AGS et congé parental

[lollote]

Oui mais le service effectif sert à calculer l'AGS, donc si on garde 100% de service effectif il n'y a pas de raison de perdre de l'AGS !!

Je viens d'envoyer un courrier par i-prof pour soulever le problème, en leur préciser le numéro de la loi, on verra bien !! Mais si personne ne râle, ce n'est pas eux qui bougeront tous seuls !

[lollote]

Je vais en faire de même pour les syndicats, en copie colle des personnes chargées de gérer l'avancement et le mouvement dans mon département.

[bulledoseur]

Ceci dit, pour un des liens donnés, ils disent juste qu'ils ne prennent pas en compte les congé parental avant 2012, mais dans la liste de ce qui est par contre pris en compte, ils parlent des congés comptés comme service effectif, mais ils précisent "à savoir..." et comme par hasard, ils n'y mentionnent pas le congé parental d'après 2012 !

Si, dans le document de la Haute Garonne c'est expressément dit.

D'ailleurs s'ils prennent la peine de préciser "avant le 1/10/2012", c'est que les CP pris après comptent. Cela va dans le sens de la loi.

Mais comment vas-tu faire ?

Ils ne te le comptent pas car le logiciel national ne le compte pas : pas à jour, mais eux disent que le CP ne compte tout simplement pas pour l'AGS, seulement pour l'avancement d'échelon et la retraite (ce qui revient à dire que la loi de 2012 n'a rien changé, non ? Il me semble que pour les échelons et la retraite, la loi de 2012 n'a rien changé, quelqu'un peut confirmer ou non ?)

L'argumentaire du snuipp71 est de dire que l'avancement d'échelon prend en compte le temps de CP, et cet avancement d'échelon est fondé sur le barème, lui meme fonction de l'AGS. C'est grâce à l'AGS que l'avancement d'échelon est possible en période de CP. Ce serait contradictoire de ne pas compter le CP dans l'AGS alors que la loi permet l'avancement d'échelon pendant cette période.

C'est là dessus que je fonderais mon argumentaire si je devais saisir le TA. Mais pour ça, je vais attendre de voir si j'aurais pu obtenir quelque chose au mouvement ...

[bulledoseur]

Mail envoyé à 3 syndicats du département, mais bon... Nous ne sommes pas assez nombreuses pour être entendues, et en plus, peu sont celles qui prennent un long congé parental, j'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent, mais bon, j'aurais essayé.

Ce n'est pas une raison pour ne pas se battre

Moi aussi j'ai l'impression de me battre contre des moulins à vents, et surtout de demander le beurre, l'argent du beurre. Mais c'est la loi qui nous le permet, ce n'est pas du "vol".

J'en ai assez aussi que l'administration prenne des libertés et traitent deux mêmes situations différemment selon le département. Ce n'est pas juste, et ça m'énerve.

Je suis sûre d'être dans mon bon droit, j'irai loin parce que c'est injuste et que ça ne coûte rien ! (Sauf à être déboutée ...)

[SandyCheeks]

Rien de nouveau de mon côté, je suis moins certaine que vous concernant mes droits, mon congé parental ayant débuté en septembre 2012 et donc avt le 01/10/12.

Mais d'après leur texte je ne vois pas comment il pourrait refuser une augmentation de l'AGS pour ceux débutés après cette date.

J'espère que vous aurez gain de cause !

[beaba_]

Mais comment vas-tu faire ?

Ils ne te le comptent pas car le logiciel national ne le compte pas : pas à jour, mais eux disent que le CP ne compte tout simplement pas pour l'AGS, seulement pour l'avancement d'échelon et la retraite (ce qui revient à dire que la loi de 2012 n'a rien changé, non ? Il me semble que pour les échelons et la retraite, la loi de 2012 n'a rien changé, quelqu'un peut confirmer ou non ?)

La loi de 2012 a quand même changé des choses, même si l'AGS ne rentrait pas en ligne de compte. Avant, l'avancement était réduit de moitié dès le début du congé parental alors que maintenant, on avance normalement la 1ère année.

Rien de nouveau de mon côté, je suis moins certaine que vous concernant mes droits, mon congé parental ayant débuté en septembre 2012 et donc avt le 01/10/12.

Mais d'après leur texte je ne vois pas comment il pourrait refuser une augmentation de l'AGS pour ceux débutés après cette date.

J'espère que vous aurez gain de cause !

Si tu as pris une seule période de 6 mois, effectivement, tu es sur l'ancien système. Si tu as pris davantage, tes prolongations dépendent du nouveau système.

