AGS et congé parental

[beaba_]

Coucou,

Réponse ce matin du SNUIPP : pas de prise en compte du congé parental dans l'AGS pour le mouvement.

Voici l'extrait (pour la partie qui nous concerne) de la réponse du ministère, suite à un courrier qu'a envoyé le national au sujet du congé parental :

En ce qui concerne le barème des mouvements départementaux :

« L'éventuelle prise en compte, d'une façon ou d'une autre, dans le barème des mouvements intra départementaux du congé parental, ainsi que des développements informatiques nécessaires seront étudiés dans le cadre de la note de service 2016 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré ».

J'en comprends qu'à partir de l'an prochain, ça devrait être pris en compte. (?)

Bonne journée.

[caroli14]

Question :

Concernant les changements d’échelon (pas l'ags), je n'arrive pas à trouver la source claire pour le décompte du congé parental.

J'ai 2 ans et demi de CP avant 2012 donc qu ne comptent pas pour l'ags

Normalement le cp compte pour moitié dans l'avancement ? Il n'en est pas tenu compte dans ma reconstitution de carrière envoyée par l'ia...

Quelqu'un pour m'aider ?

[karvel]

Question :

Concernant les changements d’échelon (pas l'ags), je n'arrive pas à trouver la source claire pour le décompte du congé parental.

J'ai 2 ans et demi de CP avant 2012 donc qu ne comptent pas pour l'ags

Normalement le cp compte pour moitié dans l'avancement ? Il n'en est pas tenu compte dans ma reconstitution de carrière envoyée par l'ia...

Quelqu'un pour m'aider ?

"4. Comment sont calculés les droits à avancement et les services effectifs pour

les congés parentaux ayant débuté avant ou après le 1 er octobre 2012 ?

En la matière, l’article 17 du décret du 18 septembre 2012 précité indique que les

périodes de six mois de congé parental débutées avant le 1er octobre 2012 restent

régies par les dispositions antérieures à l’entrée en vigueur du nouveau décret. Les

périodes de congé parental accordées à compter du 1 er octobre 2012 sont régies par

les nouvelles dispositions. Le décret précise que, pour le calcul des droits à

avancement d’échelon et des services effectifs, la prolongation n’est prise en compte

pour sa totalité qu’au cas où la durée du congé parental déjà obtenu n’excède pas six

mois.

Trois hypothèses sont alors à distinguer :

-

Pour un congé parental ayant débuté avant le 1 er avril 2012, dont la première

prolongation, si elle est intervenue, a eu lieu avant le 1 er octobre 2012 :

o

Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié sur toute la

durée du congé parental ;

o Les périodes de congé parental accordés avant le 1 er octobre 2012 ne sont

pas prises en compte comme services effectifs, celles accordées à compter

de cette date le sont pour moitié ;

-

Pour un congé parental ayant débuté entre le 1 er avril et le 30 septembre 2012

dont la première prolongation, si elle intervient, aura lieu à compter du 1 er octobre

2012 :

o Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié pour la première

période de six mois, conservés dans leur totalité pour la première

prolongation de six mois puis de nouveau réduits à moitié pour le reste du

congé parental ;

o Les services effectifs ne sont pas pris en compte pour la première période de

six mois, pris en compte pour leur totalité pour la première prolongation de

six mois puis pris en compte pour moitié pour le reste du congé parental ;

-

Pour un congé parental ayant débuté à compter du 1 er octobre 2012 :

o Les droits à avancement d’échelon conservés dans leur totalité la première

année puis réduits de moitié ;

o Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année

puis pour moitié."

FAQ-decret-conge-parental.pdf

[caroli14]

Merci pour cette réponse précise Karvel, donc je devrai avoir 1 an et 3 mois environ d'avancement pris en compte , comment faire valoir mes droits auprès de l'administration ?

[karvel]

Merci pour cette réponse précise Karvel, donc je devrai avoir 1 an et 3 mois environ d'avancement pris en compte , comment faire valoir mes droits auprès de l'administration ?

Recours en citant les textes officiels (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724). Fais toi aider des syndicats.

[beaba_]

Résultat du mouvement aujourd'hui et dans mon cas, la non prise en compte de mon AGS pendant mon congé parental me porte préjudice ... avec, j'avais un poste, sans je n'ai rien ...

Mais vu la réponse que j'ai eu de la part du syndicat ...

[ptitbout2julie]

je me permets de remonter le sujet pour savoir si certains d'entre vous avaient eu gain de cause? J'ai fait un courrier ce jour à mon inspection mon congé parental est de janvier 2013 à juillet 2013 et mon avancement d'échelon est ok mais mon AGS est réduite de 6 mois...

[Ptitclown17]

Up

Vous avez eu des nouvelles?

Mon ags est de 7 ans 9 mois et 25 jours au 01/09/2015 alors que j'ai été appelée le 6 novembre 2006.

1 congé parental de 6 mois de septembre 2010 à fevrier 2011

1 congé parental de 6 mois de novembre 2012 à mai 2013

Ils m'ont donc enlevé 1 an de service...

Mais si je vous ai bien lus, mon second congé parental n'aurait donc pas du être décompté.

[barbotinne]

Alors moi je viens de m'apercevoir que mon AGS sur iprof est redevenue "normale" j'ai passé 10 mois et 28 jours en CP en 2013-2014 et jusqu à present mon AGS était amputée, mais plus maintenant

[Ptitclown17]

Super Barbot ☺

je ne trouve pas de réponse concernant mon premier congé parental qui fut en 2010 donc avant le texte de 2012...

Il compte? Ne compte pas? Moitié ?

[beaba_]

Seules les périodes de congé parental débutées à partir du 1/10/2012 comptent ; à plein la 1ère année, à moitié ensuite. Par exemple : pour un congé parental de 18 mois commencé le 1/1/12  - renouvelé le 1/7/12 et le 1/1/13 ; seule la dernière période de 6 mois compte et donne 3 mois d'ancienneté (moitié, puisque le congé parental a plus d'1 an).

 

Dans mon cas, je n'ai pas eu la bonne surprise de barbotinne : mon AGS n'a pas bougé. Et ça me mange quand même 1 an et 11 mois d'ancienneté ! Je vais relancer les syndicats qui m'avaient dit que pour cette année, ça devrait pouvoir être pris en compte.

[beaba_]

Barbotinne : je voulais te le demander en MP, mais je ne peux pas t'envoyer de message.

 

Je voulais confirmer avec toi : si j'ai bien compris, ton AGS a été augmentée de 10 mois et 28 jours, soit la durée totale de ton congé parental.

 

Je vais relancer les syndicats sur la question, donc je voudrais être sûre de ne pas leur écrire de bêtises.