frais PPMS

[nonau]

Ils anticipent la création des Epep.

[Pepettebond]

Le 14/11/2018 à 18:51, shirmette a dit :

Je remonte ce sujet suite à une remarque d'un élu sur le fait que je réclame du matériel pour le ppms (lampe torche et talkie walkie). Il m'a dit que cela devait être acheté par la coop... je lui réponds que non puisque seul le matériel pour les projets pédagogique doit être payé par la coop, mais il soutient que tout le monde fait ainsi... je ne suis pas très expérimentée mais je lui ai répondu que c'était la mairie qui devait nous fournir ce qui était sur la liste du ministère. Auriez vous le texte ou les références de celui ci?

 

Financement et gestion des écoles

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière.

Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l'État, la caisse des écoles et la coopérative scolaire, ainsi que les parents d'élèves dans des cas très précis.

Commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement (article L. 212-4 du code de l'éducation). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.

Les personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

....

Et  code des communes

Textes de référence

• Répartition des compétences entre l'État et la commune
  Article L. 211- 8 du code de l'éducation
  Articles L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation

• Caisse des écoles
  Articles L. 212-10 à L. 212-12 du code de l'éducation

Responsabilité des comptables publics

Loi de finance n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art.60

[shirmette]

Il y a 16 heures, Pepettebond a dit :

 

Financement et gestion des écoles

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière.

Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l'État, la caisse des écoles et la coopérative scolaire, ainsi que les parents d'élèves dans des cas très précis.

Commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement (article L. 212-4 du code de l'éducation). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.

Les personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

....

Et  code des communes

Textes de référence

• Répartition des compétences entre l'État et la commune
  Article L. 211- 8 du code de l'éducation
  Articles L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation

• Caisse des écoles
  Articles L. 212-10 à L. 212-12 du code de l'éducation

Responsabilité des comptables publics

Loi de finance n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art.60

Merci, j'en ai discuté avec un autre directeur de ma commune, il confirme qu'il avait été dit que le matos PPMS devait être payé par la Coop et qu'à ce moment là, aucun directeur n'avait contredit le maire, mais qu'effectivement ça ne devrait pas être ainsi... nous en reparlerons en réunion directeur/mairie (oui oui ici le maire nous convoque régulièrement à des réunions) ce jeudi

[shirmette]

Le 16/11/2018 à 19:19, Solea a dit :

Ici c'est la mairie qui fournit aussi.

Pas de texte de référence mais peut-être que l'OCCE peut te faire un mail explicatif que tu transmettras au maire?

C'est une idée... je vais voir ça avec eux.

[Pepettebond]

Il y a 5 heures, shirmette a dit :

Merci, j'en ai discuté avec un autre directeur de ma commune, il confirme qu'il avait été dit que le matos PPMS devait être payé par la Coop et qu'à ce moment là, aucun directeur n'avait contredit le maire, mais qu'effectivement ça ne devrait pas être ainsi... nous en reparlerons en réunion directeur/mairie (oui oui ici le maire nous convoque régulièrement à des réunions) ce jeudi

Le maire est personnellement responsable du plan de prévention et de sécurité de sa commune, il est aussi le président de la commission de sécurité, ...bref la mairie ne peut pas botter en touche pour le financement du matériel de PPMS et pour vigipirate...

c'est comme si le maire ne payait pas l'alarme incendie et demandait à ce que ce soit la coop...

[shirmette]

Et voilà que mon ADP et mon IEN disent comme la mairie... j'ai demandé à l'OCCE, et comme je le pensais il n'en est pas question... Mouahahahahaha j'adore ce PPMS

[blacknader]

Le 19/11/2018 à 21:38, shirmette a dit :

Et voilà que mon ADP et mon IEN disent comme la mairie... j'ai demandé à l'OCCE, et comme je le pensais il n'en est pas question... Mouahahahahaha j'adore ce PPMS

Ton inspecteur et ton ADP t'ont laissé une trace écrite (mail). Si c'est le cas, tu renvoies à l'occe pour avoir leur avis, ils seront contents de remettre les choses au clair.

Les parents vont être contents de savoir que leurs dons vont être utilisés pour la sécurité de leurs enfants et pas pour des projets péda.

Est-ce que ta coop doit aussi fournir les balais pour le ménage des classes, les néons pour les classes, les pansements pour soigner les enfants ??

[dada]

ADP?

[barbotinne]

Assistant de Prévention ?

[blacknader]

Il y a 1 heure, barbotinne a dit :

Assistant de Prévention ?

oui

[shirmette]

Il y a 19 heures, blacknader a dit :

Ton inspecteur et ton ADP t'ont laissé une trace écrite (mail). Si c'est le cas, tu renvoies à l'occe pour avoir leur avis, ils seront contents de remettre les choses au clair.

Les parents vont être contents de savoir que leurs dons vont être utilisés pour la sécurité de leurs enfants et pas pour des projets péda.

Est-ce que ta coop doit aussi fournir les balais pour le ménage des classes, les néons pour les classes, les pansements pour soigner les enfants ??

Hihi attends, L'ADP( Assistante de Prévention) et la responsable académique pour la sécurité vont se renseigner auprès du juriste de la DSDEN... Tant de connaissances de leurs domaines ça m'épate... je crois que vue que je suis nulle en musique je vais me lancer comme CPD musique... apparemment on n'a pas besoin de gérer un domaine pour ên être responsable au niveau académique...🤡

[blacknader]

Il y a 5 heures, shirmette a dit :

Hihi attends, L'ADP( Assistante de Prévention) et la responsable académique pour la sécurité vont se renseigner auprès du juriste de la DSDEN... Tant de connaissances de leurs domaines ça m'épate... je crois que vue que je suis nulle en musique je vais me lancer comme CPD musique... apparemment on n'a pas besoin de gérer un domaine pour ên être responsable au niveau académique...🤡

C'est hallucinant... se renseigner jusqu'au service juridique de la DSDEN ! pour des responsables sécurités, ils sont forts !