Pour le beurre et l'argent du beurre, oui, ça donne clairement cette impression. Mais ce n'est pas nous qui avons fait cette loi. Mercredi soir, j'en parlais avec une amie et j'avais du mal à défendre mon point de vue. Dans son entreprise, le congé parental bloque tout et qu'elle trouve ça normal. Je veux bien être d'accord sur le fait que ça paraisse plus juste, mais si la loi qui régit mon congé parental est plus intéressante, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas appliquée.

Je suis toujours en attente de la réponse du syndicat que j'ai contacté. Dans un premier retour, il m'a indiqué qu'il lui semble que le congé parental puisse être intégré dans l'AGS. Mais il cherche un texte de loi plus clair, je ne sais pas s'il va le trouver.

[bulledoseur]

J'ai cherché des textes, je n'en ai pas trouvé. Je vois une copine avocate spécialisée en droit administratif, je vais lui demander de jeter un oeil là dessus.

[SandyCheeks]

Mais comment vas-tu faire ?

Ils ne te le comptent pas car le logiciel national ne le compte pas : pas à jour, mais eux disent que le CP ne compte tout simplement pas pour l'AGS, seulement pour l'avancement d'échelon et la retraite (ce qui revient à dire que la loi de 2012 n'a rien changé, non ? Il me semble que pour les échelons et la retraite, la loi de 2012 n'a rien changé, quelqu'un peut confirmer ou non ?)

La loi de 2012 a quand même changé des choses, même si l'AGS ne rentrait pas en ligne de compte. Avant, l'avancement était réduit de moitié dès le début du congé parental alors que maintenant, on avance normalement la 1ère année.

Rien de nouveau de mon côté, je suis moins certaine que vous concernant mes droits, mon congé parental ayant débuté en septembre 2012 et donc avt le 01/10/12.

Mais d'après leur texte je ne vois pas comment il pourrait refuser une augmentation de l'AGS pour ceux débutés après cette date.

J'espère que vous aurez gain de cause !

Si tu as pris une seule période de 6 mois, effectivement, tu es sur l'ancien système. Si tu as pris davantage, tes prolongations dépendent du nouveau système.

Pour le beurre et l'argent du beurre, oui, ça donne clairement cette impression. Mais ce n'est pas nous qui avons fait cette loi. Mercredi soir, j'en parlais avec une amie et j'avais du mal à défendre mon point de vue. Dans son entreprise, le congé parental bloque tout et qu'elle trouve ça normal. Je veux bien être d'accord sur le fait que ça paraisse plus juste, mais si la loi qui régit mon congé parental est plus intéressante, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas appliquée.

Je suis toujours en attente de la réponse du syndicat que j'ai contacté. Dans un premier retour, il m'a indiqué qu'il lui semble que le congé parental puisse être intégré dans l'AGS. Mais il cherche un texte de loi plus clair, je ne sais pas s'il va le trouver.

J'aimerais bien y croire, mais le décret de septembre 2012 dit le contraire :

" le texte entre en vigueur le 1er octobre 2012. Les congés parentaux accordés avant cette date ainsi que leurs renouvellements au titre du même enfant restent régis par les dispositions antérieures.

Je vous rejoins pour le beurre et l'argent du beurre, je ne trouvais pas ça anormal qu'être en CP ne soit pas pris en compte dans l'ancienneté, mais si maintenant on y a droit, ça serait bien que ça soit appliqué...

[bulledoseur]

Ce que je voulais dire, c'est qu'ils disent que le CP ne compte que pour l'avancement d'échelon (alors que ça comptait déjà avant, même si calcul différent), or sur le tableau ci après, il y a bien DEUX lignes, une pour l'avancement d'échelon, une pour les services effectifs, comme si c'était bien 2 choses distinctes, donc si ce n'est pas pour l'AGS, à quoi servirait les services effectifs ? (Vu que ce n'est pas QUE pour l'avancement d'échelon, il n'y aurait qu'une ligne sinon...)

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/schema-CP-VMF-V3-2.pdf

Ok je vois ce que tu veux dire

Voici la réponse de mon IA au sujet du service effectif :la notion de "service effectif" est distincte de celle d'ancienneté générale des services. Elle est en effet utilisée pour déterminer l'ancienneté dans des fonctions pour pouvoir prétendre à passer des concours (notamment internes).

