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fx974

Bonjour,

 

Une question dont je n'arrive pas à trancher clairement : les élèves et les enseignants sont ils soumis à la même neutralité (pour les signes ou tenues religieuses? 

Je pensais que c'était le cas mais le jury de Nantes de l'an dernier indique ceci :

Au chapitre des valeurs de l’école et particulièrement de la laïcité on notera comme particulièrement regrettable la méconnaissance ou la mauvaise compréhension de l’article L141‐5‐1 du code de l’éducation (créé par la loi n°2004 228 du 15 mars 2004) qui concerne l’interdiction dans les écoles,
les collèges et les lycées publics, du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
De nombreux candidats ne perçoivent pas le sens de l’adverbe et considèrent en effet que les élèves et les enseignants sont soumis à la même neutralité.
 
Qu'en pensez-vous? Faut-il distinguer neutralité citoyenne en apprentissage de la part de l'élève et celle professionnelle de la part de l'enseignant?

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Argon
Le 22/03/2016à14:50, fx974 a dit :

Une question dont je n'arrive pas à trancher clairement : les élèves et les enseignants sont ils soumis à la même neutralité (pour les signes ou tenues religieuses?

Evidemment pas. La Constitution même affirme que la République française est laïque : c'est donc à ce niveau, au-delà même de la loi de 1905, que se joue l'obligation de neutralité de l'Etat et de ses représentants, donc des fonctionnaires. Une violation délibérée de cette neutralité par un enseignant constitue donc un délit et éventuellement une faute professionnelle grave.

La loi de 2004, en revanche, ne s'applique qu'aux élèves, et son application est limitée aux signes et tenues ostensibles. Sa violation par un élève n'est en aucun cas constitutive d'un délit (pour l'élève du moins), et justifie tout au plus une "procédure disciplinaire" interne.

 

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