Mutation et pacs

[lenig2]

Bonjour,

 

Je vais bientôt me pacser avec mon conjoint qui vit dans un autre département et moi dans un autre.

Pour le pacs on nous demande une attestation de domicile commun, sauf qu'évidemment on n'en a pas tant que je ne serai pas mutée....

Comment vous avez fait si vous avez déjà été dans ce cas?

 

Merci!

 

[coccinutella]

Je pense qu'il faut que vous choisissiez une résidence commune, la sienne et que l'appart dans lequel tu vis seras ta résidence secondaire (et tu peux la déclarer en frais aux impots je crois)

[tazsoso]

Quand nous nous sommes pacsés, nous étions dans deux logements différents puisque séparés géographiquement également. Nous avons pris mon logement comme logement commun car dans mon département, on avait rendez-vous plus rapidement pour le PACS que dans celui de mon chéri.

[lenig2]

Merci!

Mais pour avoir un justificatif de domicile commun, comment je peux faire du coup?

 

 

[coccinutella]

Une facture à vos noms : EDF, téléphone, eau ...

Pour avoir les 2 noms sur la facture, il suffit d'appeler le service concerné 

[tazsoso]

Ah ben bizarre, je ne me rappelle pas avoir donné un justificatif...

[lenig2]

Ok, merci Coccinutella!

 

Tazsoso, oui j'ai cherché sur le net les justificatifs qu'ils demandent, j'ai trouvé ça...après c'est peut-etre pas nécessaire!

[tazsoso]

Ca a aussi peut être changé depuis 2011.

[Laurie74]

Bonjour à tous,

Un peu la même question que lenig2: nous nous sommes pacsés en2016 en vivant sous le même toit jusqu'en décembre puisque mon conjoint a trouvé un travail dans une autre académie. Comme nous vivons actuellement sous des toits différents et que nous sommes sous le régime de la séparation des biens les impôts ne veulent pas que nous fassions une déclaration de revenus commune. Comment faire et quelle adresse mettre comme résidence principale?  Celle de l'académie de départ ou celle espérée ?

Merci pour vos réponses! 

[pike]

Le 20/02/2017 à 16:52, Laurie74 a dit :

Bonjour à tous,

Un peu la même question que lenig2: nous nous sommes pacsés en2016 en vivant sous le même toit jusqu'en décembre puisque mon conjoint a trouvé un travail dans une autre académie. Comme nous vivons actuellement sous des toits différents et que nous sommes sous le régime de la séparation des biens les impôts ne veulent pas que nous fassions une déclaration de revenus commune. Comment faire et quelle adresse mettre comme résidence principale?  Celle de l'académie de départ ou celle espérée ?

Merci pour vos réponses! 

Les impots ne veulent pas? C'est vous qui choisissez pour les revenus de l'année du pacs il me semble si vous voulez la faire ensemble pour tous les revenus 2016 ou séparément.

 

Un régime dérogatoire permet de conserver sa déclaration individuelle l'année du pacs, mais uniquement cette année-là. En d'autres termes, les deux conjoints effectuent, s'ils le souhaitent, une déclaration personnelle chacun pour l'ensemble de leurs revenus de l'année entière (comme avant le pacs).
La déclaration commune devient obligatoire l'année suivante.

Pour bénéficier de cette option, cochez la case B (Cadre A) de la déclaration et indiquez tout de même la date du pacs et le numéro fiscal du conjoint.