prendre la décision de scolariser des TPS

[Balanina05]

Je remonte ce post.

J'ai une maman qui m'a demandé d'inscrire son fils à la rentrée prochaine qui aura 2 ans en octobre. 

J'ai 2 tps cette année mais de janvier et mai 2013.

Y a t-il un texte précis qui pourrait m'indiquer que répondre à cette maman? Suis je en droit de lui dire non car je n'ai pas une classe de tps pure?

Je précise que j'ai une école de 2 classes avec grand maximum 25 élèves par classe (tps/ps/ms pour moi et ms/gs ma collègue).

 

 

[dada]

Il ne peut pas être admis avant c'est 2 ans donc au mieux  il sera scolarisé en octobre.
Pour éviter les multiples rentrées ici c'est rentrée en septembre et en janvier, après c'est au cas par cas et toujours explicité en CE

[boumbo]

Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec toi dada, pour moi cet enfant né en octobre ne peut pas être admis cette année. Je m'explique :

À quel âge ?

Les enfants français et étrangers peuvent être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Source : http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

Un enfant doit avoir 2 ans révolu au jour de la rentrée scolaire afin d'être scolarisé, en l’occurrence la rentrée étant prévue le jeudi 1er septembre, il est possible d'accueillir les enfants nés jusqu'au 31 aout 2016 et pas les autres...

 

[dada]

il y a une heure, boumbo a dit :

Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec toi dada, pour moi cet enfant né en octobre ne peut pas être admis cette année. Je m'explique :

À quel âge ?

Les enfants français et étrangers peuvent être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Source : http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

Un enfant doit avoir 2 ans révolu au jour de la rentrée scolaire afin d'être scolarisé, en l’occurrence la rentrée étant prévue le jeudi 1er septembre, il est possible d'accueillir les enfants nés jusqu'au 31 aout 2016 et pas les autres...

 

Ce texte n'est plus valable depuis le texte sur la scolarisation des moins de trois ans, nous sommes revenus à une scolarisation des élèves ayant 2 ans avant le 31 décembre mais ils ne peuvent rentrer qu'à leur 2 ans révolus.

Et pour ma part je trouve cela très normal car cela faisait une différence de traitement pour une même année d'âge.

[boumbo]

Merci dada pour cet éclaircissement...

 

Merci aussi au site du ministère d'être à jour

 

[Balanina05]

Merci pour vos éclaircissements. C'est clair que le MEN pourrait mettre à jour ses circulaires.

 

[mayre]

C'est l'article L 113-1 du code de l'éducation qui est la référence et auquel Dada se réfère:

Article L113-1

• Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 8

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.

 

Mais attention, ce n'est pas indiqué que c'est une obligation des communes d'inscrire les enfants de 2 ans. Ma fille, née en 2014, le 7 janvier, ne pourra pas être inscrite bien que je demande l'inscription avant tout pour qu'elle bénéficie d'un SESSAD (et oui, le SESSAD, c'est la crèche ou l'école,et ni l'un ni l'autre ont de la place pour elle). Pas grave, hein, le maire de mon école accepte de la prendre, fin du problème. Mais bon.

[Themis75]

Il y a 5 heures, mayre a dit :

C'est l'article L 113-1 du code de l'éducation qui est la référence et auquel Dada se réfère:

Article L113-1

• Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 8

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.

 

Mais attention, ce n'est pas indiqué que c'est une obligation des communes d'inscrire les enfants de 2 ans. Ma fille, née en 2014, le 7 janvier, ne pourra pas être inscrite bien que je demande l'inscription avant tout pour qu'elle bénéficie d'un SESSAD (et oui, le SESSAD, c'est la crèche ou l'école,et ni l'un ni l'autre ont de la place pour elle). Pas grave, hein, le maire de mon école accepte de la prendre, fin du problème. Mais bon.

Bonjour Mayre, 

 

Je me permets de revenir sur ton dernier paragraphe : pour que ta fille soit suivie par le SESSAD il faut qu'elle soit scolarisée ou qu'elle fréquente la crèche ? ? Mais qui t'a dit ça ?  Parce que j'ai bossé en SESSAD et j intervenais aussi bien à l'école,  qu'à la crèche ou encore chez les parents, l'assistante maternelle, même à l'hôpital quand l'enfant était hospitalisé. Et pour connaitre d'autres SESSAD ils fonctionnent tous comme ça. Un SESSAD intervient sur tous les lieux de vie de l'enfant. ....

 

Désolée pour mon intervention, mais si on t'a dit ça sans raison valable c'est vraiment abusé et ça m'énerve. Avoir un enfant porteur de handicap c'est déjà avoir souvent à se battre pour tout alors si en plus les structures qui sont censéesur les prendre en charge font n'importe quoi .... bref....

 

[nageuse]

Bonjour,

enseignante de tps, j'ai appris qu'à la rentrée prochaine, les eleves ayant 2 ans entre septembre et decembre, ne seraient pas inscrits à l'école, alors que jusqu'à maintenant, on les prenait à partir de leurs deux ans revolus...

l'ien ne nous a pas sorti le texte indiquant cette nouvelle regle...

est ce que le DASEN aurait pu sortir une circulaire, indiquant qu'on ne peut pas inscrire les eleves n'ayant pas eu 2 ans avant le jour de la rentrée ?

(ça joue sur nos effectifs, et je trouve que c'est une question de principe et d'égalité)

Merci pour vos reponses eventuelles...

[Balanina05]

Il y a 1 heure, nageuse a dit :

Bonjour,

enseignante de tps, j'ai appris qu'à la rentrée prochaine, les eleves ayant 2 ans entre septembre et decembre, ne seraient pas inscrits à l'école, alors que jusqu'à mantenant, on les prenait à partir de leurs deux ans revolus...

l'ien ne nous a pas sorti le texte indiquant cette nouvelle regle...

est ce que le DASEN aurait pu sortir une circulaire, ndiuant qu'on ne peut pas inscrire les eleves n'ayant pas eu 2 ans avant e jour de la rentrée ?

(ça joue sur nos effectifs, et je trouve que c'est une question de prinicpe et d'égalté)

Merci pour vos reponses eventuels...

Ah oui là ça change la donne.

On fait comment alors? Ca dépend des académies, des circonscriptions?

 

 

[dada]

Avez vous demandez le texte?

 

Si oui pouvez-vous le mettre ici?

[nageuse]

ma dirlo a demandé le texte, la secretaire de l'ien le cherche...

ma dirlo a trouve un texte avec des principes et preconisations ur le site de l'ia du rhone, mais les sources des textes de lois sont erronées (pas pris en compte la modification de 2013 dont vous parliez ici)