Fête d'école : conseils juridiques de l'OCCE

[Moustache]

Contenu supprimé.

 

[bigouden]

Merci!

 

[Pablo]

merci 

[pedro9940]

Document très clair , enfin j'ai envie de dire... Merci beaucoup . 

[33milou]

merci

 

[Tinsel]

Excellent document, merci Moustache!

 

Moi j'ai une question tout de même.

Nous organisons la fête de l'école sur le temps périscolaire. Il y a donc les animateurs du périsco qui proposeront leurs activités à l'ensemble des enfants + des stand tenus par des parents.

Les enfants participants à la fête de l'école ne sont pas tous inscrits au périscolaire. Il y a même des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école (petits frères et soeurs, futurs élèves...)

 

La responsabilité est elle conjointe OCCE/mairie? Si un enfant se blesse avec un animateur périsco c'est mairie et s'il se blesse en gambadant entre 2 stands c'est OCCE?...

Il n'y a pas d'argent, c'est uniquement en cas d'accident qu'on se pose la question.

[Moustache]

Contenu supprimé.