Prise en charge taxi

[liloun]

Bonjour,

 

Je suis nouvelle directrice et me pose la question du transfert de responsabilité lorsqu'un élève de ma classe part en taxi à 10h les mardis matins pour aller voir un orthophoniste. Quels papiers faire remplir à la maman pour l'autorisation de laisser partir cet enfant avec le chauffeur de taxi ? Quel papier a faire remplir pour la compagnie de taxi pour leur transférer la responsaiblité de cet enfant ?

 

Merci pour vos réponses

[mivette28]

Une autorisation de sortie régulière complétée par la famille de ce style http://abbeville.ia80.ac-amiens.fr/documents/autorisation_sortie-reguliere.pdf

[liloun]

Il y a 3 heures, mivette28 a dit :

Une autorisation de sortie régulière complétée par la famille de ce style http://abbeville.ia80.ac-amiens.fr/documents/autorisation_sortie-reguliere.pdf

Super ! Et merci pour la rapidité

[azerty]

Je profite du sujet pour poser une question sur le meme sujet.

dans le cadre d'une prise en charge, un enfant revient en taxi, en ayant déjeuner, mais ce n'est pas encore l'heure de la reprise. Donc pas d'enseignant pour le receptionner et comme il ne mange pas à l'école ce jour-là, il n'est donc pas inscrit à la cantine. Le personnel périscolaire l'a tout de meme accueilli mais quid de la responsabilité ? S'il lui arrive qqchose ou s'il provoque un accident entre son retour et l'heure de reprise? Suffit-il que la mairie sache qu'il est là pour couvrir tout le monde? 

[Moustache]

Contenu supprimé.

[dada]

Chez nous le périscolaire informe la mairie et la famille doit payer une somme forfaitaire pour le temps de surveillance.

[Argon]

Il y a 19 heures, azerty a dit :

Le personnel périscolaire l'a tout de meme accueilli mais quid de la responsabilité ? S'il lui arrive qqchose ou s'il provoque un accident entre son retour et l'heure de reprise? Suffit-il que la mairie sache qu'il est là pour couvrir tout le monde? 

A partir du moment où un adulte accepte de prendre l'enfant en charge, c'est lui qui en est responsable, que ce soit à titre privé ou en tant que représentant de l'institution, et ce jusqu'à ce qu'il transfère cette responsabilité sur un autre. Point.

En l'occurence, en cas de pépin, les parents (ou leur assureur) se retourneront automatiquement contre la municipalité. A partir de là, de deux choses l'une : soit celle-ci passe généreusement sur l'irrégularité de la prise en charge et assume l'incident ; soit elle refuse de payer et se retourne elle-même contre l'employé qui a pris l'initiative manifestement abusive d'accueillir l'enfant.

Cela dit, s'il y a des traces écrites du fait que la Mairie était au courant et qu'elle n'a pas réagi, il y a des chances qu'un juge considère cela comme un accord implicite.

 

 

(le mieux aurait probablement été de le laisser sous la responsabilité du taxi jusqu'à l'heure de la reprise : lui était assuré, aurait été payé pour ça (le compteur tourne !), et la facture mastoc aurait probablement été autrement dissuasive pour les parents qu'une n-ième remarque de l'école sur le thème "avant l'heure, c'est pas l'heure" !)

 

[azerty]

C'est une famille qui fait tout son possible pour la prise en charge de leur enfant; ce ne sont pas eux qui décident des horraires des structures qui accueillent leur enfant alors je ne vois pas l'intérêt d'une facture dissuasive .pour les dissuader de quoi? De soigner leur enfant? 

quant au taxi, c'est un salarié qui a peut etre d'autres courses derriere, alors pourquoi vouloir le mettre en mauvaise posture vis à vis de son patron ou des autres clients . 

Je suis bien d'accord que ce ne devrait pas etre le probleme de l'école mais vous le savez comme moi , les parents ont toujours du mal à se représenter la répartition des responsabilités, c'est donc l'école qu'ils préviennent pour les absences et autres. C'est moi qu'ils voient le matin ou le soir. Ils ne voient pas le personnel de mairie. 

