remboursement des indemnités de déplacement en cas de maintien sur poste pour congé parental

[Ephellide]

Bonjour,

Je suis en remplacement en maternelle depuis la pré-rentrée. Je remplace quelqu'un en congé maternité (enfin, au début, c'était des congés maladie pour grossesse pathologique). Le congé maternité se termine le 5 février, date des vacances dans notre académie.

Depuis le début, je sais que la personne prendra un congé parental suite à son congé maternité.

L'IEN m'a inspectée en octobre, et m'a alors dit que si je voulais rester toute l'année, il fallait lui signifier rapidement car dans ce cas, je devrais changer de statut, et rembourser les frais de déplacement que j'aurais déjà touchés...

J'ai alors laissé tomber car je vous avoue qu'avoir mon salaire amputé certains mois de 400€, ça ne me faisait pas rêver.

Mais en discutant avec des collègues, on m'a dit qu'on n'avait jamais entendu ça, le remboursement. Demander de renoncer aux indemnités dès lors qu'on se positionne sur un congé parental (donc, vacant), oui, mais rien d'autre...

Est-ce quelqu'un ici a déjà vécu ça ?

Merci de vos témoignages !

[aleytys]

Dans le 83 et le 13 ça se fait.

C'est dans le cas où tu es sur le poste depuis le jour de la rentrée, et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire, tu n'es alors plus considéré comme étant un remplaçant, puisque tu as le poste à l'année. Je m'étais déjà battue l'année dernière puisque c'était mon cas, ce qui a sauvé mes ISSR c'est que je n'ai pas effectué la rentrée dans cette école.

En revanche ce qui peut se faire, c'est d'affecter un remplaçant sur cette classe pour une semaine ou 2/3 jours, pendant ce temps ta circo t’envoie ailleurs, et toi tu la reprends après, de ce fait, tu n'es plus sur la classe à l'année complète. Certains IEN sont compréhensifs, et il vaut mieux te laisser toi sur le poste avec tes ISSR puisque tu connais la classe et pour tes élèves c'est mieux, que de mettre un autre remplaçant qui du coup aura quand même ces indemnités.

Bonne chance.

[joey03]

Bonjour,

Dans la loi, un décret mentionne qu'en cas de remplacement des le début d'année, les frais de déplacement ne sont pas donnés en effet.

[nola]

Bonjour,

Je suis en remplacement en maternelle depuis la pré-rentrée. Je remplace quelqu'un en congé maternité (enfin, au début, c'était des congés maladie pour grossesse pathologique). Le congé maternité se termine le 5 février, date des vacances dans notre académie.

Depuis le début, je sais que la personne prendra un congé parental suite à son congé maternité.

L'IEN m'a inspectée en octobre, et m'a alors dit que si je voulais rester toute l'année, il fallait lui signifier rapidement car dans ce cas, je devrais changer de statut, et rembourser les frais de déplacement que j'aurais déjà touchés...

J'ai alors laissé tomber car je vous avoue qu'avoir mon salaire amputé certains mois de 400€, ça ne me faisait pas rêver.

Mais en discutant avec des collègues, on m'a dit qu'on n'avait jamais entendu ça, le remboursement. Demander de renoncer aux indemnités dès lors qu'on se positionne sur un congé parental (donc, vacant), oui, mais rien d'autre...

Est-ce quelqu'un ici a déjà vécu ça ?

Merci de vos témoignages !

2 hypothèses:

-ton IEN est mal informé;

-ton IEN se moque du monde et ne manque pas d'air.

Difficile de se faire une opinion sans connaitre la personne.

@joey03

Même s'ils sont consécutifs et quoique puissent dire certains IEN, un congé maternité et un congé parental ne sont pas un seul et même remplacement, puisqu'ils donnent lieu à deux arrêtés différents. De même plusieurs congés maladie (prolongés de mois en mois par exemple) ne sont pas un seul et même remplacement.

[Goëllette]

Cela dit, il me semble que le texte parle du remplacement du même enseignant et non de la nature du remplacement...

Je ne sais pas si je suis claire ...

En tous cas, ce qui est certain, c'est que, de toutes façons, au moins à partir du moment où la collègue sera en congé parental, tu ne la remplaceras plus mais tu seras l'enseignante de la classe, donc plus d'ISSR et peut-être bien placée en AFA sur ce poste jusqu'à la fin de l'année.

