Journée de congé mais conseil le soir

[azerty]

L'an dernier toutes les anim péda ont eu lieu sur mon jour off, j'ai toujours reçu les ordres de mission. 

Du coup ces jours là je devais laisser mes enfants à la garderie et une fois ça a été annulé le jour même , ou comment payer la garderie  pour rien. 

Pour cette année, je n'ai pas encore les dates; ce sera surprise...

[Pimouss]

Il y a 6 heures, ZeBoss a dit :

J'ai relu et je ne vois pas où il est écrit qu'il y a un ou plusieurs jours non travaillés.

Il y a décharge d'enseignement d'une part, ce qui conduit à libérer une ou des demi-journées de la classe. Il y a décharge d'une partie des 108 heures au prorata de la quantité travaillée d'autre part. On peut donc très bien t'envoyer un ordre de mission, pour une formation par exemple, qui se déroulera sur un jour où tu es libéré de classe. Et ce n'est pas parce que tu n'assures pas la classe ce jour là que tu ne dois pas aller à la formation.

C esy très intéressant ce que tu dis: pour y aller donc il faudrait recevoir un ordre de mission. Pourquoi pas. Mais concrètement si j y vais sur mon jour off sans ordre de mission et que je me casse la jambe? 

[ZeBoss]

il y a 44 minutes, pimouss690 a dit :

C esy très intéressant ce que tu dis: pour y aller donc il faudrait recevoir un ordre de mission. Pourquoi pas. Mais concrètement si j y vais sur mon jour off sans ordre de mission et que je me casse la jambe? 

circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 : Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée. Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu'en tout état de cause, l'ordre donné à l'agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l'exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission (2).

Si tu effectues donc une mission comprise dans les 108h qui t'amène à rester sur ton école de rattachement, comme par exemple un conseil d'école, pas d'ordre de mission puisque pas de déplacement. Si en revanche c'est pour une formation en dehors de ton école, tu dois recevoir un ordre de mission couvrant ledit déplacement.

[Pimouss]

il y a 18 minutes, ZeBoss a dit :

circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 : Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée. Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu'en tout état de cause, l'ordre donné à l'agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l'exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission (2).

Si tu effectues donc une mission comprise dans les 108h qui t'amène à rester sur ton école de rattachement, comme par exemple un conseil d'école, pas d'ordre de mission puisque pas de déplacement. Si en revanche c'est pour une formation en dehors de ton école, tu dois recevoir un ordre de mission couvrant ledit déplacement.

Ok. Donc les anim peda sur jour off sans ordre de mission en dehors de l école ne sont pas obligatoires. Je n ai jamais reçu d ordre de mission en 10 ans ( hormis en pe2)...

[Floredelouest]

Pour les animations,  il faut des ordres de missions. Ce n'est pas normal que tu n'en aies jamais eu.

Cependant, les modalités variant d'un département à l'autre, vérifie peut-être les autres documents reçus. On pourrait imaginer un tableau récapitulatif de tes inscriptions sur lequel serait écrit du style "ce document vaut ordre de mission", et qui dispenserait sans doute l'administration de tout ordre de mission ultérieur. 

Si ce n'est pas le cas, il faut demander à l'administration ou aux syndicats ce qu'il en ait, car, avant de boycoter une anim, il faut être sûr de ne pas avoir recu cet ordre.

[Meuhpet]

Je confirme pour l'ordre de mission (cela doit être stipulé dans l'énoncé), à ne pas confondre avec une invitation qui n'est pas un ordre de mission et n'ouvre droit à aucunes garanties.