Les TAP / NAP au sein du conseil d'école

[the386mmx]

Bonjour,

Je dirige une école regroupant 7 communes. TAP en place depuis l'an dernier (donc 2e année). Les relations ne sont pas faciles avec le personnel animant, ni la direction, sujette d'ailleurs à un gros turn over.

Le directeur des TAP souhaite siéger au conseil d'école. Ai-je le droit ? (les textes sur les conseils d'école sont antérieurs, et ne mentionnent pas ces animateurs...)

Avez-vous un retour d'expérience ?

Merci.

[gihem]

Tu as le droit de l'inviter si tu le juges nécessaire mais il ne peut pas imposer sa présence. Par contre, il n'a pas droit de vote.

[the386mmx]

Même dans le cadre d'un PEDT ? (pas d'obligation ?)

[gihem]

Quel est le problème exactement? Tu souhaiterais ou pas qu'il soit présent?

[dada]

Même dans le cadre du PEDT, le directeur des NAP n'est pas membre de droit du CE.
C'est le directeur qui invite, il peut souhaiter mais c'est tout.

Par contre il peut être interessant qu'il soit présent pour traiter des NAP avec les parents. Dans ce cas, je mets ce point en premier à l'ordre du jour et je libère la personne avant de poursuivre le CE si je ne souhaite pas sa présence plus que nécessaire.

Faire attention à que cette présence ne soit pas systématique est à mon avis un bonne chose, mais ce n'est que MON avis.

[pioufette]

même avis sauf que dans les situations compliquées, les questions NAP reviennent souvent sur le tapis....

[pedro9940]

Bonjour,

Petit rappel: le Pedt ne fait pas partie des attributions du conseil d'école: le Pedt a été instauré par décret de janvier 2013 et les attributions du CE ont été revues par décret d'octobre 2013 sans que le PEDT n'y figure car le législateur n'a pas voulu que le CE devienne un lieu de propagande des majorités en place pour leurs politiques éducatives.

Le CE ne traite que du périscolaire,  avec ou sans PEDT.

Le directeur des TAP ne fait pas partie du CE. Il ne peut être présent que sur invitation du directeur d'école, pdt du CE. Soit à l'initiative du directeur ou d'un de ses membres et que pour parler que du périscolaire et non du PEDT et de l'extra scolaire. 

Par ailleurs son intervention se limite à ce point et il doit être invité à quitter le CE à la suite de son intervention: il ne saurait être présent  au CE même de manière passive. 

[flosuperflo]

Je ne suis pas d'accord avec les réponses apportées. Le directeur des TAP peut être membre de droit du Conseil d'école depuis le décret du 10 juin 2015 :

"Le Conseil d'école est composé des membre suivants :

 

a) Le maire ou son représentant ;

 

 

 

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;"

 

Chez moi, grosse commune (47 écoles), le maire ne vient pas au conseil d'école. C'est le responsable périscolaire qui le représente (donc directeur des TAP) et il y a aussi un conseiller municipal désigné sur mon école.

[dada]

Je ne suis pas d'accord avec les réponses apportées. Le directeur des TAP peut être membre de droit du Conseil d'école depuis le décret du 10 juin 2015 :

"Le Conseil d'école est composé des membre suivants :

 

a) Le maire ou son représentant ;

 

 

 

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;"

 

Chez moi, grosse commune (47 écoles), le maire ne vient pas au conseil d'école. C'est le responsable périscolaire qui le représente (donc directeur des TAP) et il y a aussi un conseiller municipal désigné sur mon école.

 

 

Oui mais dans ce cas il ne vient pas en tant que directeurs des tap mais en tant que représentant de la mairie et c'est l'ordre du jour qui régit le CE donc si les TAP n'y sont pas, ce directeur n'a pas à les aborder.

[flosuperflo]

 

Je ne suis pas d'accord avec les réponses apportées. Le directeur des TAP peut être membre de droit du Conseil d'école depuis le décret du 10 juin 2015 :

"Le Conseil d'école est composé des membre suivants :

 

a) Le maire ou son représentant ;

 

 

 

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;"

 

Chez moi, grosse commune (47 écoles), le maire ne vient pas au conseil d'école. C'est le responsable périscolaire qui le représente (donc directeur des TAP) et il y a aussi un conseiller municipal désigné sur mon école.

 

 

Oui mais dans ce cas il ne vient pas en tant que directeurs des tap mais en tant que représentant de la mairie et c'est l'ordre du jour qui régit le CE donc si les TAP n'y sont pas, ce directeur n'a pas à les aborder.

 

Oui tout à fait d'accord. D'ailleurs, à mon dernier Conseil, il n'y avait aucun point périscolaire prévu à l'ordre du jour, donc le responsable périscolaire n'est pas venu, il y avait seulement le conseiller municipal... et pour une fois, on avait fini en 2 heures ! De toute façon c'est toujours le directeur de l'école qui détermine l'ordre du jour.

[pedro9940]

Bonjour,

Le fait que le responsable des TAP représente le maire au CE n'implique pas que le PEDT doive y être abordé dans sa totalité. En cas de PEDT, il n'y a que le volet périscolaire dont les TAP font partie, qui est éventuellement abordé en fonction de l'ordre du jour. Le décret sur le CE est très clair. 

Introduire le PEDT c'est au demeurant s'exposer à traiter encore et encore des questions qui ne concernent pas le scolaire, à la propagande de leur politique par les élus, à  l'opposition des RPE adversaires politiques de la municipalité ou de la communauté de communes, à être pris à parti devant les  parents pour la réalisation de projets locaux ,.... bref à faire progressivement voire même rapidement du CE une instance territoriale et politisée où en tant qu'enseignant on aura rien à y faire pour peu qu'on ai eu un jour à y faire quelque chose. 

[nola]

Bonjour,

Le fait que le responsable des TAP représente le maire au CE n'implique pas que le PEDT doive y être abordé dans sa totalité. En cas de PEDT, il n'y a que le volet périscolaire dont les TAP font partie, qui est éventuellement abordé en fonction de l'ordre du jour. Le décret sur le CE est très clair. 

Introduire le PEDT c'est au demeurant s'exposer à traiter encore et encore des questions qui ne concernent pas le scolaire, à la propagande de leur politique par les élus, à  l'opposition des RPE adversaires politiques de la municipalité ou de la communauté de communes, à être pris à parti devant les  parents pour la réalisation de projets locaux ,.... bref à faire progressivement voire même rapidement du CE une instance territoriale et politisée où en tant qu'enseignant on aura rien à y faire pour peu qu'on ai eu un jour à y faire quelque chose.

 

Merci, Jospin...