AGS et congé parental

[bulledoseur]

Tu es dans quel département lollote ?

[lollote]

En gironde.

[bulledoseur]

Ok. J'attends une nouvelle réponse de l'IA et des syndicats.

Je vous tiendrai au courant.

Selon la réponse, il faut que je regarde comment rédiger une requête au TA ...

[lollote]

Moi je crois qurtout que si quelque chose va à leur avantage, c'est appliqué très vite. Mais lorsque c'est à notre avantage alors là tout devient plus compliqué et les logiciels sont trop difficiles à mettre à jour (ne me faites pas croire qu'en plus de 2 ans on ne peut pas mettre un logiciel à jour....)

[bulledoseur]

Pour le calcul de l'AGS, j'ai beau chercher, je ne trouve pas, il n'y a rien dans les lois cadres.

J'ai déjà envoyé une demande au médiateur de l'EN.

J'ai envoyé un message à ce sujet à une copine avocate en droit public, j'espère qu'elle aura un peu de temps à me consacrer à ce sujet parce que j'aimerais bien être sûre de mes billes (même si je suis quasiment convaincue qu'on essaie de nous la faire à l'envers ... mais je ne vois pas trop leur intérêt : ils s'en foutent ou il y a une autre raison ???)

[bulledoseur]

Pour moi, c'est clair : logiciel pas à jour, travail de titans s'ils doivent ajouter les points manuellement...

Perso je ne crois pas que ce soit une excuse valable, dans la mesure où certains départements prennent en compte ce temps de congé parental.

Et puis c'est le job. Il y a des lois applicables, on n'a pas à en faire les frais.

Dans mon département il y a beaucoup de postes qui sont remis au mouvement (suppression des postes réservés aux T1), c'est le moment où jamais d'avoir un poste ... 2 points pour moi ça fait une sacrée différence, et s'ils ne sont pas capables de mettre des logiciels à jours (mais là encore, pourquoi c'est possible ailleurs), ce n'est pas mon problème, je me retrouve lésée et c'est injuste.

[senchan]

Est-ce possible que dans certains départements on à droit aux AGS? Je viens d'avoir la réponse d'I prof :

pendant le congé parental on ne cotise pas pour la retraite et au bout de 1 an on perd son poste définitif.

Je n'ai aps demandé pour les points d'AGS mais ça me parraît bizard.

Je suis dans le 92.

[bulledoseur]

Comme ils précisent les numéros de décret, j'ai aussi trouvé ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060603&dateTexte=et en fait, jamais ils ne précisent ce qu'est l'ancienneté générale de service. Sans doute parce que le terme porte sa définition en lui-même, donc la question est : que veut dire services effectifs ?!

Ah oui je l'avais lu lui.

Le service effectif, c'est lorsque l'agent est en activité ou réputé l'être.

Par rapport au Kisaitou du SNUIPP,

C'est l'ancienneté générale des services prise en compte dans la constitution du droit à une pension du régime général des fonctionnaires de l'état, y compris donc ceux effectués en qualité de non titulaires qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein et le service national doit être comptabilisé dans l'ancienneté générale de services.

Donc le congé parental compte dans l'AGS puisque ces périodes sont prises en compte dans le le calcul de la pension pour les enfants nés après le 1/01/2004.

Par contre ce qui me gêne c'est ça :

Les éléments pris en compte dans l’ancienneté peuvent varier d’un département à l’autre ou d’une opération administrative à l’autre.

Mais je ne vois pas comment une circulaire ou une note de service pourrait aller contre une loi ...

[bulledoseur]

Est-ce possible que dans certains départements on à droit aux AGS? Je viens d'avoir la réponse d'I prof :

pendant le congé parental on ne cotise pas pour la retraite et au bout de 1 an on perd son poste définitif.

Je n'ai aps demandé pour les points d'AGS mais ça me parraît bizard.

Je suis dans le 92.

On m'a donné la même réponse, mais moi quand je lis ici que pendant le congé parental, on se constitue des droits à pension, je comprends que bien que je ne cotise pas effectivement, c'est comme si je le faisais !

[bulledoseur]

Et moi, en épluchant les documents que je trouve (relatives à d'autres cas ou d'autres fonctionnaires), il en ressort toujours que les services effectifs comptent pour l'AGS, puisque pour calculer cette même AGS, pour les reclassements, par exemple, ils détaillent ce qui peut être compté comme services effectifs... Or, pour le congé parental, puisqu'on nous dit que ça doit être compté comme services effectifs, pourquoi couper les cheveux en 4 ?

Par contre, le congé parental qui compte pour la retraite, est-ce qu'on COTISE durant cette période... ? La nuance est peut-être là.

Pour moi dès lors que cela te donne des droits à pension c'est qu'on considère que tu as cotisé. Cela va dans le sens de la loi (réduire les inégalités).

Et l'administration ne devrait pas pouvoir se permettre de faire des nuances là où il n'y en a pas, alors même qu'ailleurs sur le territoire ça se passe très bien.

[bulledoseur]

Ici http://www.education.gouv.fr/cid58023/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-parental.html, mise à jour en novembre 2011, donc avant la loi 2012, on dit que congé parental = cessation droit à la retraite + avancement réduit de moitié...

donc ce n'est plus valable

[bulledoseur]

Oui, je suis bien d'accord.

Je suis assez énervée parce qu'il faut se battre pour tout et c'en est pénible ...