Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

Quels sont les textes officiels qui précisent l accueil obligatoire aux 3 ans de l 'enfant ?

 

Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

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Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

Quels sont les textes officiels qui précisent l accueil obligatoire aux 3 ans de l 'enfant ?

 

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Pepettebond a été plus rapide que moi pour répondre.

 

 

 

Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

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Pepettebond a été plus rapide que moi pour répondre.

 

Merci bien! mais dans ces textes, je ne vois nul part qu'il est OBLIGATOIRE de prendre une enfant le jour de ses 3 ans! c'est ce texte là qui m'intéresse!.......visiblement, c'est au bon vouloir des écoles et cela ne me satisfait pas!.

Que tu sois satisfaite ou non, ça ne change rien aux textes officiels qui t'ont été indiqués. Certes, le caractère obligatoire n'y apparaît pas clairement, mais ce sont les seuls textes existants et il va falloir t'en contenter...

 

 

 

 

Nous avons eu aussi le cas d'une demande de scolarisation après les vacances de Pâques pour un enfant qui aura ses 3 ans d'ici là. Les parents n'ont pas insisté et ont compris quand mon directeur leur a expliqué que l'année scolaire serait alors bien trop avancée, qu'il serait le seul TPS de la classe puisque nous n'en avons pas pris cette année et que ça risquait d'être difficile pour lui de trouver sa place dans ce groupe classe (gros décalage avec les autres...) Mais effectivement on pourrait nous contraindre à le prendre...

Quels sont les textes officiels qui précisent l accueil obligatoire aux 3 ans de l 'enfant ?

 

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Pepettebond a été plus rapide que moi pour répondre.

 

Merci bien! mais dans ces textes, je ne vois nul part qu'il est OBLIGATOIRE de prendre une enfant le jour de ses 3 ans! c'est ce texte là qui m'intéresse!.......visiblement, c'est au bon vouloir des écoles et cela ne me satisfait pas!.

 

En même temps, je ne vois pas comment ça pourrait être plus clair !

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

S'il "DOIT pouvoir être accueilli", c'est forcément qu'une école DOIT l'accepter en cas de demande.

Que tu sois satisfaite ou non, ça ne change rien aux textes officiels qui t'ont été indiqués. Certes, le caractère obligatoire n'y apparaît pas clairement, mais ce sont les seuls textes existants et il va falloir t'en contenter...

Et on s'appuie sur quoi  pour les parents insistants? On leur dit: bennnnnnn désolée mais c'est pas précisé exactement donc je ne prends pas votre petit! ou alors : mais bien sûr, votre petit a 3 ans le 10 mars, pas de problème , il vient le 11 à l'école....et les vôtre a 3 ans le 9 avril, pas de pb on le prend le 10!!! etc....jusqu’à épuisement du stock!

On marche sur la tête ! Moi ça m'épuise.

Le texte est un décret il est donc Obligatoire c'est l'application de la loi. Je ne vois pas comment on peut s'y soustraire. LA PREUVE LES PARENTS QUI VONT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF GAGNENT À TOUS LES COUPS

 

Que tu sois satisfaite ou non, ça ne change rien aux textes officiels qui t'ont été indiqués. Certes, le caractère obligatoire n'y apparaît pas clairement, mais ce sont les seuls textes existants et il va falloir t'en contenter...

Et on s'appuie sur quoi  pour les parents insistants? On leur dit: bennnnnnn désolée mais c'est pas précisé exactement donc je ne prends pas votre petit! ou alors : mais bien sûr, votre petit a 3 ans le 10 mars, pas de problème , il vient le 11 à l'école....et les vôtre a 3 ans le 9 avril, pas de pb on le prend le 10!!! etc....jusqu’à épuisement du stock!

On marche sur la tête ! Moi ça m'épuise.

 

 

 

Non , on ne marche pas sur la tête, c'est la Loi et toi en tant que directrice et fonctionnaire d'Etat tu as obligation d'appliquée le texte c'est un fait.

 

Rassure toi, en 15 ans de direction maternelle, je n'ai jamais eu de soucis, un papa m'a parlé de ce texte lors d'une demande d'inscription , je lui ai dit que je le connaissais , lui m'a de suite dit qu'il était prêt à aller au TA si besoin, je lui ai répondu monsieur c'est votre droit . Il n'a pas inscrit son fils à l'école...

Ma fille aura 3 ans en décembre 2016.

La mairie me dit qu'elle ne pourra peut etre pas l'accueillir faut de place.

La directrice me demande de signer un papier mentionnant que :

-Le nombre de place est limitée

- je saurais si ils prennent ma fille le 31/08.

Si je m'appuie sur le code de l'éducation c'est illégal,sauf que la mairie me dit que ça a toujours fonctionné comme ça.

Je suis actuellement en remplacement à mi-temps dans cette école je ne veux pas me facher avec la directrice et les collègues mais je trouve cette situation anormale.

Du coup que dois-je faire pour être sure qu'ils prennent ma fille?

Si ce n'est que là  ta fille née en 2013 à sa place à l'école et sans état d'ame. La mairie et ta directrice doivent pouvoir voir comment faire car tu ne dois pas être la seule dans ce cas. Voir avec les syndicats si une ouverture est envisageable.

Chez nous taux pour ouverture 31 par classe en moyenne.

 

pour la rentrée 2016/2017 les questions se posent pour les enfants nés en 2014