Par exemple, pour passer le concours interne d'attaché d'administration, vous devez justifier de 4 ans de services effectifs. La durée en congé parental serait alors prise en compte

[SandyCheeks]

Merci pour ton tableau! Je vais l'envoyer à mon syndicat

[senchan]

Bonjour,

Veuillez m'excuser si je ne relis pas tout le poste depuis le début mais j'ai vraiment besoin de votre aide car je suis perdue et très fatiguée. Mon congé maternité vient de se terminer mais je suis en arrêt de maladie ordinaire car énormément de mal à récupérer après la naissance. J'ai fait une demande de temps partiel pour la rentrée car d'un côté je souhaite travailler mais aussi passer plus de temps avec mon enfant.

Je "galère"(c'est vraiment le cas de le dire) pour trouver quelqu'un pour garder mon enfant à mi-temps pour la rentrée. Du coup après m'être informée concernant la mise en disponibilité (les conditions ne sont pas super mais c'est la dernière solution) je me demandais si j'étais encore à temps pour demander un congé parental. J'avais cru comprendre que le congé parental devait débuter tout de suite après la fin du congé maternité...donc plus possible alors? Est-ce possible de le demander pour la rentrée (ça m'étonnerait beaucoup?) ou dans un mois ( puisqu'il faut faire la demande un mois avant le début du congé).

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

[beaba_]

Ce que je voulais dire, c'est qu'ils disent que le CP ne compte que pour l'avancement d'échelon (alors que ça comptait déjà avant, même si calcul différent), or sur le tableau ci après, il y a bien DEUX lignes, une pour l'avancement d'échelon, une pour les services effectifs, comme si c'était bien 2 choses distinctes, donc si ce n'est pas pour l'AGS, à quoi servirait les services effectifs ? (Vu que ce n'est pas QUE pour l'avancement d'échelon, il n'y aurait qu'une ligne sinon...)

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/schema-CP-VMF-V3-2.pdf

Ok je vois ce que tu veux dire

Voici la réponse de mon IA au sujet du service effectif :la notion de "service effectif" est distincte de celle d'ancienneté générale des services. Elle est en effet utilisée pour déterminer l'ancienneté dans des fonctions pour pouvoir prétendre à passer des concours (notamment internes).

Par exemple, pour passer le concours interne d'attaché d'administration, vous devez justifier de 4 ans de services effectifs. La durée en congé parental serait alors prise en compte

C'est ce que j'avais écrit mardi ; l'ancienneté ne se résume pas à l'AGS. Sauf que l'exeple des concours n'est pas forcément la bonne, car le congé parental est déjà être pris en compte.

Par exemple, pour les CAPES internes où même si le congé parental n'est pas du service effectif, il entre dans le calcul de l'ancienneté.

" Vous devez avoir accompli trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Sont des services publics, les services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire de fonctionnaire ou d'agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

Services publics pouvant être pris en compte :

• le service national,
• les services en qualité de fonctionnaire stagiaire,
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental),
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État,
• les services accomplis à l'étranger ou dans un État de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen."

Bonjour,

Veuillez m'excuser si je ne relis pas tout le poste depuis le début mais j'ai vraiment besoin de votre aide car je suis perdue et très fatiguée. Mon congé maternité vient de se terminer mais je suis en arrêt de maladie ordinaire car énormément de mal à récupérer après la naissance. J'ai fait une demande de temps partiel pour la rentrée car d'un côté je souhaite travailler mais aussi passer plus de temps avec mon enfant.

Je "galère"(c'est vraiment le cas de le dire) pour trouver quelqu'un pour garder mon enfant à mi-temps pour la rentrée. Du coup après m'être informée concernant la mise en disponibilité (les conditions ne sont pas super mais c'est la dernière solution) je me demandais si j'étais encore à temps pour demander un congé parental. J'avais cru comprendre que le congé parental devait débuter tout de suite après la fin du congé maternité...donc plus possible alors? Est-ce possible de le demander pour la rentrée (ça m'étonnerait beaucoup?) ou dans un mois ( puisqu'il faut faire la demande un mois avant le début du congé).

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Le congé parental se débute à n'importe quel moment, tant que l'enfant n'a pas 3 ans. Tu peux tout à fait reprendre maintenant et demander un congé parental quand ton enfant aura 2 ans par exemple. À un moment, ça changeait la durée du préavis (1 mois si collé au congé maternité/maladie ou 2 mois sinon).

Dans ton cas, je dirais que tu as 2 solutions :

soit tu essaies de le prendre tout de suite, même si tu n'es pas dans le délai ; avec un peu de chance, ça pourra être accepté

si c'est refusé, essaie de finir l'année, car c'est dommage de perdre 2 mois de vacances en congé parental et fait le démarrer à la rentrée.