Donc si ce sont les ISSR qui t'intéressent ... laisse ce poste sans regret !

[nola]

Cela dit, il me semble que le texte parle du remplacement du même enseignant et non de la nature du remplacement...

Je ne sais pas si je suis claire ...

En tous cas, ce qui est certain, c'est que, de toutes façons, au moins à partir du moment où la collègue sera en congé parental, tu ne la remplaceras plus mais tu seras l'enseignante de la classe, donc plus d'ISSR et peut-être bien placée en AFA sur ce poste jusqu'à la fin de l'année.

Donc si ce sont les ISSR qui t'intéressent ... laisse ce poste sans regret !

Possible, je ne l'ai pas lu

C'est encore un cas où, à mon avis, comme pour les 108h ou les 10 minutes d'accueil, mieux vaut faire preuve de souplesse entre gens intelligents. Encore faut-il avoir affaire à un interlocuteur intelligent...

[juan66]

Les choses sont claires, et non soumise à l'interprétation du DASEN où qui que ce soit.

Dans ton cas, tu dois toucher les ISSR jusqu'à la fin du congé maternité, vu que ce "premier arrêt" ne vas pas jusqu'à la fin de l'année. Ensuite, si ce congé maternité enchaine avec un congé parental jusqu'à la fin de l'année, alors tu perds les indemnités jusqu'à la fin de l'année à partir du début du congé parental(vu que tu étais sur le poste dès la rentrée).

Dans la loi, un décret mentionne qu'en cas de remplacement des le début d'année, les frais de déplacement ne sont pas donnés en effet.

Ils ne sont pas donné en effet, si le remplacement court jusqu'à la fin de l'année. Hors le congé maternité ne courrait pas jusqu'à la fin de l'année, donc cette période =ISSR. A partir de l'arrêt qui court jusqu'à la dinde l'année : plus d'ISSR.

[Ephellide]

Merci de vos réponses, ça correspond à ce que je pensais.

Il y a eu du nouveau...

Une personne a appelé l'école en disant qu'elle venait d'avoir une affectation à compter du 29 février sur la classe.

Moi je lui ai dit que le congé maternité s'arrêter le 5 février, et qu'on reprenait le 22 février, donc que je ne comprenais pas qui allait faire la semaine "manquante".

Je suis donc allée voir sur i-prof, et, sans me demander mon avis ni m'informer, l'administration a changé mon statut pour 1 semaine, et je suis titulaire du poste du 16 au 28 février... C'est du grand n'importe quoi...

Bien sûr, l'administration ne me répond pas car le mercredi après-midi, personne ne travaille. Et mon IEN me dit qu'il n'était même pas au courant que quelqu'un avait été nommé pour finir l'année...

Suite au prochain épisode, il a dit qu'il allait voir ça avant vendredi.

[Goëllette]

Appelle aujourd'hui et n'en démords pas : soit la fille démarre maintenant son affectation, soit tu la REMPLACES elle, et donc, tu dois toucher l'ISSR.

Sinon, tu peux toujours te mettre en maladie ...

[Ephellide]

Pas moyen d'obtenir au téléphone quelqu'un de l'IA pour me répondre, et on ne réponds pas à mon e-mail...

 

Mon IEN m'a redit que si je restait sur le poste, mon affectation serait alors modifiée, je serais titulaire du poste à l'année et je devrai rembourser l'ISSR touchée depuis septembre (il s'est renseigné auprès d'un syndicat). Je croyais qu'on ne pouvait pas anti-dater une affectation...

 

Bref, je n'ai pas de réponse...

 

Et on n'a appris hier que l'ATSEM titulaire de la classe, en arrêt depuis presque un an, reprenait lundi 1er février en mi-temps thérapeutique, sans pouvoir faire du ménage, ni lever les bras ni porter plus de 5kg... Que du bonheur !

 

Et les gamins dans tous ça ? Au cœur du système ?

 

Je suis écœurée...

[joey03]

Appelle les syndicats pour qu'ils t'aident à y voir plus clair

[Ephellide]

Appelle les syndicats pour qu'ils t'aident à y voir plus clair

 

Je ne suis pas syndiquée... Je n'obtiens pas de réponse...