 

C'est une situation qui va se reproduire toute l'année donc oui il va falloir que la mairie prenne position . L'animatrice principale a fait remonter. 

[Argon]

il y a 33 minutes, azerty a dit :

Je suis bien d'accord que ce ne devrait pas etre le probleme de l'école

  De fait.

il y a 33 minutes, azerty a dit :

C'est une famille qui fait tout son possible pour la prise en charge de leur enfant; ce ne sont pas eux qui décident des horraires des structures qui accueillent leur enfant

Tout son possible, vraiment ? Ou tout son possible dans certains domaines, et beaucoup moins dans d'autres ? Je ne connais du problème que ce que tu en dis mais, à l'oreille, ils semblent se donner du mal pour prendre en compte les contraintes horaires des institutions médicales, mais beaucoup moins pour celles de l'institution scolaire.

(Accessoirement, ce n'est pas non plus le directeur qui décide des horaires d''accueil dans son école — sauf à se proposer pour l'assurer lui-même bénévolement au-delà des créneaux prévus...)

 

il y a 33 minutes, azerty a dit :

 alors je ne vois pas l'intérêt d'une facture dissuasive .pour les dissuader de quoi? De soigner leur enfant?

Tu n'avais pas encore parlé d'un problème médical. Pour autant, même si ça peut pousser à être un peu plus coulant, çà ne dispense pas les parents de prendre en compte les contraintes spécifiques de l'école. Ils ont trouvé le moyen de faire intervenir un taxi, que ce soit de leur poche ou en se le faisant rembourser par la sécu. Il ne serait probablement pas beaucoup plus compliqué de s'arranger pour que cette prise en charge stipule des horaires également compatibles avec ceux de l'école. Et cette gestion des horaires relève de celle du projet de soins, au même titre que celle des trajets stricto sensu.

Donc, pour eux comme pour d'autres, quoique peut-être dans une moindre mesure : pour les dissuader de se décharger de leurs problèmes sur l'école, qui en a bien assez comme ça !

 

il y a 33 minutes, azerty a dit :

quant au taxi, c'est un salarié qui a peut etre d'autres courses derriere, alors pourquoi vouloir le mettre en mauvaise posture vis à vis de son patron ou des autres clients .

 D'une part, pas nécessairement : la plupart des taxis restent des artisans, pas des salariés. Et d'autre part, ils sont payés au compteur — donc au temps effectivement passé sur une course — pas à la course. Si la course prend une heure parce qu'il faut attendre avec le môme l'ouverture de l'école — eh bien, elle prend une heure, et il est payé pour cela.

L'exception concerne des courses au forfait, correspondant à une prestation contractuelle. Le contrat est négocié au cas par cas. Dans ce cas précis, si rien d'autre n'est prévu, il devrait stipuler l'heure à laquelle il convient de déposer l'enfant à l'école, pas seulement celle de prise en charge — et bien sûr être calculé en conséquence, si le taxi doit prendre plus de temps que pour la même course avec un adulte. Même la sécu sait faire ça.  Mais un contrat prévoyant simplement d'abandonner un enfant sur un trottoir, sans prévoir d'en transférer la responsabilité à un autre adulte, serait illégal, donc nul et non avenu.

[calia]

 

Le 14/09/2017 à 22:13, Argon a dit :

  De fait.

Tout son possible, vraiment ? Ou tout son possible dans certains domaines, et beaucoup moins dans d'autres ? Je ne connais du problème que ce que tu en dis mais, à l'oreille, ils semblent se donner du mal pour prendre en compte les contraintes horaires des institutions médicales, mais beaucoup moins pour celles de l'institution scolaire.

(Accessoirement, ce n'est pas non plus le directeur qui décide des horaires d''accueil dans son école — sauf à se proposer pour l'assurer lui-même bénévolement au-delà des créneaux prévus...)

