Journée de congé mais conseil le soir

[maikresse Caro]

pour nous, les animations sont soit à public désigné (donc obligatoires) et on y est inscrit d'office. Il faut donc justifier si on ne peux pas y aller (mais l'IEN est assez conciliante). Le reste c'est à inscription libre (GAIA) et donc on choisit ce qu'on veut pour faire les heures nécessaires.

Ca m'est arrivée de ne pas aller à des anims obligatoires car placées sur mon jour "off" et donc j'avais des rdv ce jour-là. J'ai prévenu de mon absence et pas eu de problèmes.

Pour les temps partiels, la quotité 80% devrait être accordée si demandée car c'est ce qui es prévu par la loi, mais bien souvent elle n'est accordée que si c'est prévu et possible dans chaque département. Ici, le 80% fonctionne à condition d'accepter d'être à 75% sur la classe et à 5% sur du poste de ZIL.

[Floredelouest]

Il y a 12 heures, carosob1 a dit :

Pour les temps partiels, la quotité 80% devrait être accordée si demandée car c'est ce qui es prévu par la loi, mais bien souvent elle n'est accordée que si c'est prévu et possible dans chaque département. Ici

As-tu un texte natonal qui dit cela STP ?  Ça pourrait servir les collègues. Parce que si je lis ton message :

- soit le 80% est de droit et les éventuelles conditions émises par le dasen sont illégales et doivent être combattues (et cela m'étonne alors que les syndicats ne soient pas montés au créneau)

- soit le 80% est accordé sous réserves de nécessité de service,  et on en revient à ce qu'on disait plus haut : seul le TP est de droit, pas sa quotité.

Pour ma part, après petite recherche, je n'ai pas trouvé de texte stipulant que le 80% était de droit, uniquement que cette quotité était possible dans le cadre d'un TP de droit. Mais je peux me tromper évidemment. 

[maikresse Caro]

je n'ai plus les infos sous la main malheureusement, mais la quotité de 80% est de droit pour tout fonctionnaire d'Etat (pas seulement EN) et donc lorsque les IA la refusent, ce serait en théorie possible d'aller en tribunal administratif pour faire valoir ce droit. En général, ils refusent pour "organisation du service" mais ça me parait léger lorsqu'on part en procédure administrative.

Ils peuvent choisir les modalités d'organisation mais ils ne devraient pas avoir le droit de refuser une quotité elle-même. Je pense que ça fonctionne comme les 2 journées de pré-rentrées de certains départements, ou encore les animations pédagogiques imposées et obligatoires...

Ma soeur étant secrétaire d'un syndicat,  elle voit tous les jours des inspections hors-la-loi...

[Floredelouest]

 

Il y a 20 heures, carosob1 a dit :

mais la quotité de 80% est de droit pour tout fonctionnaire d'Etat (pas seulement EN)

Bah, justement, je n'ai pas vu de texte disant cela (cf plus haut). Bien sûr, je peux me tromper, mais quitte à suggérer le TA pour nos collègues, autant le faire sur base des textes officiels.

Edit: Je précise aussi que ce texte m'intéresse à titre perso, pour ne plus faire circuler de fausses info  si c'est le cas, ici (discussion qui a lieu régulièrement sur le forum) ou ailleurs (discuté aussi en réunion syndicale).

Modifié 11 novembre 2017 par flore49

[maikresse Caro]

je ne souhaite en aucun cas faire circuler de fausses infos évidemment. J'ai trouvé cette phrase du 80% de droit pour les fonctionnaires, c'est sur service-public.fr, où c'est indiqué comme ça sur les temps partiels des fonctionnaires. Je n'ai jamais eu le temps à titre personnel d'aller chercher le texte officiel malheureusement, et comme je l'ai toujours eu accordé sans problème, je ne me suis pas posée la question plus amplement. Ça serait bien néanmoins de réussir à trouver comment les quotités de temps partiel peuvent être accordés ou non et pas seulement pour le 80%. 

