AGS et congé parental

[Bipbop]

Pour moi , c'est clair, ce qui compte pour l'AGS sont les années, mois, jours de service effectif.

Si le congé parental est considéré comme "service effectif", de fait il entre en compte dans l'AGS.

Sinon pour quelle autre raison serait-il précisé qu'il est maintenant considéré comme service effectif ? Pour les questions d’échelon , c'est précisé juste avant et pour les questions de retraite il me semble que cela apparaît sur un autre article... Non ?

[beaba_]

Pour moi aussi, quand c'est du service effectif, ça entre dans le calcul de l'AGS (au même titre, par exemple, que le congé maternité). Mais c'est dommage que ça n'apparaisse pas plus clairement.

Voilà exactement la réponse que j'ai eu de l'IA :

"Les périodes de congé parental sont prises en considération pour le décompte des services effectifs pour la retraite. Cela ne majore cependant pas l'Ancienneté Générale de Service (AGS),en position d'activité puisque celle-ci est basé sur les périodes donnant lieu à précompte pour pension civile."

[karvel]

Une petite question : si je suis en congé parental de septembre 2015 à août 2016, pourrais-je participer au mouvement 2016 (après avoir bien sûr demandé ma réintégration)?

Merci à celles qui auront la réponse.

[beaba_]

Une petite question : si je suis en congé parental de septembre 2015 à août 2016, pourrais-je participer au mouvement 2016 (après avoir bien sûr demandé ma réintégration)?

Merci à celles qui auront la réponse.

Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 31 octobre et je demanderais ma réintégration si j'obtiens un poste au mouvement, en espérant que l'IA acceptera que je réduise ma dernière période de 2 mois.

J'ai même fait une demande de temps partiel, toujours au cas où.

Jusqu'à présent, tout va bien.

[bulledoseur]

"Les périodes de congé parental sont prises en considération pour le décompte des services effectifs pour la retraite. Cela ne majore cependant pas l'Ancienneté Générale de Service (AGS),en position d'activité puisque celle-ci est basé sur les périodes donnant lieu à précompte pour pension civile."

Mais qui comprend cette réponse ?

Le service effectif, c'est la période pendant laquelle l'agent a exercé ses fonctions ou est réputé les avoir exercées.

Il y a des exclusions, notamment les congés non rémunérés dont fait partie le congé parental, qui est considéré comme tel désormais par la loi.

Donc en congé parental, on est réputé être en activité. Je ne comprends pas qu'on t'ait donné cette réponse.

On ne peut pas dire que le congé parental compte pour la retraite et pas pour le reste. Il compte comme du travail effectif dans les conditions énoncées par la loi, donc pour l'AGS et toutes les actions où l'AGS est prise en compte. Cela n'a aucun sens de distinguer selon que c'est pour le calcul de la retraite ou le calcul du barème au mouvement ...

Pour ma part, j'attends la réponse de l'IA et si elle ne me satisfait pas, je saisirai le médiateur de l'EN de mon académie (j'ai déjà rédigé le mail).

[beaba_]

Tu as vu avec les syndicats aussi ?

Pour l'instant, je passe par eux. Je n'ai pas répondu à l'IA à ce sujet. Mais j'ai une confiance moyenne dans la réponse, dans la mesure où c'est la secrétaire qui me l'a donnée, et compte tenu du délai de réponse (à 8h30 dans ma boîte ce matin, pour une question posée ce week-end), je doute qu'elle se soit beaucoup renseignée.

[bulledoseur]

Oui j'ai vu avec les syndicats, mais ils n'étaient pas au courant du potentiel problème ... Ils vont soulever la question lors de leur audience avec l'IA.

Du coup je leur ai aussi envoyé le lien du SNUIPP71 que tu as mis en ligne aujourd'hui. Si un département accepte de prendre en compte le CP dans le calcul de l'AGS pour le barème, j'ose espérer que les autres suivront !

[beaba_]

Le syndicat que j'ai appelé aujourd'hui m'a dit que l'AGS est régi par des règles nationales. Donc si le 71 le fait, c'est que l'info vient d'en haut. D'ailleurs, c'est bien ce que fit la réponse de leur DP : la réponse vient du service juridique.

J'hésite à envoyer le lien que j'ai trouvé au syndicat que j'ai appelé, car il ne fait pas partie du SNUIPP.

Je n'avais pas lu le courrier du SNUIPP71 en entier ... là aussi, comprenne qui pourra !

[bulledoseur]

De toute façon c'est une interprétation de la loi. Aucun IA, si l'interprétation est en notre faveur, ne pourra décider qu'il n'appliquera pas la loi.

En Haute Garonne, c'est pris en compte ...

C'est pour ça que ce serait bien d'avoir le fin mot sur ce que signifie vraiment "le congé parental est considéré comme du service effectif", et s'il compte dans l'AGS ou pas ... (mais ça personnellement je ne vois pas comment ça ne peut pas être le cas ...)

M'enfin quand deux personnes ne sont pas d'accord, chacune d'elle pense avoir raison !

[beaba_]

Apparemment, dans le puy de dôme aussi, et c'est l'académie qui le dit : http://www.ac-clermont.fr/IA43/circulaire/21_2014.pdf

Le problème, c'est qu'effectivement, c'est une interprétation du texte ... ça peut sembler logique, mais ce n'est pas dit explicitement.

[bulledoseur]

Tu devrais peut être refaire un mail de contestation en arguant le fait que certains départements le prennent en compte, et qu'il s'agit d'une loi qui a le même effet a l'égard de tous ...

[Weëna]

De toute façon c'est une interprétation de la loi. Aucun IA, si l'interprétation est en notre faveur, ne pourra décider qu'il n'appliquera pas la loi.

En Haute Garonne, c'est pris en compte ...

C'est pour ça que ce serait bien d'avoir le fin mot sur ce que signifie vraiment "le congé parental est considéré comme du service effectif", et s'il compte dans l'AGS ou pas ... (mais ça personnellement je ne vois pas comment ça ne peut pas être le cas ...)

M'enfin quand deux personnes ne sont pas d'accord, chacune d'elle pense avoir raison !

Comment tu sais que c'est pris en compte dans le 31?

Je pense qu'ils ne m'ont pas pris en compte mes 6 mois de congé parental alors je voulais savoir si je pouvais/devais demander une correction...