Refus du Clca par la CAF pour mon 80% !

[Japet]

je ne pense pas que ce soit lié à un papier non renvoyé... ça m'est arrivé! je reçois tous les 6 mois ce papier à faire remplir par mon employeur. Le dernier je l'ai un peu oublié... du coup je l'ai envoyé après les dates exigées (2 semaines après peut-être). Mon complément a été suspendu. Je les ai appelé ils m'ont dit qu'ils avaient en effet reçu le papier depuis peu et que ça allait être rectifié mais ça a pris encore un moi. Enfin je ne sais pas si je suis claire mais ils ne m'ont pas demandé de rembourser. Ils ont juste arrêté car ils pensaient que j'avais repris à temps plein. Et ils m'ont tout payé quand même, en retard, mais ils ont rattrapé.

[yoyokitu]

Bon, je reviens de mon rendez-vous avec mon conseiller CAF, qui n'a fait que me conseiller...

En gros, elle m'a répétée la même chose, à savoir : sur le papier de la CAF concernant le CLCA transmis à l'employeur (l'IA pour nous donc), il est bien demandé "quotité travaillée" et l'IA note 80%. Jusque là, tout va bien. Seulement, je ne sais pourquoi, ils se rendent compte que maintenant que nous sommes payés un peu plus (85,7% donc) et demandent, en tout cas dans mon antenne de l'Allier, un arrêté complémentaire officiel (l'arrêté de temps partiel fourni par l'IA) sur lequel est précisé la quotité de travail = 80% et la quotité de traitement = 85,7%, ce qui ne rentre pas dans les clous selon eux des termes du Complément de Libre Choix d'Activité, qui spécifie 50 à 80%...

J'ai alors rétorque que l'intitulé exact sur le site de la CAF concernant le CLCA est bien "une quotité de travail de 50 à 80%" et non une quotité de traitement !

Ce à quoi elle a répondu : "oui mais pour nous, 80% de temps travail veut dire 80% du salaire implicitement..."

Super

En gros, de toute façon, en tant que conseillère, elle ne peut pas intervenir dans mon dossier qui est bloqué et je dois faire une lettre d'opposition au remboursement, et mon cas sera traité en commission (genre faut pas être pressé) !

En gros, j'ai bien peur qu'au mieux j'échapperai au remboursement mais que de toute façon je peux m'asseoir sur ce complément jusqu'à la fin de l'année ! Comme de plus j'ai redemandé un 80% pour ma fille pour l'an prochain, le problème va se reposer et je vais de nouveau me faire avoir...

Je suis franchement dégouté, j'ai l'impression de subir une injustice (car les textes semblent aller en ma faveur) et en plus j'ai l'impression que cette "sanction" ne s'applique qu'à moi !

Je ne sais pas si je dois d'ores et déjà me tourner vers le médiateur, ou alors appeler l'autonome de solidarité...qu'en pensez-vous ?

[lilie2fr]

Autonome d'office, voir la protection juridique de ton assurance s'il y en a une et tribunal administratif.

[myrtille3413]

Bon, je reviens de mon rendez-vous avec mon conseiller CAF, qui n'a fait que me conseiller...

En gros, elle m'a répétée la même chose, à savoir : sur le papier de la CAF concernant le CLCA transmis à l'employeur (l'IA pour nous donc), il est bien demandé "quotité travaillée" et l'IA note 80%. Jusque là, tout va bien. Seulement, je ne sais pourquoi, ils se rendent compte que maintenant que nous sommes payés un peu plus (85,7% donc) et demandent, en tout cas dans mon antenne de l'Allier, un arrêté complémentaire officiel (l'arrêté de temps partiel fourni par l'IA) sur lequel est précisé la quotité de travail = 80% et la quotité de traitement = 85,7%, ce qui ne rentre pas dans les clous selon eux des termes du Complément de Libre Choix d'Activité, qui spécifie 50 à 80%...

J'ai alors rétorque que l'intitulé exact sur le site de la CAF concernant le CLCA est bien "une quotité de travail de 50 à 80%" et non une quotité de traitement !

Ce à quoi elle a répondu : "oui mais pour nous, 80% de temps travail veut dire 80% du salaire implicitement..."

Super

En gros, de toute façon, en tant que conseillère, elle ne peut pas intervenir dans mon dossier qui est bloqué et je dois faire une lettre d'opposition au remboursement, et mon cas sera traité en commission (genre faut pas être pressé) !

En gros, j'ai bien peur qu'au mieux j'échapperai au remboursement mais que de toute façon je peux m'asseoir sur ce complément jusqu'à la fin de l'année ! Comme de plus j'ai redemandé un 80% pour ma fille pour l'an prochain, le problème va se reposer et je vais de nouveau me faire avoir...

Je suis franchement dégouté, j'ai l'impression de subir une injustice (car les textes semblent aller en ma faveur) et en plus j'ai l'impression que cette "sanction" ne s'applique qu'à moi !

