dada Posté(e) 14 novembre 2017 Posté(e) 14 novembre 2017 Passage de la commission ce matin, aucune réflexion sur les affichages dans le hall et les passages. Le Centre de loisirs par contre doit oter des tissus qu''ils ont accroché dans les plaques de plafond pour faire des bannes colorées. Sinon leurs priorités : -Les issues de secours déverrouillées, les registres à jour et les exercices incendies faits, les balisages de sortie de secours en état de fonctionnement, et pas ou peu de multriprises, pas trop de stockage de papiers en dehors des lieux prévus à cet effet et donc équipés de portes anti-feu. Voili, voilou, pour mon école avis favorable
Pepettebond Posté(e) 14 novembre 2017 Posté(e) 14 novembre 2017 affichage sur les murs 20% www.ac-nancy-metz.fr/.../1er-degre-33-fiches-explicatives-prevention-des-risques_13... le texte L'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public précise aux articles AM 9 et AM 10 les exigences concernant les éléments de décoration. L'article AM 9 dispose que les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes : dans les dégagements protégés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2, à l'exception des objets de surface limitée ; dans les locaux et les autres dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments est supérieure à 20 % de la superficie totale des parois verticales. L'article AM 10 dispose que les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc, situés à l'intérieur... des dégagements doivent être de catégorie M 1. L'affichage des travaux des enfants et des notes destinées aux parents, s'il ne respecte pas ces conditions, est donc, en principe, interdit dans les dégagements. Seul l'affichage des plans et consignes d'évacuation, visés aux articles MS 41 et MS 47 y est autorisé.
gihem Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 Je viens de recevoir par mail le même type de recommandations de la part de la mairie. C'est à la mode apparemment actuellement. La question que je me pose est de savoir dans quelle mesure la mairie peut contraindre les enseignants à obtempérer sachant que le directeur est le responsable sécurité.
chableu Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 En renvoyant à la responsabilité de ce dernier en cas de problème. Et les locaux leur appartiennent.
gihem Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 Donc si le directeur assume le risque, la ville ne peut pas intervenir d'après moi. Le fait que les locaux leur appartiennent ne leur procure pas de droit particulier, d'après moi, le gestionnaire étant le directeur.
Pepettebond Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 Si ce n'est que le maire EST le responsable de la commission de sécurité et qu'il peut a tout moment convoquer la commission dans les locaux .... Il vaudrait mieux une discussion en tête à tête avec lui et comprendre pourquoi ce zèle soudain ....
dada Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 Il y a 3 heures, Pepettebond a dit : Si ce n'est que le maire EST le responsable de la commission de sécurité et qu'il peut a tout moment convoquer la commission dans les locaux .... Il vaudrait mieux une discussion en tête à tête avec lui et comprendre pourquoi ce zèle soudain .... Le maire est le responsable de la commission de sécurité, oui et non, c'est plutôt le préfet car c'est lui qui convoque, le maire ne fait qu'exécuter.... Je pense qu'avant de s'inquiéter , le plus prudent là, c'est de contacter le référent sécurité de la dsden, lui a les textes qui régissent les écoles et les responsabilités de chacun.
gihem Posté(e) 15 novembre 2017 Posté(e) 15 novembre 2017 Trouvé sur le site du GDID: "Le chef d'établissement ou le directeur d'école est responsable du respect des règles de sécurité quant au fonctionnement [portes verrouillées, couloirs encombrés, affichage des consignes d'évacuation, tenue du registre de sécurité], conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 19 juin 1990 pris en application de l'art.123-16 du code de la construction et de l'habitation."
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