Pratique légale????

[Pepettebond]

La réalité comptable

quellles sont les factures payées par la mairie?

quelles sont les factures payées par la coop?

par contre comme dit sur un autre post la mairie ne peut pas verser les fonds sur la coop scolaire pour les fournitures c'est illégal et le maire risque gros

les sorties sont payées par la coop pourquoi le pas le dire?

les sorties sont payées par la mairie pourquoi ne pas le dire?

de toutes les façons la comptabilité doit être présentée en conseil d'école

le budget de la mairie est voté en conseil municipal et doit pouvoir etre justifié au trésor public il n'y a pas de rigolade avec ça

[tiniouu]

....

[Goëllette]

Il suffirait juste de demander une "cotisation" pour la coop pour financer les sorties ... comme partout !

[tiniouu]

...

[Goëllette]

C'est du délire !

Mais ils font de vachement belles sorties vos enfants alors !

[tiniouu]

...

[Pepettebond]

Lol

franchement quelles factures sont présentées payées par la coop

Donc il faut de la clarté les sous demandés paient les sorties et bien on dit les sous demandés paient les sorties factures à l'appui ....

et c'est 25 + 23 euros par an

[fleurettte]

je n'en reviens pas de ce que tu expliques ... il ne faut pas laisser faire une chose pareille ..

[Tinsel]

Mais au final es-tu sûre que ces fournitures ne sont pas payées par la coop?

[tiniouu]

....

[Pepettebond]

probablement la mairie verse la somme à la coop et puis la coop paie

mais ça c'est illégal le maire risque gros et le mandataire de la coop encore plus, il vaudrait mieux le lui dire

cette pratique est une gestion de fait

http://Gestion de fait La recherche d'une solution de facilité conduit souvent à recourir à des procédures irrégulières. Ainsi, le fait, pour une personne qui n'est pas comptable public ou qui n'agit pas pour le compte d'un comptable public, de manier des deniers publics ou des deniers privés réglementés, constitue une gestion de fait. Le comptable de fait a les mêmes obligations et responsabilités qu'un comptable public. Il peut en outre être poursuivi pénalement. Est de même irrégulier le procédé consistant pour la municipalité à verser des crédits à la coopérative de l'école ou à toute autre association créée à cette fin et à confier au directeur la gestion des dépenses de fonctionnement de l'école sur ces fonds

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-2-caisses-des-ecoles

[Goëllette]

Il faut que tu informes le CE de cette situation. Le Maire risque gros, le mandataire de la coop et le directeur aussi, à mon avis !