FM2J Posté(e) 4 avril 2018 Posté(e) 4 avril 2018 Bonjour, Bien que l'on parle de plus en plus de la toxicité des pneus, aucun texte législatif n'interdit leur usage à proprement parlé dans la cour de récréation. C'est souvent une interprétation hâtive qui est faite du décret n°96-1136 (que vous citez), qui ne parle pas de cour de récréation mais d'aire collective de jeu. Il est de la responsabilité de chaque responsable d'établissement de veiller à la sécurité des objets mis entre les mains des enfants en l'absence d'une législation précise sur le sujet.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant