Refus de la mairie de scolariser mes enfants dans l'école du secteur

[Araneda]

Le 15/06/2016 à 21:11, forrester a dit :

Le directeur n'a pas la possibilité de refuser une inscription

Faux.

La mairie procède à l'inscription , mais le directeur procède à l'admission en fonction des places disponibles. Les textes sont clairs, le maire a obligation de procéder à l'inscription, c'est à dire accueillir dans l'école la plus proche de son domicile EN FONCTION DES PLACES DISPONIBLES (et là c'est le ressort du directeur). Si pas de place dans cette école la plus proche,le maire a obligation de trouver une place dans la commune.

Dans les petites communes le directeur peut avoir la délégation de l'inscription.

[Araneda]

Le 27/05/2016 à 15:29, Castille85 a dit :

si tu as reçu le certificat de scolarisation de la nouvelle commune le directeur ne peut plus rien faire...

La mairie édite un certificat d'inscription. C'est le directeur qui a la possibilité d'éditer des certificats de scolarité, une fois qu'il a admis l'enfant, selon les places disponibles.

[Silvestri]

Il y a 7 heures, Araneda a dit :

Faux.

La mairie procède à l'inscription , mais le directeur procède à l'admission en fonction des places disponibles. Les textes sont clairs, le maire a obligation de procéder à l'inscription, c'est à dire accueillir dans l'école la plus proche de son domicile EN FONCTION DES PLACES DISPONIBLES (et là c'est le ressort du directeur). Si pas de place dans cette école la plus proche,le maire a obligation de trouver une place dans la commune.

Dans les petites communes le directeur peut avoir la délégation de l'inscription.

Je n'ai effectivement pas été claire, je voulais dire, c'est du moins ce que j'avais à l'esprit: "le directeur ne peut refuser une inscription du moment qu'il lui reste de la place, et ce, même si ses effectifs sont à la hausse"