Je ne sais pas si je dois d'ores et déjà me tourner vers le médiateur, ou alors appeler l'autonome de solidarité...qu'en pensez-vous ?

Tu ne peux leur renvoyer la copie de ton PV d'installation (arrêté de nomination) sur lequel il est marqué 80% avec une lettre bien salée??

Ce sont vraiment des imbéciles (et je reste polie!).

[yoyokitu]

Ils ont déjà l'arrêté de nomination avec écrit "quotité de travail 80%" mais la ligne qui les gêne est "traitement de salaire à 85,7%"...

Sinon, j'ai appelé l'autonome de solidarité qui m'a dit que ce n'était pas de leur ressort et de voir avec les syndicats (du coup encore un peu plus désemparé, je comptais sur eux ! ).

Je verrai avec les syndics demain mais je ne vois pas trop en quoi ils peuvent m'aider... comment pourraient-ils avoir du poids face à l'administration ?

Ensuite, j'ai contacté mon médiateur au rectorat qui semblait compréhensive et qui m'a dit de lui faire suivre tous mes documents, qu'elle verrait ce qu'elle peut faire et qu'au pire, elle me renverrai vers le Défenseur des Droits de mon département...

Quelle galère !

[myrtille3413]

Ils ont déjà l'arrêté de nomination avec écrit "quotité de travail 80%" mais la ligne qui les gêne est "traitement de salaire à 85,7%"...

Sinon, j'ai appelé l'autonome de solidarité qui m'a dit que ce n'était pas de leur ressort et de voir avec les syndicats (du coup encore un peu plus désemparé, je comptais sur eux ! ).

Je verrai avec les syndics demain mais je ne vois pas trop en quoi ils peuvent m'aider... comment pourraient-ils avoir du poids face à l'administration ?

Ensuite, j'ai contacté mon médiateur au rectorat qui semblait compréhensive et qui m'a dit de lui faire suivre tous mes documents, qu'elle verrait ce qu'elle peut faire et qu'au pire, elle me renverrai vers le Défenseur des Droits de mon département...

Quelle galère !

Rooh mince.

Par curiosité, j'ai regardé le mien, et j'ai juste noté "quotité de travail : 50%", pas de mention du salaire.

Franchement, je suis désolée pour toi.

[yoyokitu]

Hum je pense qu'il le précise sur les arrêté à 80% car justement le traitement salaria n'équivaut pas la quotité de travail...

[emmah]

Je t'ai envoyé un MP.

[yoyokitu]

Bonjour,

Je reviens donner des nouvelles.

J'ai enfin reçu un papier officiel de la CAF m'annonçant un remboursement à fournir à hauteur de 1500 € (!).

Et comme ils sont bien sympa, ils vont directement les prélever sur mon allocation de base... Ce qui fait que non seulement ils me suppriment des droits, ils me demandent remboursement mais en plus le temps que je conteste, ils me suppriment d'autres droits !

Je fatigue un peu...

Sinon, j'ai contacté le médiateur du rectorat de mon académie qui n'est pas sûr de pouvoir m'aider mais qui va regarder le dossier (que je vais pouvoir lui transmettre maintenant que j'ai un papier officiel de la CAF). Il m'a dit que je pourrais sinon me tourner vers le défenseur des droits de mon département...

Enfin, j'ai pris contact avec l'Autonome qui m'a dit que cela ne relevait pas de leur fonction, que je devais voir avec les syndicats. J'ai donc appelé la section locale du SNUIPP qui m'a dirigé vers leur antenne juridique à Paris (les collègues du syndic n'étaient évidemment pas calé sur ce genre de sujet).

Je pense avoir fait le tour de mes possibilités d'aide... J'avoue que je ne sais trop quoi en penser, je suis convaincu d'être dans mon bon droit mais me heurte à la froideur de l'administration. Je n'arrive pas à savoir si cela tournera ou non à mon avantage. A cela s'ajoute ces remboursements directement ponctionnés ! La fin d'année (et des mois) va être compliquée...

[Pepettebond]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20841.xhtml

[yoyokitu]

Merci pour cette info.

Là encore, la CAF est pas très claire, impossible de savoir où est le plus proche médiateur pour moi !

Je suis bon pour refaire la queue au guichet afin de recueillir, peut-être, cette information (ressentez-vous cette pointe d'agacement)...

[abel27]

Pour info, sur caf.fr, j'ai tapé mon code postal, je suis allée dans "contacter ma caf" puis "coordonnées", il y a un pdf avec mail du médiateur et aussi un document concernant les voies de recours.

Bon courage.

Edit : le médiateur te met juste en relation avec le service concerné, il n'a pas de pouvoir décisionnaire, c'est la commission que peut le faire.

Tu peux aussi demander une remise de dette en fonction de tes revenus.