Refus du Clca par la CAF pour mon 80% !

[yoyokitu]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me tourne vers vous car je viens de subir un choc de ma CAF... Je suis actuellement à 80% pour une garde d'enfant de moins de 3 ans (première année depuis longtemps qu'ils l'acceptent dans mon département) et donc payé logiquement 85,7%.

J'ai fait une demande à la CAF pour un Clca (complément de libre choix d'activité) qui a été accepté sans souci.

Seulement là, j'ai reçu un courrier m'annonçant que ce droit m'était retiré ! Je vais au guichet local et là, je tombe des nues : selon eux, comme je touche 85,7% de mon salaire, je n'ai pas le droit à ce complément ! Pire, je leur dois désormais pas loin de 2000€ (une broutille pour un prof des écoles...).

C'est la première fois que j'entends ceci ! Du coup, le 80% n'a strictement aucun intérêt, autant prendre 75% et bénéficier de cette aide !

Non seulement je ne vais plus bénéficier de l'aide mais en plus je dois les rembourser (avec ma maigre paye à 85,7 qui plus est...).

Bref, gros coup de bambou derrière le crâne !

En rentrant, petite vérification sur leurs textes, copiés ci-dessous :

"En cas d’activité à taux partiel :

• 252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
• 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %."

Il est bien écrit "pour une durée de travail" et non pour un traitement compris entre 50 et 80% ! Il me semble que j'ai bien le droit à cette aide selon le texte (comme la plupart des enseignants finalement...)

Je ne sais pas quoi faire, je suis un peu désespéré j'avoue...

Qu'en pensez-vous ?

[nathoune54]

Je ne suis pas sure que tu travailles 80 % pile poil.

Quand j'étais à 75 % je devais travailler 3 jours en plus ( 3 jours congés) en plus pour toucher les 80 % . Bon je ne me souviens plus exactement des nombres.

Pour moi si tu touches 85 % à mon avis tu vas devoir travailler 85 % (des jours retravailler, un remplacement en plus).

Mais c'était y'a 5 ans donc ça a peut etre changé

[Lola9]

Yoyokitu je suis dans le même cas et pas de retrait des droits pour le moment

Selon le texte je trouve qu'effectivement tu es dans ton droit...

Nathoune, le 80 est payé 85,6 c'est une "règle" de l'EN je crois...

[virjy]

ici j'avais obtenu un 75% pour avoir le clca...résultat étant décharge, je travaille selon l'ordinateur 81,2% (payé 85,7%) aucun recours possible à l'IA...je pensais que c'était jusque 81%...

[myrtille3413]

Quelle est la quotité de travail marqué sur la feuille que tu as fait remplir par la circo ? (tu sais, l'imprimé qu'on doit faire remplir tous les 6 mois).

Si c'est marqué 80%, tu es dans ton droit.

Fais valoir tes droits en râlant....même sur ton bulletin de salaire, il doit être indiqué 80%, comme sur ton PV d'installation (que tu peux leur envoyer comme justificatif ).

[Pablo]

Quelle est la quotité de travail marqué sur la feuille que tu as fait remplir par la circo ? (tu sais, l'imprimé qu'on doit faire remplir tous les 6 mois).

Si c'est marqué 80%, tu es dans ton droit.

Fais valoir tes droits en râlant....même sur ton bulletin de salaire, il doit être indiqué 80%, comme sur ton PV d'installation (que tu peux leur envoyer comme justificatif ).

Ici c'est le 78 et des brouettes % qui a été "imposé"

[Cécile56]

Comme les autres, si c'est écrit 80%, tu y as le droit meme si tu es payée 85%!

[Brigitte51]

idem, je suis à 80% et j'ai les droits... les 85,7% C'est un "avantage" de l'éducation nationale... pas ton temps de travail! perso si je n'avais plus les aides ça ne vaudrait plus le coup et je retournerai à 100%!!! bon courage pour faire valoir tes droits

[Pablo]

Après si on pinaille sur le texte il est clairement précisé "compris entre", ce qui du coup exclut les balises (50% maximum est précisé par ailleurs). Du coup si on apprécie stricto sensu la loi les 80% même payés 80% devraient être exclus. Je ne me fais pas l'avocat du diable hein, je trouverais ça injuste MAIS légalement c'ets imparable

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F313.xhtml

[lauced]

Je plussoie toutes les réponses, va râler!!

Tu travailles à 80%, si tes revenus ne dépassent pas les plafonds ils ne peuvent pas te refuser cette aide!!

PS : le 80% payé 85.7 c'est aussi dans les autres services de la fonction publique pas que l'EN (ma bm dans la fonction publique hospitalière l'a et ma meilleure amie dans le fonction publique territoriale aussi)

[Cécile56]

Dans la simulation sur le site de la caf, il y a bien écrit "supérieur à 50% et inférieur ou égal à 80%"

[yoyokitu]

Merci pour tous vos retours !

C'est bien ce qu'il me semble aussi, je travaille à 80% (ça j'en suis bien sûr, j'ai du compter mes heures en faisant le ZIL plusieurs jours pour rattrapper mes heures) et suis payé 85,7% comme tout fonctionnaire à cette quotité.

Je leur ai fourni tous les papiers en début d'année scolaire (avec l'arrêté de l'Inspection, précisant bien "quottié de service de 80%" et en-dessous "l'intéressé percevra 85,70% de son traitement".

Et le dossier a été validé sans souci ! J'ai touché ce complément pendant 8 mois et maintenant, en plus de me le couper, ils veulent un remboursement... J'avoue ne pas comprendre, d'autant que je connais plusieurs collègues qui sont dans le même cas autour de moi et qui touchent toujours cette aide !

J'ai pris rendez-vous mercredi pour en parler de nouveau avec eux, texte à l'appui... j'espère que cela fonctionnera, car, en effet, à quoi bon le 80% dans ce cas, autant prendre un 75% (j'aurais touché exactement la même somme finalement ! J'ai donc fait 7 jours de remplacement à l'oeil pour ainsi dire...).

Je vous avoue être bien remonté

*edit : en lisant le message de marion :

Quelle est la quotité de travail marqué sur la feuille que tu as fait remplir par la circo ? (tu sais, l'imprimé qu'on doit faire remplir tous les 6 mois).

Si c'est marqué 80%, tu es dans ton droit.

Fais valoir tes droits en râlant....même sur ton bulletin de salaire, il doit être indiqué 80%, comme sur ton PV d'installation (que tu peux leur envoyer comme justificatif ).

Je me dis : est-il possible qu'ils m'aient coupé mes droits parce que je n'ai pas fourni de nouveau le justificatif de temps partiel (si c'est tous les 6 mois, je ne l'ai pas fait depuis la rentrée...) et que la personne de la CAF m'ait baragouiné cette histoire de 85,7 % ?

Raaahlala je sais plus quoi en penser... je vais attendre mercredi je crois, mais le temps va être long !