 

Tu n'avais pas encore parlé d'un problème médical. Pour autant, même si ça peut pousser à être un peu plus coulant, çà ne dispense pas les parents de prendre en compte les contraintes spécifiques de l'école. Ils ont trouvé le moyen de faire intervenir un taxi, que ce soit de leur poche ou en se le faisant rembourser par la sécu. Il ne serait probablement pas beaucoup plus compliqué de s'arranger pour que cette prise en charge stipule des horaires également compatibles avec ceux de l'école. Et cette gestion des horaires relève de celle du projet de soins, au même titre que celle des trajets stricto sensu.

Donc, pour eux comme pour d'autres, quoique peut-être dans une moindre mesure : pour les dissuader de se décharger de leurs problèmes sur l'école, qui en a bien assez comme ça !

 

 D'une part, pas nécessairement : la plupart des taxis restent des artisans, pas des salariés. Et d'autre part, ils sont payés au compteur — donc au temps effectivement passé sur une course — pas à la course. Si la course prend une heure parce qu'il faut attendre avec le môme l'ouverture de l'école — eh bien, elle prend une heure, et il est payé pour cela.

L'exception concerne des courses au forfait, correspondant à une prestation contractuelle. Le contrat est négocié au cas par cas. Dans ce cas précis, si rien d'autre n'est prévu, il devrait stipuler l'heure à laquelle il convient de déposer l'enfant à l'école, pas seulement celle de prise en charge — et bien sûr être calculé en conséquence, si le taxi doit prendre plus de temps que pour la même course avec un adulte. Même la sécu sait faire ça.  Mais un contrat prévoyant simplement d'abandonner un enfant sur un trottoir, sans prévoir d'en transférer la responsabilité à un autre adulte, serait illégal, donc nul et non avenu.

😳😳 J'en resté bouche bee ... 

c'est sur, que c'est certainement par pur confort que des parents se bougent pour organiser une prise en charge et un transport. Et puis au diable les mois d'attente, ils n'avaient qu'à refuser le créneau qu'on leur proposait! 

 

[Argon]

Il y a 12 heures, calia a dit :

😳😳 J'en resté bouche bee ... 

c'est sur, que c'est certainement par pur confort que des parents se bougent pour organiser une prise en charge et un transport. Et puis au diable les mois d'attente, ils n'avaient qu'à refuser le créneau qu'on leur proposait! 

C'est toi qui le dis. Il n'y a rien de la sorte dans mes interventions.

La question initiale était purement technique et portait sur la chaîne de responsabilités parents -> établissement de soins -> taxi -> école. Celle-ci est très claire dans ce cas particulier et, si un adulte vient s'intercaler entre le taxi et l'école en-dehors du temps scolaire, c'est à titre personnel et à ses risques et périls. Point.

À partir de là, de deux choses l'une : soit on considère que les enseignants, et a fortiori les directeurs, ont vocation à se couper en quatre, voire à se mettre en danger en cas de pépin, pour arranger tout le monde (à commencer par les soignants et le taxi qui, bien sûr, peuvent eux se contenter du service minimum, parce que, bon, "ce sont des salariés", quoi !) ; soit on considère que, lorsque la sécurité d'un gamin est en cause, c'est en amont qu'il faut organiser différemment la chaîne de responsabilités. Et, oui, dans ce dernier cas, c'est aux détenteurs de l'autorité parentale qu'il appartient d'y réfléchir. Il est évident que les enseignants peuvent les y aider les cas échéant, et mettre un peu d'huile dans les rouages ; mais ils n'ont pas vocation à se substituer à eux.

 

 

[barbotinne]

L'enfant va à la cantine les autres jours ? Si il est inscrit aux services de cantine, c'est comme si il ratait un partie de la séance de maths. Il arrive au milieu du temps de cantine dans le cadre de son PPS mais est prus en charge tout de même.

 

Par contre je ne comprends pas où il mange. C'est l'orthophoniste ou le taxi qui le font manger ?