AGS et congé parental

[beaba_]

Cette année j'ai été 6 mois en congé parental et 6 mois en disponibilité, est-ce que je peux espérer avoir qq points en plus avec les 6 premiers mois?

Par curiosité, pourquoi n'as-tu pas pris les 6 mois suivants en congé parental plutôt qu'en dispo ?

[Weëna]

Ok, merci!!!

Cette année j'ai été 6 mois en congé parental et 6 mois en disponibilité, est-ce que je peux espérer avoir qq points en plus avec les 6 premiers mois?

Par curiosité, pourquoi n'as-tu pas pris les 6 mois suivants en congé parental plutôt qu'en dispo ?

Parce que je ne pensais pas avoir ma mutation et que je voulais trouver un job

[beaba_]

Ok.

Je suis en train de faire un mail pour expliquer ma situation et demander s'il n'y aurait pas une petite erreur dans le calcul de l'AGS, étant donné le décret de 2012 sur le CP. Si c'est pris en compte, je gagne 1,167 point supplémentaire. Et dans mon département, vu les barèmes pour avoir un poste d'adjoint, ça pourrait faire la différence.

Je rectifie : je gagne aussi 0,25 point avec ma 1ère dont ma dernière période de congé parental a débuté le 1/1/13.

Pourvu que ce soit bien ça !

[fourmirouge]

bonsoir et merci à vous!

grace à vous je viens de découvrir l'existence de ce décret et donc il semble comme vous que mon ags soit fausse

j'ai tel aux syndicats mais n'ayant eu personne j'ai envoyé un mail; idem au service mouvement de l'IA. on verra bien....ms +1 point ce n'est pas rien!!!!

je vous tiens au courant

[Bipbop]

Je suis contente que ce sujet aide d'autres personnes Je pensais vraiment être un cas isolé et je ne pensais même pas avoir de réponse !

Le syndicat n'était pas du tout au courant de ces textes ni du fait que ceux-ci n'étaient pas appliqués. Ils vont s’intéresser au problème... Je me dis que si on est plusieurs à pointer ce dysfonctionnement du doigt, ça peut faire avancer les choses !

De mon côté les syndicats vont faire une "piqûre de rappel" aux services concernés pour qu'ils ajoutent ces points là manuellement.

On se tient au courant !

[bulledoseur]

J'ai rédigé un mail de contestation de barème reprenant les textes. Je vous le joins ici si vous en avez besoin :

J’ai été en congé parental pendant x mois du ... au ....

Or, concernant ce dernier congé pris après le 1^e octobre 2012, je bénéficie de la modification de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 57 (décret d’application n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques). Cette loi dispose en son article 54 que Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099#LEGISCTA000006118236

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur

De ce fait, au 31 décembre 2014, je bénéficie d’une AGS de x ans et y mois répartis comme suit :

• Au 31/12/2009 : ... mois
• Au 31/12/2010 : ... an
• Au 31/12/2011 : ... mois et ... jours
• Au 31/12/2012 : ... mois et ... jours
• Au 31/12/2013 : ... an
• Au 31/12/2014 : ... mois (congé parental renouvelé pour 6 mois après 1 an considéré comme du service effectif ; ces 6 mois étant considérés comme du service effectif pour moitié pour les renouvellements suivants)

Ainsi, les points attribués au titre de l’ AGS ne devraient pas correspondre à x points mais à y points.

[beaba_]

Je suis aussi en train de rédiger un mail. Voici la forme qu'il prend :

Je voudrais revenir sur le calcul de l'AGS qui est indiqué dans l'accusé de réception. Il est indiqué 5 points pour l'AGS ce qui n'inclut pas les périodes de congé parental.
Or depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012, les périodes de congé parental comptent comme service effectif la première année puis pour moitié. Cela semble indiquer que l'AGS est augmenté d'1 point la première année et 1/2 point par année supplémentaire (avant ce décret, les périodes de congé parental n'était pas prise en compte comme service effectif, donc l'AGS n'augmentait pas).
Je suis en congé parental pour mon 2e enfant depuis le 1/1/13 (ce qui devrait augmenter mon AGS d'1 an pour la 1ère année de congé parental et de 10 mois pour la période du 1/1/14 au 31/8/15). Je pense donc que je devrais avoir 6 ans et 10 mois d'AGS, soit 6,83 points, et non 5 points tel qu'indiqué.

[Bipbop]

Mail envoyé, en attente de la réponse... Je suis très curieuse de la réponse... Je croise les doigts...

[beaba_]

J'ai eu la réponse de l'IA qui me dit que le congé parental n'entre pas en compte dans l'AGS.

J'ai pris contact avec un syndicat pour poser la question. Il se renseigne et me rappelle.

Quand je fais des recherches sur Internet, ça semble bien devoir être pris en compte.

Ceci dit, quand je lis ça, je garde bon espoir : http://71.snuipp.fr/spip.php?article1285

[bulledoseur]

J'ai eu la réponse de l'IA qui me dit que le congé parental n'entre pas en compte dans l'AGS.

J'ai pris contact avec un syndicat pour poser la question. Il se renseigne et me rappelle.

Quand je fais des recherches sur Internet, ça semble bien devoir être pris en compte.

Ceci dit, quand je lis ça, je garde bon espoir : http://71.snuipp.fr/spip.php?article1285

Tu as bien fait d'en avertir les syndicats.

Je les ai mis en copie pour qu'ils anticipent ce problème qui ne manquera pas d'arriver ici, j'en suis sûre !

J'édite car un syndicat vient de me répondre en disant que dans le 44 le problème n'avait, à sa connaissance, pas été soulevé. Il y a une audience prévue avec l'IA et il compte évoquer le problème ...

[Lolipop64]

j'ai posé la question à un syndicat et voici sa réponse:

effectivement depuis 2012 les choses ont un peu bougés concernant le congé parental :

• le nouveau dispositif permet au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année.
• Autre avancée positive pour les bénéficiaires afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle, le congé parental est désormais intégralement considéré comme du service effectif durant la première année, puis pour moitié les années suivantes.

[beaba_]

j'ai posé la question à un syndicat et voici sa réponse:

effectivement depuis 2012 les choses ont un peu bougés concernant le congé parental :

• le nouveau dispositif permet au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année.
• Autre avancée positive pour les bénéficiaires afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle, le congé parental est désormais intégralement considéré comme du service effectif durant la première année, puis pour moitié les années suivantes.

Ça, ce sont des extraits de la loi et du décret. Mais concrètement pour l'AGS ?