quels enseignants votent en CE pour modification 4j ou 4.5j ?

[verom333]

Bonsoir ,

 Quels sont les enseignants qui peuvent voter en CE pour une modification de l’organisation du temps scolaire ?

Peut on compter les compléments de services rattachés à l'école mais pas affectés à titre principal à l'école  par ex ? Il y a une enseignante ( TRS) chez nous qui fait 50 % de la direction rattachée à l'école et deux autres ( TRS non rattachés à l'école à titre principal je dirais) qui viennent " seulement" pour des 25 % donc un jour par semaine chez nous... donc 3 personnes qui interviennent mais ne sont pas affectées sur des postes entiers .Merci des éclaircissements

[Pepettebond]

• DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

 

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; TOUTES LeS PERSONNES NOMMEES  (trs zil .....)

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; la psy sco peut ou un membre du réseau qui peut intervenir ponctuellement pour une ee

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. donc aussi EN

 

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. mais ne vote pas

 

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

[El Popo]

Faut pas se stresser pour ce vote, il n’a aucune valeur concrète. Au mieux, c’est un avis symbolique, mais pas davantage. De toute façon, le DASEN et le maire ont toute latitude pour passer au-dessus, alors...

[RififiHype]

Je suis d'accord avec toi El Popo. Cependant, je l'ai annoncé pour le prochain CE. Je savais que ça vexerait énormément la Mairie dans notre cas (et je ne me suis pas trompée) mais je voulais (ré)assoir l'autorité et l'importance du CE. Pour donner une idée de insouciance de la Mairie vis à vis du Conseil d'Ecole, je cite notre adjoint  : "Oui, mais c'est injuste, car vous les enseignants, vous serez tous là, alors qu'il n'y aura que 6 parents qui voteront !"... J'ai donc recadré en rappelant les élections, qui sont officielles et font l'objet d'un contrôle strict, et que les parents élus, comme leur nom l'indique, sont Représentants des Parents d'Elèves... pour une fois, j'étais contente d'avoir organisé cette élection malgré son absurdité (nous n'avons qu'une liste, et encore, pas toujours complète...).

Donc, oui, ce sera un vote pour avis Consultatif... MAIS dans notre cas, il était important de recentrer ce genre de décision sur l'ECOLE et les ELEVES (et non les "enfants" comme ressassait tout le temps notre Mairie...). Et le Conseil d'Ecole est l'unique lieu pour ça... désormais, notre équipe pédagogique refuse toute réunion à ce sujet en dehors du cadre institutionnel, et notamment celles organisées par la Mairie, nous voulons vraiment nous recentrer sur notre mission première, nous nous sommes bien trop éparpillés ces dernières années.

[Goëllette]

Il y a 22 heures, El Popo a dit :

Faut pas se stresser pour ce vote, il n’a aucune valeur concrète. Au mieux, c’est un avis symbolique, mais pas davantage. De toute façon, le DASEN et le maire ont toute latitude pour passer au-dessus, alors...

Il est au contraire très important que seules les personnes autorisées votent car un détournement d'opinion est toujours possible quand des sujets aussi importants sont à l'ordre du jour ... 

[El Popo]

Le vote au CE n'a pas grande valeur : les textes ne prévoient que deux possibilités... règlement intérieur, programme d'actions école-collège. Le reste n'a aucune existence en-dehors du seul avis consultatif.

Il suffit que le président de la comcom fasse valoir l'argument de l'uniformisation des horaires pour son territoire, que le conseil départemental indique qu'il ne réussit pas à organiser son ramassage scolaire, ou que le DASEN veuille impose rsa vision de la question, et hop, emballé c'est pesé : on s'assoit sur l'avis du conseil d'école. Car ce n'est pas un organe décisionnaire, il faut le redire. Le croire (pire : le laisser croire aux parents) est une erreur qui n'amènera que de la frustration et de l'incompréhension.

Après je ne dis pas qu'il ne faut pas voter : c'est important de faire valoir son point de vue, de débattre... mais sans s'illusionner sur l'issue des choses. Quand je vois des écoles qui rameutent le brigade, la psy sco et tous les personnels rattachés à l'école pour un vote qu'on imagine crucial, je trouve ça juste triste. Tout cela n'a guère de sens.

[Goëllette]

Mais quitte à voter, autant faire voter les seules personnes prévues par les textes.

 

[shirmette]

Si on respecte les textes il y a autant de voix (pour les votes) enseignantes que de classes, donc les temps partiels s'arrangent entre eux pour savoir qui vote, et du coup les parents ont (normalement) autant de voix que l'équipe pédagogique.... Et sinon les DDEN ne sont pas franchement EN... nous ici c'est une ancienne nounou et elle est juste un lien avec l'IEN et le conseil d'école, mais montre bien qu'elle n'est pas de l'EN vraiment...

[Goëllette]

Il y a 2 heures, shirmette a dit :

nous ici c'est une ancienne nounou et elle est juste un lien avec l'IEN et le conseil d'école, mais montre bien qu'elle n'est pas de l'EN vraiment...

Mais elle a sa carte au PS ? 

[Pepettebond]

Il y a 2 heures, shirmette a dit :

Si on respecte les textes il y a autant de voix (pour les votes) enseignantes que de classes, donc les temps partiels s'arrangent entre eux pour savoir qui vote, et du coup les parents ont (normalement) autant de voix que l'équipe pédagogique.... Et sinon les DDEN ne sont pas franchement EN... nous ici c'est une ancienne nounou et elle est juste un lien avec l'IEN et le conseil d'école, mais montre bien qu'elle n'est pas de l'EN vraiment...

Non il y a autant de votes d'enseignants que de nominations dans l'école. S'il y a des mi temps elles enseignent toutes les deux...

[Goëllette]

Mais ont-elles toutes les deux un vote chacune ?

[isaroma]

Il y a 7 heures, Goëllette a dit :

Mais ont-elles toutes les deux un vote chacune ?

Oui tous les enseignants affectés sur l'école plus un membre du Rased.