ça (encore que j'ai demandé leurs nouveaux postes : les décharges de direction ...)

Cette histoire de préjudice c'est une règle classique quand tu veux faire un recours devant le tribunal administratif, entre autre.

Après peut-être que ça me porte préjudice sur le changement d'échelon, je n'ai pas regardé où j'en étais à ce niveau. J'avoue que ce n'est pas ma préoccupation du moment. Mais ça pourrait constituer un préjudice, oui.

[beaba_]

Que je comprenne bien : en mars 2014, tu étais en congé parental et tu as changé d'échelon à cette date ? Si c'est ça, me voilà rassurée.

Parce les infos de yrugfu me démoralisent. En en plus, elles concordent avec ce que j'avais vu sur mon iprof concernant la date de mon changement d'échelon qui était reportée à ma date de reprise.

Vous me faites douter...

J'ai vérifié dans mon iprof, et non, en fait, j'ai bien changé d'échelon PENDANT mon congé parental !! Je me suis donc trompée. Ce qui m'a mélangée, c'est qu'il m'ont rétrogradée (parce qu'ils m'ont fait sauter 2 échelons d'un coup, et honnêtement, comme ça va faire 8 ans que j'enchaîne congés parentaux et congés maternité, je ne m'en suis pas rendue compte... Mais eux si donc ils m'ont rétrogradée en décembre dernier (normal). Du coup, j'étais un peu embrouillée quant aux dates !

D'ailleurs, le congé parental comptait quand même pour moitié avant la loi de 2012 (pour le changement d'échelon)... Mais il n'a jamais compté pour l'AGS. Ca me perturbe un peu, du coup, je me demande si je suis vraiment dans mon bon-droit de demander des points d'AGS pour ce dernier congé parental...

Je m'inquiétais de cette promotion depuis le lien mis par Bipbop : http://sections.se-unsa.org/81/IMG/pdf/accueillir_un_enfant.pdfoù il est écrit : "Ainsi dans le cadre des CAP d’avancement, le fonctionnaire pourra être promu mais la date d’effet du changement d’échelon sera effective au jour de la reprise de fonction. C’est à partir de cette date de reprise que commencera alors le décompte du rythme d’avancement pour le passage au prochain échelon." Et comme tu disais que l'on ne pouvait pas être promu pendant le congé parental, c'était cohérent et démoralisant !

Mais si pour vous ça s'est passé comme ça, me voilà pleinement rassurée !!!!

Je viens de chercher, et en fait, l'avancement d'échelon était spécifiquement mentionné avant la loi 2012, mais pas les services effectifs.

Pour les promotions, avant, on avançait à moitié dans l'échelon sans gagner d'AGS. Donc forcément, on prenait du retard par rapport aux points qui permettent d'être promu et c'est d'ailleurs pour ça que depuis mon 1er congé parental, j'avais fait une croix sur le grand choix. C'est vrai qu'avec la loi de 2012, si on avance désormais au même rythme entre l'AGS et l'échelon, ça veut dire qu'on a autant nos chances d'être promu au grand choix que les PE qui ne prennent pas de congé parental.

[SandyCheeks]

Me concernant, les résultats du mouvement sont tombés : j'obtiens un poste et mes points supplémentaires n'auraient rien changé, je laisse donc tomber mes réclamations.

Bulledoseur, j'espère que tu obtiendras satisfaction grâce au TA.

Et j'espère pour nous toutes que d'ici 5 ans ils auront enfin sorti leur logiciel!

[beaba_]

Quelle chance pour le mouvement ... encore 26 jours à patienter ici !!!!! Et tant mieux si tu obtiens un poste. C'est provisoirement au moins le plus important. Ça veut dire qu'avec les points supplémentaires, tu ne pouvais pas avoir un des vœux précédents ?

yrugfu : on peut toujours toucher le salaire du nouvelle échelon ; vu qu'on ne touche rien, ça ne change pas grand chose ! En plus, en congé parental, on est plus souvent augmenter que quand on bosse ... !!!

Je vous redirai ça quand je reprendrais pour l'échelon. Je m'attends à un arrêté qui dira que je rentre dans mon nouvel échelon à la date de la reprise, mais avec une reprise d'ancienneté de X mois.

[barbotinne]

Moi j'avais reçu mon arrêté à la date de mon passage pendant mon congé parental

[SandyCheeks]

Quelle chance pour le mouvement ... encore 26 jours à patienter ici !!!!! Et tant mieux si tu obtiens un poste. C'est provisoirement au moins le plus important. Ça veut dire qu'avec les points supplémentaires, tu ne pouvais pas avoir un des vœux précédents ?.

Votre premier mouvement tombe fin juin ?! Courage pour l'attente!

Sinon, c'est ça, même avec mes points supplémentaires mes autres vœux n'étaient pas accessibles, donc bon, ça n'aurait rien changé même si par principe ça reste assez agaçant