AGS et congé parental

[bulledoseur]

Oui, j'en déduis la même chose.

[bulledoseur]

Mais pourquoi ?

[beaba_]

Je reçois à l'instant la réponse de ma gestionnaire :

Bonjour.

"C'est bien pris en compte comme du service effectif (

pour droits à la retraite), mais non comptabilisé dans

l'ancienneté générale des services."

Cordialement,

C'est exactement la réponse que j'avais eu, quasiment au mot près.

Je pense qu'il y a une différence entre le montant de la pension et le nombre de trimestres ; le congé parental permettrait de valider les trimestres, mais pas de constituer la pension.

[beaba_]

Est-ce possible que dans certains départements on à droit aux AGS? Je viens d'avoir la réponse d'I prof :

pendant le congé parental on ne cotise pas pour la retraite et au bout de 1 an on perd son poste définitif.

Je n'ai aps demandé pour les points d'AGS mais ça me parraît bizard.

Je suis dans le 92.

Le syndicat me disait que l'AGS était un calcul national ...

Pour le poste définitif, ça dépend des départements ; ça va de la perte dès le début du congé parental à la conservation pendant toute sa durée.

[senchan]

Oui beaba , je viens d'avoir moi aussi la réponse de ma gestionnaire (qui est très gentille et patiente), le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté.

[beaba_]

Quelle ancienneté ?

[senchan]

J'ai posé la question concernant l'AGS, anciennté générale de service. Donc le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté (réponse de ma gestionnaire).

J'en déduis qu'au lieu de 6 mois on nous rajoute que 3 mois.

[lollote]

Comme ils précisent les numéros de décret, j'ai aussi trouvé ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060603&dateTexte=et en fait, jamais ils ne précisent ce qu'est l'ancienneté générale de service. Sans doute parce que le terme porte sa définition en lui-même, donc la question est : que veut dire services effectifs ?!

Ah oui je l'avais lu lui.

Le service effectif, c'est lorsque l'agent est en activité ou réputé l'être.

Par rapport au Kisaitou du SNUIPP,

C'est l'ancienneté générale des services prise en compte dans la constitution du droit à une pension du régime général des fonctionnaires de l'état, y compris donc ceux effectués en qualité de non titulaires qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein et le service national doit être comptabilisé dans l'ancienneté générale de services.

Donc le congé parental compte dans l'AGS puisque ces périodes sont prises en compte dans le le calcul de la pension pour les enfants nés après le 1/01/2004.

Par contre ce qui me gêne c'est ça :

Les éléments pris en compte dans l’ancienneté peuvent varier d’un département à l’autre ou d’une opération administrative à l’autre.

Mais je ne vois pas comment une circulaire ou une note de service pourrait aller contre une loi ...

Si le service effectif, c'est quand on est considéré comme étant en activité, l'argument de mon gestionnaire ne tient pas la route. Il m'a dit que le congé parental ne pouvait pas compter pour le mouvement car c'est une période pendant laquelle nous ne sommes pas en activité. Mais le congé parental compte pour le service effectif. J'ai l'impression de me faire mener en bateau et que l'on nous dit tout et son contraire.

[SandyCheeks]

Je viens d'avoir une nouvelle réponse de la DSDEN, aucune AGS relative au CP n'est actuellement comptée.

Un logiciel doit leur être livré prochainement sans date précise...

[lollote]

Et donc dans les départements où ils ont annoncé que c'était compté, ils justifient ça comment ?

[lollote]

Dans un monde idéal tous les départements calculeraient les barèmes exactement de la même façon. Au moins les choses seraient claires pour tout le monde.

[karvel]

Je viens d'avoir une nouvelle réponse de la DSDEN, aucune AGS relative au CP n'est actuellement comptée.

Un logiciel doit leur être livré prochainement sans date précise...

Donc sous prétexte qu'ils ont un logiciel "pourri", on est défavorisé par rapport aux autres fonctionnaires ???

Dans la circulaire du mouvement, j'ai ça :

Les périodes de congé parental sont prises en compte selon les conditions prévues au décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental.

Je saurai d'ici une semaine quel est mon barème. Je verrai bien s'ils m'ont compté mon CP ou pas. (bin j'espère que oui parce que sinon misère).

J'ai trouvé un super document qui explique bien tout, qui me semble très clair et qui vient d'un site officiel (www.fonction-publique.gouv.fr/...et.../FAQ-decret-conge-parental.pdf).

N'hésitez pas à le joindre dans vos correspondances avec l'IA (il y a meme un tableau qui schématise tout).

mois.

"Trois hypothèses sont alors à distinguer :

-

Pour un congé parental ayant débuté avant le 1 er avril 2012, dont la première

prolongation, si elle est intervenue, a eu lieu avant le 1 er octobre 2012 :

o

Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié sur toute la

durée du congé parental ;

o Les périodes de congé parental accordés avant le 1 er octobre 2012 ne sont

pas prises en compte comme services effectifs, celles accordées à compter

de cette date le sont pour moitié ;

-

Pour un congé parental ayant débuté entre le 1 er avril et le 30 septembre 2012

dont la première prolongation, si elle intervient, aura lieu à compter du 1 er octobre

2012 :

o Les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié pour la première

période de six mois, conservés dans leur totalité pour la première

prolongation de six mois puis de nouveau réduits à moitié pour le reste du

congé parental ;

o Les services effectifs ne sont pas pris en compte pour la première période de

six mois, pris en compte pour leur totalité pour la première prolongation de

six mois puis pris en compte pour moitié pour le reste du congé parental ;

-

Pour un congé parental ayant débuté à compter du 1 er octobre 2012 :

o Les droits à avancement d’échelon conservés dans leur totalité la première

année puis réduits de moitié ;

o Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année

puis pour moitié."

Et je reprends les phrases qui sont dans le doc et qui répondent à vos questions : "Les périodes de congé parental accordés avant le 1 er octobre 2012 ne sont pas prises en compte comme services effectifs, celles accordées à compter de cette date le sont pour moitié " et

"Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié."

FAQ-decret-conge-parental.pdf