Fugue d'un élève à 11 h30 : responsabilités?

[graindecafé]

Chez nous, on envoie aussi les élèves dans la cour en cheminant vers la sortie qui se fait à la porte de l'école. De toute manière, nous n'avons aucun moyen de savoir quels enfants doivent rester à la cantine, je n'ai jamais pu avoir de liste.... Au moment de l'appel le matin, nous notons sur une liste (que j'ai fournie pour chaque classe) les éventuels absents, cette liste est juste suspendue à un crochet dans le couloir. Le personnel Mairie fait le tour en principe pour compter. Je note absents les élèves absents, qu'ils soient inscrits ou non à la cantine.... Quand les élèves ont un mot disant qu'ils ne mangent pas à la cantine, on met juste un N. 

Pour l'élève de CM1 qui s'enfuit, je suis d'accord avec un bon savon. Et à la mairie de mieux s'organiser. Il n'y a aucune raison de se réunir pour une sorte de CE. Demander à la Mairie ce qu'elle compte faire pour veiller à la sécurité des élèves qui lui sont confiés, oui, de sorte à rassurer les parents, ça oui. Et au prochain CE, faire le point.

[borneo]

En tout cas, il faut éviter de dramatiser cet incident.

[natoo]

Pour ce qui concerne l'histoire de la responsabilité tout a été dit. Pour la réunion, pour ma part je ne la mettrais pas en place. En revanche j'enverrais un mail indiquant la date du conseil d'école qui s'est déroulé récemment en rappelant que les questions des représentants de parents y sont traitées et que c'était le moment pour discuter de ce qui se passe à l'école actuellement....et que tu es prêtes à la recevoir sur ton temps de décharge si elle le souhaite nécessaire et BASTA !

[Goëllette]

Il me semble qu'il appartient au directeur de faire en sorte qu'il y ait une passation de responsabilités.

Si tu (je suppose que tu es la directrice) disposes d'un document écrit de la mairie qui signifie que les élèves déjeunant à la cantine doivent être envoyés dans la cour à la fin de la classe (et pris en charge par du personnel municipal), la responsabilité de l'incident appartient au périscolaire.

Si ce n'est pas le cas, je pense que la famille peut tout à fait vous reprocher (ainsi qu'à la mairie, mais celle-ci peut rétorquer que l'élève n'était pas encore sous sa responsabilité) cette fuite.

Il y a 11 heures, gégég12 a dit :

Actuellement les élèves déjeunant à la cantine sont envoyés dans la cour par chaque enseignante et chaque enseignante accompagne les élèves déjeunant à la maison au portail. Le hic est que le portail donne sur la cour.

J'ai vu avec la responsable du centre pour qu'elle vienne à la porte de chaque classe pour récupérer directement les élèves inscrits à la cantine. Nous verrons à l'usage si cela suffit...

C'est la meilleure solution, même si elle est contraignante pour tous.

Que ça ne suffise pas à éviter une fuite c'est possible, mais en tous cas, celle-ci ne pourra plus vous être reprochée !

 

Il y a 7 heures, Araneda a dit :

Je suis d'accord, l'enseignante n'est plus responsable à partir du moment où elle confie ses élèves à un autre adulte. Les envoyer dans la cour n'est pas un transfert effectif.

Tout à fait !

Il y a 6 heures, bidulbuk a dit :

Cela est vrai uniquement en maternelle.

En élémentaire ce n'est pas le transfert à un  adulte qui permet le transfert de responsabilité. Dans le cas où l'enfant doit aller à la cantine, alors c'est la mairie qui est responsable, qu'il y ait eu passation officielle ou pas. C'est la mairie qui DOIT s'inquiéter de bien récupérer tous les élèves inscrits à la cantine (et de tout mettre en oeuvre pour cela), pas à l'enseignant de vérifier que lesdits élèves sont bien à la cantine. 

Quel texte affirme cela ?

 

Il faut se mettre à la place de la famille, et vous seriez également furieux vous-mêmes. Si vous avez une part (ou la totalité) de responsabilité dans l'affaire, essaie de calmer le jeu, en la reconnaissant, et en évoquant également celle de l'élève, dont l'acte n'est pas anodin surtout à son âge.

Pour ce qui est de la démarche de la responsabilité (même si tout dépend de ce qu'elle entend par "et aussi de l'école actuellement" et aussi du ton du mail), cela ne me semble pas inadmissible. Par contre, elle ne doit pas exiger la présence des personnes ni fixer la date. Là, c'est abuser.

Réfléchis donc en premier à la responsabilité de l'école dans cette affaire, puis, en fonction, à la solution à apporter pour calmer les familles, assurer la sécurité des élèves et éviter que l'affaire aille plus loin.

[Pepettebond]

à l’instant, Goëllette a dit :

Il me semble qu'il appartient au directeur de faire en sorte qu'il y ait une passation de responsabilités.

Si tu (je suppose que tu es la directrice) disposes d'un document écrit de la mairie qui signifie que les élèves déjeunant à la cantine doivent être envoyés dans la cour à la fin de la classe (et pris en charge par du personnel municipal), la responsabilité de l'incident appartient au périscolaire.

Si ce n'est pas le cas, je pense que la famille peut tout à fait vous reprocher (ainsi qu'à la mairie, mais celle-ci peut rétorquer que l'élève n'était pas encore sous sa responsabilité) cette fuite.

C'est la meilleure solution, même si elle est contraignante pour tous.

Que ça ne suffise pas à éviter une fuite, c'est possible, mais en tous cas, celle-ci ne pourra plus vous être reprochée !

