AGS et congé parental

[beaba_]

À cause de ça :

http://31.snuipp.fr/formulaires/mouvement/

• AGS (consultez votre dossier dans I-Prof) :
  1 point par an + 1/₁₂^ème de point par mois + 1/₃₆₀^ème par jour.
  Ne sont pas pris en compte dans l'AGS les durées de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parental ainsi que les services auxiliaires non validés. Le travail à temps partiel est compté comme temps complet.
  Les périodes de congé parental sont prises en compte selon les conditions prévues au décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental.

Tu devrais peut être refaire un mail de contestation en arguant le fait que certains départements le prennent en compte, et qu'il s'agit d'une loi qui a le même effet a l'égard de tous ...

Pour le moment, je laisse voir le syndicat. Quand je l'aurais au téléphone, s'il me dit que le CP n'entre pas dans l'AGS, je lui dirai ce que j'ai trouvé, et je verrai.

[karvel]

Ils sont au courant ça fait peur !!! (IA ET syndicats).

Il faut se battre pour tout, c'est fatiguant.

[Bipbop]

J'ai trouvé ça :

http://sections.se-unsa.org/81/IMG/pdf/accueillir_un_enfant.pdf

Comment vous comprenez la fin ??

Situation de l’agent Situation de l’agent Le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement d’échelon. La première année est comptée comme une année pleine, puis les suivants sont prises en compte pour moitié. Ainsi dans le cadre des CAP d’avancement, le fonctionnaire pourra être promu mais la date d’effet du changement d’échelon sera effective au jour de la reprise de fonction. C’est à partir de cette date de reprise que commencera alors le décompte du rythme d’avancement pour le passage au prochain échelon. Les agents non titulaires bénéficient également de la prise en compte de la durée du congé parental, dans les mêmes conditions, pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

Moi je comprends : Sous entendu c'est aussi le cas pour les titulaires.... non ??

[beaba_]

L'ancienneté, ce n'est pas qu'au niveau de l'AGS. Par exemple, il me semble que quand on veut passer un concours interne, il faut 3 ans d'ancienneté en service effectif, mais que les périodes de congé parental comptent (et il me semble que c'était le cas avant les nouveautés de 2012).

Moi, ce qui me perturbe dans ton extrait, c'est ça : "Ainsi dans le cadre des CAP d’avancement, le fonctionnaire pourra être promu mais la date d’effet du changement d’échelon sera effective au jour de la reprise de fonction. C’est à partir de cette date de reprise que commencera alors le décompte du rythme d’avancement pour le passage au prochain échelon."

Ça n'a rien à voir avec le sujet, mais je me trouve eue. Je devais changer d'échelon le 1/12/14. Je suis en congé depuis le 1/5/14. Avec cette phrase, je comprends que je ne progresse plus du tout au niveau de l'avancement depuis le 1/12/14 alors que j'étais encore dans ma 1ère année de congé parental et que j'étais censée progresser normalement. Il semble que je vais commencer à avancer dans mon nouvel échelon seulement quand je vais reprendre ... ça fait 9 mois de perdus au moins (si je reprends le 1/9/15). Et pour le coup, si c'est ça, je trouve que ce n'est pas très juste. Un peu comme quand on accouche en été et qu'on se fait avoir de ses vacances d'été.

[bulledoseur]

Il faudrait leur demander ce qu'est l'ags ...

mais si certains départements ont admis que le congé parental comptait pour son calcul, il faut insister !

Pas de réponse de mon côté sur ce point.

[Bipbop]

Il n'y a pas d'autres syndicats par chez toi ? Leur as-tu envoyé le lien du SNUIPP 71 ? D'ailleurs ce doc du SNUIPP 71 résume bien toute l'incohérence de ce problème... Et il me semble qu'il explique très bien pourquoi l'AGS est compté dans le service effectif (car liée au changement d'échelon)...

[bulledoseur]

De plus certains departements admettent sans problème que le CP compte dans le calcul de l'ags.

C'est vraiment une question d'interprétation, mais il n'y a pas de raison qu'on soit favorisé a Toulouse ou Clermont Ferrand et pas à Rennes ...

[beaba_]

Oui Beaba, ça s'est passé comme ça pour moi.

Ben c'est pas très juste ... j'étais contente de perdre moins d'avancement pour ma 2e que pour ma 1ère et finalement, en prenant la même durée de congé parental, je perds davantage ... parce que pour ma 1ère, j'ai pris le congé parental juste après le changement d'échelon alors que cette fois-ci, je l'ai pris juste avant.

Bulledoseur : tu es de Rennes ?

Tout à fait d'accord pour l'interprétation, surtout qu'a priori, l'AGS est calculée de façon identique partout sur le territoire !

[bulledoseur]

Non je suis du 44, c'était un exemple

Cette histoire de service effectif / ags, c'est le résultat de la loi. L'interprétation doit être la meme pour tout le monde, partout, sans distinction selon les départements.

Les IA ne font pas ce qu'ils veulent, et c'est pour ça qu'il ne faut pas lâcher le morceau !

[bulledoseur]

Je viens de recevoir une réponse de l'IA qui m'invite gentiment à aller me faire voir ailleurs.

Je vous copie leur réponse qui est en substance la même que celle que tu as reçu Beaba_

J'ai renvoyé une contestation en précisant que dans certains département, le congé parental était pris en compte dans le calcul du barème et que si le 44 ne le faisait pas, ce serait injuste et illégal.

Je leur ai dit aussi que je saisissais le médiateur de l' Education nationale, à qui je viens d'envoyer le mail (que je peux vous copier si ça vous intéresse).

J'ai tout envoyé aux syndicats, en espérant qu'ils fassent eux aussi bouger la situation. S'ils ne me suivent pas tant pis, je m'en débrouillerai toute seule. Avec leurs histoires, ils me privent de 2 points de barème (et encore, je n'ai pas eu de réponse sur la deuxième partie de ma contestation ...)

[bulledoseur]

Tu ne recontestes pas, à l'appui de ce qui se passe dans d'autres départements ?

[lollote]

Sur le site de la fonction publique ils parlent des congés après 2012.

Pour un congé parental ayant débuté après le 1er octobre 2012 (Schéma Cas 3) :

• Les droits à avancement d’échelon conservés dans leur totalité la première année puis réduits de moitié ;
• Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié.

- See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur#sthash.fshozF1W.dpuf

Moi je viens de voir qu'ils ne me comptaient pas le congé parental dans i-prof, je ne vais pas me laisser faire !