AGS et congé parental

[beaba_]

Oui, c'est ça. Au 1/9/15, ton barème est bon. Si tu avais participé au mouvement, tu aurais dû avoir 11,5. Si ton ancienneté reste à 10 ans et 6 mois au1/9/16, il faudra que tu contactes l'ia. Mais vu comme ça s'est passé pour moi, je ne pense pas qu'il y ait de problème pour toi. Je n'ai rien eu à demander pour que ce soit corrigé et il a fallu remonter jusqu'à 2012.

[Nova08]

Merci beaucoup Barbotinne et Beaba !!

[julietta04]

Bonjour,

Dans mon académie, je me bats sur deux points:

- ils ne tiennent pas compte du congé parental dans l'ags (c'est mis dans la circulaire mouvement)

- ils ne tiennent pas compte de la première année de congé parental pour les points de bonification... cela fait depuis 2012 que je demande qu'ils les "gèlent" mais ils ne veulent rien entendre.. Je suis depuis bientôt 10 ans dans des écoles à bonification... et bien le fait de prendre un congé parental me fait perdre tous mes points et je dois recommencer à 0 à ma réintégration....Et pourtant il est mis dans la circulaire que les points de bonif se cumulent pas année de service effectif.. Juste après ils disent que le congé parental a un effet suspensif... Selon moi ce n'est pas normal, mais ils ne veulent pas entendre que la première année de congé parental doit être considérée comme du service effectif.. ils disent que cal concerne uniquement l'avancement d'échelon....

 

Où en êtes-vous dans vos démarches?

 

Ai-je une chance en attaquant au TA?

[beaba_]

Bonjour,

Pour l'AGS, je ne vois même pas comment ils peuvent avoir la main dessus, parce que ce que m'avait dit ma gestionnaire et le syndicat contacté, c'est la machine ministérielle qui gère l'AGS ... comme j'avais mis, la mienne a été mise à jour automatiquement. Donc je pense que pour ça, tu peux peut-être voir avec les syndicats d'abord (même s'ils ne sont pas toujours bien au courant à ce sujet ...), mais de ce que j'avais compris, c'est un calcul national.

Pour les bonifications, dans la mesure où c'est ton académie qui décide, tu ne peux pas dire grand chose ... elle fait les règles qu'elle veut. Dans le mienne, jusqu'à l'année dernière, le congé parental était intégralement prise en compte dans le calcul de l'ancienneté sur poste. Et puis au dernier mouvement, la circulaire disait que non. Et finalement, j'ai eu tous les points de bonification (ce qui a bien pourri mon mouvement, parce que je ne faisais pas les même vœux avec 6 ou 11 points.).

Tiens-nous au courant !

[Bipbop]

Le mieux dans ce cas là c'est le soutien des syndicats. Mais ils ne sont parfois pas au courant. Moi il a fallu que je leur envoie les textes et décrets et tout ce qu'il faut (que j'ai surement partagé plus tôt dans ce sujet) pour qu'ils se renseignent mais une fois cela fait, ils ont été top. 

Jusqu'à présent, le CP (un an) ne m'a pas fait perdre mes points de bonif (mais les règles du mouvement sont susceptibles de changer chaque année donc j'attends la circulaire en croisant les doigts... ). 

Pour  l'AGS ils sont complètement dans leur tord à mon avis. Il y a une loi et un décret, point barre ! De mon côté après une bataille "téléphonique" entre syndicats, gestionnaire, responsable du mouvement, il y a deux ans ils m'ont rajouté les points manuellement après avoir fait les vœux. L'année dernière ils ont "régularisé" la situation et mon CP n’apparaît plus dans mon AGS sur iprof (mais par contre il apparaît à "ancienneté dans le corps de prof des écoles" ).

Bon courage à toi ! 

[julietta04]

Merci pour vos réponses..

Ils ne semblent pas avoir la même interprétation au rectorat.. pour eux le décret n'est à appliqué que pour l'avancement... pas pour le reste... donc première année de cp comptée entièrement uniquement pour l'avancement..

Pour les points de bonfis, cela fait depuis le mouvement 2013 que les syndicats le remettent sur le tapis... ils ne veulent rien savoir..

Pour l'ags, je leur en ai parlé, ils vont voir avec le rectorat.

[julietta04]

Pensez-vous que pour les deux cas (ags et points de bonif) c'est attaquable au TA??

Je perds énormément de points à cause de la perte de ces points de bonif (16, ce qui correspond à 8 ans d'ancienneté).

[Nova08]

23 hours ago, julietta04 said:

Pensez-vous que pour les deux cas (ags et points de bonif) c'est attaquable au TA??

Je perds énormément de points à cause de la perte de ces points de bonif (16, ce qui correspond à 8 ans d'ancienneté).

Ags oui, points de bonif non, selon moi.

[Bipbop]

Alors je sais que c'est long et fastidieux mais si tu reprends la discussion ancienne de ce post, tu as tout le cheminement et des liens intéressants au sujet de l'AGS. 

Et c'est ce qui me fait dire qu'ils ont tord concernant l'AGS. Après dire si c'est attaquable ou pas je n'en ai aucune idée ! 

Et comme cette histoire m'agace encore, voici les liens indispensables et une citation du premier lien (grâce à "Karvel, permiere page de ce post) : 

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur

• Plus favorable que l’ancien régime, le nouveau dispositif permet au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année.
• Autre avancée positive pour les bénéficiaires afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle, le congé parental est désormais intégralement considéré comme du service effectif durant la première année, puis pour moitié les années suivantes.

Le texte officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id

J'avais envoyé ça aux syndicats pour appuyer ma demande. Tu as le numéro de la loi PLUS le numéro du décret (car dans mon cas on me soutenait qu'il n'y avait pas de décret...alors que OUI !) et les deux parties qui nous intéressent  : En effet, cela n'ampute plus l'avancement, comme ils te l'ont bien dit mais en même temps c'est considéré comme du SERVICE EFFECTIF. Ils distinguent donc bien avancement et service effectif. Service effectif = service considéré comme fait, donc , pour moi = AGS. 

Et cela est à nouveau dit ici, question 4 : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/FAQ-decret-conge-parental.pdf

Bon courage... 

 

Tiens nous au courant !