SORTIE Scolaire usage véhicule parent

[gihem]

il y a 51 minutes, El Popo a dit :

Le transport par parents est interdit dans ce cas de figure : la sortie étant sur temps scolaire exclusivement (c'est bien ça ?), les élèves sont sous la responsabilité de l'enseignant à tout moment, y compris lors du trajet. Si le parent avait un accident avec son véhicule et sa fille dedans, la responsabilité du collègue pourrait se trouver engagée.

Si le départ ou le retour ont lieu hors temps scolaire, c'est différent, mais des règles s'appliquent malgré tout (les formulaires d'autorisation de sortie doivent porter mention des conditions de départ/retour, heure comme lieu, auxquelles les parents ne peuvent déroger).

La sortie n'est pas uniquement sur temps scolaire car elle comprend la pause méridienne. Elle est, de fait, facultative. C'est pour ça que si les parents refusent la sortie, il faut proposer un accueil dans une autre classe.

[El Popo]

Ah oui, bien vu Gihem, c'est vrai !

[azerty]

El popo, je veux bien que la responsabilité de l'enseignant soit engagé sur le ttemps scolaire mais seulement à partir du moment où l'enfant a été remis à l'enseignant. ( sinon meme absent, ou en retard, nos eleves seraient sous notre responsabilité !! Ce qui est impensable) 

Donc si au départ de l'école, l'enfant n'est pas là , cela n'engage en rien l'enseignant . C'est comme s'il était en retard . S'il a un accident avec son pere , l'enseignant n'y est pour rien. 

Par contre effectivement pour le retour, il faudrait une décharge écrite, comme quoi l'enfant repart avec son pere . 

[olera]

Je ne sais pas si c'est juridiquement acceptable, mais pour ne pas léser l'enfant, peut-être que le compromis suivant serait acceptable : tu pourrais peut-être noter l'enfant absent, et le père vient avec à titre privé. L'enfant reste sous SA responsabilité à tout moment de la journée mais profite de ses camarades. C'est borderline, mais ça passe, non ?