AGS et congé parental

[beaba_]

Bonjour,

Intéressée par ce post car concernée.

Il y a bien eu un décret d'application. La loi est sortie en mars 2012 et le décret en septembre ; d'où les calculs selon quand commence le congé parental. Je me suis un peu fait avoir car mon congé parental pour ma 1ère a commencé en janvier 2012, prolongation en juillet et ça n'a concerné que les congé parentaux démarrés ou prolongés à partir d'octobre 2012. Donc j'ai gagné la moitié de l'avancement et rien pour l'AGS.

Maintenant, je suis en congé parental pour ma 2nde, dans le nouveau système. Pour la 1ère année, le congé parental n'a pas d'impact sur mon avancement, et ensuite, il est réduit de moitié.

Mais je n'arrive pas à savoir si ça a changé pour l'AGS. Pour ma 1ère, on m'a dit que ça ne comptait pas ; au début, je pensais gagner la moitié des points, mais rien. Donc je ne sais pas si la nouvelle loi modifie également ce point ou seulement l'avancement.

Effectivement, quand on lit que c'est compté comme du travail effectif, on a l'impression que c'est compté comme le congé maternité, donc AGS comprise. Mais le congé parental reste une suspension du contrat de travail.

[SandyCheeks]

Merci beaba,

Bon pour moi, vu la date du début de mon congé (septembre ) et tes précisions (effectivement pour moi le service effectif était pris en compte pour l'AGS), je pense que je n'aurai aucun point supplémentaire

[Bipbop]

Pffff c'est quand même pas clair. Les syndicats que j'ai appelé ne sont au courant de rien, même pas de la loi et décret de 2012... Es-tu sûre que c'est un décret d'APPLICATION ? Y a t-il d'ailleurs plusieurs types de décrets ?? Je ne m'y connais pas du tout. J'ai eu deux réponses de l'administration et les deux m'ont indiqué qu'ils n'avaient pas de décret d'application... Comment se faire entendre ? Vers qui se tourner ??

[beaba_]

D'après mes souvenirs de droit, il y a la loi qui fixe le cadre et les décrets qui sont là pour préciser la mise en pratique. C'est justement le rôle du décret que de fixer l'application de la loi. d'où ma petite déception en 2012, quand j'ai vu la loi sortir pendant ma 1ère période de congé parental ; j'ai espéré pouvoir en bénéficier pour ma 1ère prolongation, mais le décret est sorti après.

Je ne sais pas pourquoi on te dit qu'il n'y a pas de décret, parce que justement, il y en a un :

Voilà pour un article qui explique et cite les textes :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur

et le décret cité : décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id

Et je crois que vous avez raison pour l'AGS et compagnie d'après la FAQ qui vient du site du gouvernement :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/FAQ-decret-conge-parental.pdf

Si je suis la FAQ, avant, on gagnait 50% d'avancement et rien pour les services effectifs, donc l'AGS (c'est ce que j'ai eu pour ma première), alors que maintenant, on gagne tout la 1ère année et la moitié sur tout pour les années suivantes. Et ça, ce serait une très bonne nouvelle !

Je vais attendre d'avoir l'accusé de réception du mouvement pour le calcul des points, mais si je vois que ce n'est pas pris en compte, je pense que je vais appeler l'IA et les syndicats. Le problème, c'est que, mine de rien, le congé parental n'est pas si fréquent que ça et la nouvelle loi s'applique que depuis 2 ans 1/2. C'est récent, la question a dû être peu posée.

[Bipbop]

Super merci pour le doc FAQ qui résume bien tout ça et qui confirme que ce décret est applicable. On se tient au courant de nos démarches et des réponses que l'on nous fait ? ça fait du bien de se sentir moins seule car c'est un cas peut-être minoritaire mais ce n'est pas une raison pour ignorer ou ne pas appliquer un texte qui nous est favorable !

[beaba_]

Super merci pour le doc FAQ qui résume bien tout ça et qui confirme que ce décret est applicable. On se tient au courant de nos démarches et des réponses que l'on nous fait ? ça fait du bien de se sentir moins seule car c'est un cas peut-être minoritaire mais ce n'est pas une raison pour ignorer ou ne pas appliquer un texte qui nous est favorable !

On est bien d'accord. Mais ça peut expliquer l'ignorance de certains.

Tu vois, à force, j'avais fini par me convaincre que ça ne fonctionnait que pour l'avancement et pas pour l'AGS. Quand je vois le tableau de la FAQ, je me dis qu'on a une chance.

[SandyCheeks]

J'ai eu un début de réponse de la part de la division du personnel, certaines périodes de mon CP doivent bien être prises en compte dans mon AGS mais la dame doit se renseigner pour savoir si cette prise en compte doit être faite au moment de reprendre mes fonctions.

Elle me tient au courant dès que possible.

[SandyCheeks]

Oui et il y a aussi le fait que mon CP ayant débuté en septembre (dc avt octobre) les premiers 6 mois ne devraient pas être pris en compte (d'après ce que je comprends)

[Bipbop]

Autre réponse ici : Le logiciel gérant les points n'est pas à jour, il est trop ancien pour pouvoir prendre en compte cette nouvelle loi. Il va y avoir soi disant une grande phase de mise à jour dans les mois qui viennent mais pour ce mouvement ils ne savent pas s'ils vont ajouter les points manuellement aux gens concernés ou si nous n'en bénéficierons tout simplement pas cette année...

[beaba_]

Autre réponse ici : Le logiciel gérant les points n'est pas à jour, il est trop ancien pour pouvoir prendre en compte cette nouvelle loi. Il va y avoir soi disant une grande phase de mise à jour dans les mois qui viennent mais pour ce mouvement ils ne savent pas s'ils vont ajouter les points manuellement aux gens concernés ou si nous n'en bénéficierons tout simplement pas cette année...

Euh ... En CAPD peut-être ? Parce que l'excuse du logiciel ...

Il faut aussi que j'appelle. J'ai reçu mon accusé de réception de mouvement et mon AGS n'inclut pas les périodes de CP. Pour ma 1ère, c'est normal, mais pas pour ma 2e dans ce cas !

Nous, l'AGS est calculée au 31 août 2015 pour cette année.

Et surprise pour ma part. Dans mon département, on a des points quand on reste sur un poste pendant longtemps, et ces points me sont attribués entièrement, comme si je n'avais jamais pris de CP. Et là, j'avoue que je ne m'y attendais vraiment pas. J'en rêvais, mais je ne pensais pas que ça pouvait être le cas ... J'espère que ce n'est pas une erreur !

[Weëna]

Cette année j'ai été 6 mois en congé parental et 6 mois en disponibilité, est-ce que je peux espérer avoir qq points en plus avec les 6 premiers mois?

[Bipbop]

Oui 0.5 de plus normalement, "officiellement" disons.... Mais dans les faits... Vérifie bien qu'ils te les comptent... ça correspond aux 6 mois de ton congé parental.