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Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si quelqu'un ici a des informations sur les règles concernant les refus lors des demandes de mise en dispo pour convenance personnelle. C'est difficile de préparer un projet si on ne sait pas du tout la probabilité de refus du DASEN. En S-et-L, les dispos pour convenance personnelle ont été toutes acceptées en 2013, toutes refusées en 2014 et en partie acceptées en 2015 (mais je ne suis pas sûr des données exactes).

J'aimerais donc savoir :

- s'il y a des directives nationales qui ont été données aux DASEN à ce sujet, pour les décisions de la rentrée 2016

- s'il y a des informations à l'échelle de notre département (71)

Merci

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