Le problème je pense est que l'on doit toujours se référer à ce qui est dit dans les circulaires mais parfois les documents officiels se contredisent :

Exemple perso: ici l'IA nous impose de renouveler chaque année notre demande de temps partiel alors que sur mon arrêté de nomination c'est écrit que l'accord se renouvelle automatiquement jusqu'à demande de reprise ou demande de changement de quotité et qu'il n'y a aucune démarche à faire...du coup je ne sais jamais ce qui fait foi dans les documents reçus

[Floredelouest]

Bah j'ai lu, entre autres,  le même texte où il est dit que c'est le TP qui est de droit, avec différentes quotités possibles, comme nous l'avons dit plus haut.

D'ailleurs ici, il est aussi dit (pour le TP de droit) : 

Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

Donc si l'administration ne peut pas refuser le TP de droit,  elle peut refuser une quotité dans l'intérêt du service. 

Attention, les fausses infos c'était plus pour moi, car tu avais l'air suffisamment sûre de toi au point de parler de TA, je pensais donc que tu avais un texte clair en la matière. 

[Lena]

* le temps partiel de droit est selon la quotité voulue par le fonctionnaire; à moduler selon "nécessité de services" (cf difficultés d'organisation du 80%)

* les 18h d'anim sont au choix. Pour une homogénéité des actions, un volant d'heures peut être imposé; par ici, les syndicats ont transigé à 6h imposées. Résultat, 9h imposées depuis au moins 5 ans (au moins pas de prise de tête pour mon mi-temps...)

* manifestement cette année, tout le monde bouffe(ra) des maths, volonté du ministère.

 

[ZeBoss]

Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 :

Dans ces conditions, la détermination du service à temps partiel procède en deux temps :

- d'une part, la quotité est calculée en rapportant les heures d'enseignement correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l'organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service hebdomadaire effectif d'enseignement assuré aux élèves de la classe.  

- d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu'il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion.

Il n'y a donc pas de "jour off". Il y a des jours où on est libéré de son service d'enseignement. Mais si des heures prévues dans les 108 sont organisées sur ces jours (formation, conseil d'école...), on se doit d'y participer en fonction de la quotité travaillée.  La quotité s'applique également sur les heures de conseil d'école (parfois difficile à calculer toutefois...).

[Zephy]

On 09/11/2017 at 6:14 AM, flore49 said:

A mon sens, c'est de l'abus de pouvoir. La seule obligation c'est de faire vos heures. Il faut voir avec les syndicats.

Oui, il faudrait peut-être...

Mais pfff, il y a tellement de choses pour lesquelles on doit se battre au quotidien que j'avoue, je laisse tomber ce genre de combats pour le moment...

[Pimouss]

Il y a 19 heures, ZeBoss a dit :

Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 :

Dans ces conditions, la détermination du service à temps partiel procède en deux temps :

- d'une part, la quotité est calculée en rapportant les heures d'enseignement correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l'organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service hebdomadaire effectif d'enseignement assuré aux élèves de la classe.  

- d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu'il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion.

Il n'y a donc pas de "jour off". Il y a des jours où on est libéré de son service d'enseignement. Mais si des heures prévues dans les 108 sont organisées sur ces jours (formation, conseil d'école...), on se doit d'y participer en fonction de la quotité travaillée.  La quotité s'applique également sur les heures de conseil d'école (parfois difficile à calculer toutefois...).

J ai relu et je ne vois pas où il est écrit qu il n y a pas de jours off? 

[ZeBoss]

J'ai relu et je ne vois pas où il est écrit qu'il y a un ou plusieurs jours non travaillés.

Il y a décharge d'enseignement d'une part, ce qui conduit à libérer une ou des demi-journées de la classe. Il y a décharge d'une partie des 108 heures au prorata de la quantité travaillée d'autre part. On peut donc très bien t'envoyer un ordre de mission, pour une formation par exemple, qui se déroulera sur un jour où tu es libéré de classe. Et ce n'est pas parce que tu n'assures pas la classe ce jour là que tu ne dois pas aller à la formation.

[Nadikaah]

Concernant ces ordres de mission sur jour off, je ne dis pas que c'est là règle car je n'en sais rien, mais on ne m'a justement pas convoquée à une formation car j'étais à temps partiel. C'est écrit tel quel par la chef de service.