Bonjour à tous,

Un cas s'est présenté dans mon école et j'aimerais savoir si c'est déjà arrivé quelque part et quels sont nos droits dans ce cas présent.

Nous avons trouvé dans la trousse d'un élève de CM1 un micro espion qui enregistrait le travail de la classe. La mère de l'élève lui avait donné cet objet pour prouver la "maltraitance" de son fils à l'école (par les élèves et les adultes). Sur les enregistrements que nous avons pu récupérer avant de rendre l'objet à la maman, nous pouvons entendre très distinctement ma collègue et les élèves dans la classe.

L'enseignante de la classe est allée à la gendarmerie pour connaître ses droits à ce sujet, la gendarmerie n'a trouvé aucun textes de loi dénonçant le caractère illégal de ces enregistrements. Il l'a dit à la maman qui de fait estime avoir été dans son bon droit.

N'ayant jamais entendu parler de ce genre de situation jusqu'à présent, savez-vous dans quelle mesure nous pouvons être protégés face à ces agissements ? Le seul texte de loi que j'ai pu trouver est l'article 226-1 du code pénal condamnant les enregistrements réalisés à l'insu d'une personne dans le cadre privé. Or d'après la gendarmerie la classe n'est pas un lieu privé. Si effectivement aucun texte de loi ne nous protège à quand la trousse webcam ou le critérium camescope ?

Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.

de mieux en mieux...

Désolée, je n'en ai aucune idée. Que dit l'IEN ?

L'IEN n'a jamais vu ça et estime que ce n'est pas à lui d'estimer si cet acte est légal ou illégal. Il nous soutient par contre face à la maman. Il était présent lors de l'ESS et a décidé qu'après un mois probatoire à l'école, un aménagement du temps scolaire et/ou un changement d'école pourraient être imposés.

En attendant je vous laisse imaginer dans quelles conditions ma collègue travaille...

Ah ce doux soutien de nos IEN...

Dans le cas présent je contacterai l'avocat de l'autonome de solidarité et demanderai la protection juridique à,mon IEN, qui devrait prendre contact avec la cellule juridique du MEN.

Ils vont donner le nom d'un avocat à ma collègue qui pourra répondre à ses questions.

Ils nous incitent aussi à faire très attention : l'objet a été récupéré par la maman, et elle m'a accusée lorsqu'elle a été (quand même) entendue par la gendarmerie d'avoir supprimé les enregistrements ce qui prouverait la maltraitance de son fils par l'école. C'est insensé oui, mais elle a un sacré pouvoir de nuisance !

Ah ce doux soutien de nos IEN...

Dans le cas présent je contacterai l'avocat de l'autonome de solidarité et demanderai la protection juridique à,mon IEN, qui devrait prendre contact avec la cellule juridique du MEN.

Peut-on demander la protection juridique si la gendarmerie estime qu'il n'y a rien d'illégal ?

Je viens de regarder les conditions pour la protection juridique

Une protection accordée face à plusieurs types de mise en cause dans l’exercice des fonctions :

– elle intervient en cas d’attaques : menaces (physiques, verbales ou écrites), violences, injures, diffamations…
– et elle intervient en cas de mise en cause judiciaire, toujours bien entendu dans l’exercice des fonctions, soit au civil, soit au pénal.

Ce n'est pas à proprement parlé une attaque ni une mise en cause judiciaire (pas pour le moment en tout cas)

:fear: c'est incroyable.....

Nous avons trouvé dans la trousse d'un élève de CM1 un micro espion qui enregistrait le travail de la classe. La mère de l'élève lui avait donné cet objet pour prouver la "maltraitance" de son fils à l'école (par les élèves et les adultes). Sur les enregistrements que nous avons pu récupérer avant de rendre l'objet à la maman, nous pouvons entendre très distinctement ma collègue et les élèves dans la classe.

D'abord, attention au vocabulaire. Parler de "micro espion", présumer des motifs de sa présence dans la trousse, ça relève du procès d'intentions, sauf si la mère a elle-même admis devant témoins l'y avoir placé pour telle ou telle raison.

Bref : tu as trouvé un dispositif d'enregistrement dans la trousse d'un gamin, point. A priori, ce n'est pas interdit, sauf si le règlement de l'école le spécifie. Première réaction possible à mon sens, donc : mettre à l'ordre du jour du prochain conseil d'école une modification du règlement intérieur interdisant l'utilisation de tout matériel d'enregistrement audio ou vidéo, sauf demande expresse du maître.

D'autre part, en ce qui concerne la protection de ta vie privée, etc., il me semble que celle-ci n'est pas mise en cause par un simple enregistrement, en soi : par définition, si tu as dit quelque chose devant quelqu'un, il l'a déjà entendu, et qu'il l'ait enregistré n'y change rien. Ce qui pourrait constituer un préjudice, c'est la diffusion de cet enregistrement.

Ce préjudice peut prendre deux aspects : la violation de tes droits intellectuels (en gros, ton cours est le produit de ton travail, et personne n'a le droit de le diffuser sans ton autorisation), mais ce n'est pas le problème ici ; et la volonté de nuire, en particulier si l'enregistrement est édité (par exemple en extrayant quelques passages hors contexte) : en ce cas, sa diffusion sans autorisation pourrait constituer une voie de fait.

Là, pour enfoncer le clou, le mieux serait de faire savoir sans ambiguïté à la mère que tu t'opposes absolument à la diffusion, publique ou privée, et à l'utilisation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, de tout enregistrement réalisé dans ta classe.

Un dernier élément pourrait concerner l'atteinte à la vie privée des autres enfants — mais là, ça relève d'une plainte éventuelle des autres parents, et ce n'est pas à toi de la susciter (rien ne t'interdit en revanche de les informer de cet enregistrement non autorisé...).

La protection juridique pourrait aussi servir de conseil, puisque l'IEN ne sait pas répondre.

Ensuite quand dirait également la CNIL ?

Le règlement intérieur interdit les objets de valeur", non?

Informer les autres parents me semble une bonne idée aussi.

ça n'est pas du même ordre mais il existe aussi des montres enfants désormais qui font des minis vidéos. L'enfant appuie juste sur un bouton, sa montre est au poignet donc on ne s'aperçoit de rien et ça filme ! OK la qualité de l'image est assez médiocre mais tout de même.

Nous avons eu le cas d'une CE2 qui s'amusait à filmer ses camarades et sa maitresse en classe (sans mauvaise intention derrière tout cela).