 

Tout à fait !

Quel texte affirme cela ?

La responsabilité des enseignants s’arrête lorsque les enfants quittent effectivement l’établissement lui-même. La responsabilité de la prise en charge pour se rendre à la garderie ou les TAP relève des parents ou encore de la collectivité qui prend en charge les élèves dans les activités périscolaires.
 

[Goëllette]

La responsabilité de ceux qui sortent, mais pas celle de ceux qui restent.

C'est écrit dans quel texte officiel ta phrase en rouge ?

[Pepettebond]

A la fin des cours en élémentaire es enfants sont raccompagnés par les enseignants au portail

ca c'est le texte BOEN

 

et la personne qui doit assurer la suite est responsable . est la réponse du batonnier qui a répond aux questions de l'autonome.

[Goëllette]

Merci. Je n'ai pas le temps de chercher, je lis le programme de Mélenchon pour l'école ... 

C'est sur le site de l'Autonome ?

 

[Pepettebond]

il y a 10 minutes, Goëllette a dit :

Merci. Je n'ai pas le temps de chercher, je lis le programme de Mélenchon pour l'école ... 

C'est sur le site de l'Autonome ?

 

http://www.autonome-solidarite.fr/chat/12/scolaire-periscolaire

[Goëllette]

Merci.

Je recopie ici la totalité de la réponse (qui n'est pas un texte officiel) :

Citation

La responsabilité des enseignants s’arrête lorsque les enfants quittent effectivement l’établissement lui-même. La responsabilité de la prise en charge pour se rendre à la garderie ou les TAP relève des parents ou encore de la collectivité qui prend en charge les élèves dans les activités périscolaires.

Il est donc indispensable qu’un protocole d’accord intervienne entre l’école et la collectivité locale afin de clarifier les choses en présence des parents d’élèves.

En cas de difficulté, il convient de demander le soutien et l’assistance de votre hiérarchie qui pourra faciliter les contacts avec la collectivité si ceux-ci sont difficiles.

D’une manière générale, en cas d’incident grave, la jurisprudence recherche notamment dans le domaine pénal, si les responsables des collectivités ou de l’Education nationale ont commis une faute caractérisée à l’occasion des transferts de responsabilité.

Il est donc important qu’ils s’entendent pour éviter des litiges toujours traumatisants.

 

[Goëllette]

Par contre, la question (et sa réponse) suivante, même s'il s'agit des TAP et non de la cantine, me semble aborder une situation similaire :

Citation

Des élèves sont inscrits à des activités (étude surveillée, accompagnement éducatif, atelier bleu, etc.) qui ont lieu à partir de 16 heures 30. L'enseignant raccompagne ses élèves jusqu'à la grille de l'école et laisse sortir des élèves censés assister à ces ateliers. Quid de la responsabilité ?

 

Citation

Bien évidemment, la responsabilité de l’enseignant qui raccompagne les élèves jusqu’à la grille de l’école alors que ceux-ci sont inscrits à des activités périscolaires ne saurait être engagée.

Il est également indispensable que les éducateurs ou les enseignants qui seraient chargés de ces activités périscolaires viennent effectivement prendre en charge les enfants à leur sortie de l’école.

En cas d’incident, et au-delà des responsabilités respectives de chacun, les juges rechercheront avant tout si le système mis en place à la sortie de l’école ne mettait pas en danger les enfants dans le parcours qu’ils devaient effectuer jusqu’aux activités périscolaires. C’est dire que des discussions doivent s’engager à cet égard entre la collectivité et l’école pour combler les lacunes.

Votre responsabilité ne sera jamais engagée si vous démontrez que vous avez mis toute votre énergie à ce qu’un accord soit obtenu.

 

 

[Pepettebond]

il y a 35 minutes, Goëllette a dit :

Merci.

Je recopie ici la totalité de la réponse (qui n'est pas un texte officiel) :

 

Je pense que la réponse avait déjà été donnée

 

 

Il y a 5 heures, Pepettebond a dit :

Réponse de l'autonome de solidarité

La responsabilité des enseignants s’arrête lorsque les enfants quittent effectivement l’établissement lui-même. La responsabilité de la prise en charge pour se rendre à la garderie ou les TAP relève des parents ou encore de la collectivité qui prend en charge les élèves dans les activités périscolaires.

Il est donc indispensable qu’un protocole d’accord intervienne entre l’école et la collectivité locale afin de clarifier les choses en présence des parents d’élèves.

En cas de difficulté, il convient de demander le soutien et l’assistance de votre hiérarchie qui pourra faciliter les contacts avec la collectivité si ceux-ci sont difficiles.

D’une manière générale, en cas d’incident grave, la jurisprudence recherche notamment dans le domaine pénal, si les responsables des collectivités ou de l’Education nationale ont commis une faute caractérisée à l’occasion des transferts de responsabilité.

Il est donc important qu’ils s’entendent pour éviter des litiges toujours traumatisants.

http://www.autonome-solidarite.fr/chat/12/scolaire-periscolaire

 

Les élèves de l'élémentaire quittent l'école  et selon ce que veulent les parents une personne les récupère ou ils rentrent seuls ou ....

La personne doit être là, elle est responsable ,

dans le cas de la cantine la personne morale le maire

désigne qui il nomme et donne les modalités d'appel  après la classe

avant le passage du portail s'il veut mais ce n'est en aucun cas l'enseignant qui doit faire l'appel ou veiller à ce que les enfants ne sortent pas .