Nouvelle circulaire sur les frais de déplacement

[Elbabouns]

Des avancées pour les postes fractionnés, les postes à l'année, les affectations multiples dans la même journée etc ...

 

1) Ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

 

2) Définition de la notion de commune

Aux termes de l'article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l'application de ce décret et de l'arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.

Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune

4) Ouverture des droits à indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation)

Tout déplacement  accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l'attribution, le cas échant, d'indemnités destinées à compenser les frais de repas et d'hébergement de l'intéressé (6)

6) Agents affectés en service partagé entre deux ou plusieurs établissements  situés dans des communes différentes et personnels titulaires assurant des fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements situés dans une ou plusieurs communes distinctes de celle de leur établissement de rattachement

a) Agents affectés en service partagé

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013.
 

( Faites passer aux tijeunes  )qui ont 4/4 de temps sur x communes )
 

b) Personnels titulaires affectés en remplacement continu d'un ou plusieurs agent(s) pour la durée de l'année scolaire (titulaires remplaçants)

Ces personnels sont des personnels titulaires, enseignants, d'éducation ou d'orientation, affectés en remplacement continu d'un ou plusieurs agent(s) pour la durée de l'année scolaire et ne remplissent donc pas les conditions pour percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, ils sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels affectés en service partagé (14). Pour la mise en œuvre de cette indemnisation, leur résidence administrative est :

-  pour les personnels du premier degré, la commune dans laquelle est implanté l'établissement de rattachement administratif des intéressés ;

 

Et enfin, pour ceux d'entre nous qui sommes affectés sur une école le matin puis une autre l'après-midi  :

 

7) Indemnisation des frais de transport

Deux déplacements successifs vers deux lieux différents peuvent faire l'objet d'un seul ordre de mission ou de deux ordres de mission différents, mais l'indemnisation des frais de transport engagés par l'agent doit correspondre à l'ensemble du trajet qu'il a effectivement accompli et non à un trajet partiel ou plus court qui s'avérerait fictif.

 

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97060

 

[Goëllette]

Oui, j'ai reçu cette info d'un syndicat (le SNE, qui propose même un courrier type pour l'IEN sur son site) et je pense que c'est positif pour tout le monde, ne serait-ce que pour se rendre aux animations pédagogiques.

 

Cela dit, ce texte m'interpelle pour les enseignants qui changent d'école plusieurs fois dans la même journée :

- Faudra-t-il que chaque déplacement soit missionné pour être légitime et faire partie du travail (en cas d'accident pendant les trajets) ?

- Les TR changeant d'école dans la journée recevront-ils une indemnité en plus de l'ISSR voire toucheront-ils deux fois l'ISSR contrairement à actuellement ?

[nouvelleinstit]

Je ne comprends pas comment me faire rembourser un déplacement vers une animation pédagogique, si j'y vais en voiture alors qu'il existe des transports, et si c'est sur une commune non limitrophe???

 

J'ai appelé l'IEN, qui m’envoie à l'IA. J'appelle l'IA qui m’envoie vers l'IEN !!!!!!????????????

[saphira1992]

 

 

1) Ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

 

 

J'aurais une question en lien avec ce qui est dit ici.

J'ai été affectée sur une nouvelle décharge à partir de la rentrée, mais je n'ai aucune confirmation Iprof, juste l'appel de la secrétaire le jeudi avant les vacances.

J'y suis allé le lundi de la rentrée forcément. Mais ma question est la suivante : dois-je me rendre sur un remplacement (décharge ou non) sans cette fameuse confirmation Iprof ?

[lutinkris]

 

 

 

1) Ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

 

 

J'aurais une question en lien avec ce qui est dit ici.

J'ai été affectée sur une nouvelle décharge à partir de la rentrée, mais je n'ai aucune confirmation Iprof, juste l'appel de la secrétaire le jeudi avant les vacances.

J'y suis allé le lundi de la rentrée forcément. Mais ma question est la suivante : dois-je me rendre sur un remplacement (décharge ou non) sans cette fameuse confirmation Iprof ?

 

Si tu attends qu'Iprof soit à jour en temps réel tu peux déjà partir en vacances