PV Conseil d'école

[RififiHype]

Bonjour,

J'ai un besoin (urgent) de savoir s'il existe un texte légal sur le temps passé entre la tenue du CE et la diffusion du PV au public (existe-t-il un délai ?)

Par ailleurs, que pensez d'un élu qui exige de "valider" le PV avant sa diffusion au public ?

Enfin, tout texte relatif à la rédaction du PV.

Je n'ai pas beaucoup de temps, je vous expliquerai davantage dans la journée ou la soirée... Je continue mes recherches sur EDUSCOL et cie.

Merci à tous !

[Pepettebond]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

 

Article D411-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

 

[RififiHype]

Merci pour vos réponses ! J'ai bien trouvé cela sur Eduscol et ce que vous écrivez le confirme. Vous n'avez pas connaissance d'un délai particulier ?

Pour faire simple, notre adjoint a "décrété" ses propres "règles" et exige de valider le PV avant diffusion. Par cordialité, je lui laisse une semaine de relecture, comme le font les autres directeurs de la commune. Sans nouvelle de lui ce matin, je diffuse donc le PV aux membres du CE et à l'affichage public. Il est très en colère car il était soit disant en train de me répondre pour "ajouter des éléments" le concernant.

Je veux revenir aux lois et décrets existants et ne rester QUE dans le cadre, pour le remettre un peu à sa place d'élu.

[Pepettebond]

Un élu ne peut pas aller contre un décret ...

 

 

[Pepettebond]

Le compte rendu est un écrit qui a pour but d'informer. Il retrace de façon plus ou moins synthétique la teneur d'une réunion, quels qu'en soient l'objet, les organisateurs et les participants.

Le procès-verbal, quant à lui, est un document destiné à consigner officiellement les décisions prises en réunion  Il doit être soumis à l'approbation des participants ou de leurs représentants, signé par le secrétaire de séance et revêtu du timbre de l'instance. Ce document a une valeur juridique.

Un procès verbal de conseil d'école est validé au conseil suivant en début de séance si nécessaire .... Aucun ajout ou retrait ne peut être fait sans l'accord de l'ensemble des participants.

Pour les parents tu affiches un compte rendu et le tour est joué.

 

[El Popo]

N'importe quoi, le bonhomme... comme Moustache, ça ressemble à de la censure.

A titre préventif, il peut être bon de prévoir dès le 1er CE de poser noir sur blanc les règles de publication du procès-verbal, histoire que tout le monde soit au clair là-dessus. Le fait de transmettre cet écrit (aux élus comme aux parents) ne relève que de la courtoisie, et pas d'une obligation quelconque.

Cet élu semble avoir pris de l'avance sur la dévolution aux collectivités de certaines compétences scolaires... ^^

[RififiHype]

Il y a 4 heures, Pepettebond a dit :

Le compte rendu est un écrit qui a pour but d'informer. Il retrace de façon plus ou moins synthétique la teneur d'une réunion, quels qu'en soient l'objet, les organisateurs et les participants.

Le procès-verbal, quant à lui, est un document destiné à consigner officiellement les décisions prises en réunion  Il doit être soumis à l'approbation des participants ou de leurs représentants, signé par le secrétaire de séance et revêtu du timbre de l'instance. Ce document a une valeur juridique.

Un procès verbal de conseil d'école est validé au conseil suivant en début de séance si nécessaire .... Aucun ajout ou retrait ne peut être fait sans l'accord de l'ensemble des participants.

Pour les parents tu affiches un compte rendu et le tour est joué.

 

Sur le décret, c'est juste écrit "contresigné par le secrétaire de séance"... du coup, est-il obligatoire d'avoir l'approbation de TOUS les participants ? Cela signifie que la lecture doit être faite par tous avant sa diffusion ? Et puis, c'est quoi ce timbre de l'instance ?

[RififiHype]

il y a 47 minutes, El Popo a dit :

N'importe quoi, le bonhomme... comme Moustache, ça ressemble à de la censure.

A titre préventif, il peut être bon de prévoir dès le 1er CE de poser noir sur blanc les règles de publication du procès-verbal, histoire que tout le monde soit au clair là-dessus. Le fait de transmettre cet écrit (aux élus comme aux parents) ne relève que de la courtoisie, et pas d'une obligation quelconque.

Cet élu semble avoir pris de l'avance sur la dévolution aux collectivités de certaines compétences scolaires... ^^

Pourtant, j'ai fait un rappel  lors de ce CE justement... car on a évoqué le vote, l'avis consultatif, la représentation des Parents Elus etc. (la Mairie semblait découvrir l'aspect officiel et réglementé des élections des Parents au CE... ou faisait semblant de le découvrir...)... Je tenais à bien recadrer le CE dans sa fonction première, en m'appuyant sur les textes. On n'a pas parlé du PV cependant, ce sera l'occasion la prochaine fois...

Et cette censure n'est pas la première, il me semblait avoir bien remis les pendules à l'heure l'an dernier, mais bon... le narcissisme de certains revient vite à la moindre vexation, aussi justifiée soit - elle.

Mais merci à vous tous surtout, ça fait du bien de vous lire et de me savoir confortée dans ma fonction et mes convictions.

[Pepettebond]

pour la signature  d'un PV c'est à la réunion suivante que ce doit être fait, je n'ai jamais eu à le faire puisque tout le monde est d'accord avec le CR qui devient le pv de fait

MAIS on ne peut que corriger si une erreur est faite  pas ajouter ou retrancher quoi que ce soit

le timbre c'est le tampon de L'ECOLE

[Pepettebond]

Le compte rendu est un écrit qui a pour but d'informer. Il retrace de façon plus ou moins synthétique la teneur d'une réunion, quels qu'en soient l'objet, les organisateurs et les participants.

Le procès-verbal, quant à lui, est un document destiné à consigner officiellement les décisions prises en réunion  Il doit être soumis à l'approbation des participants ou de leurs représentants, signé par le secrétaire de séance et revêtu du timbre de l'instance. Ce document a une valeur juridique.

[pimouss26]

Le 27/11/2017 à 12:59, RififiHype a dit :

Merci pour vos réponses ! J'ai bien trouvé cela sur Eduscol et ce que vous écrivez le confirme. Vous n'avez pas connaissance d'un délai particulier ?

Pour faire simple, notre adjoint a "décrété" ses propres "règles" et exige de valider le PV avant diffusion. Par cordialité, je lui laisse une semaine de relecture, comme le font les autres directeurs de la commune. Sans nouvelle de lui ce matin, je diffuse donc le PV aux membres du CE et à l'affichage public. Il est très en colère car il était soit disant en train de me répondre pour "ajouter des éléments" le concernant.

Je veux revenir aux lois et décrets existants et ne rester QUE dans le cadre, pour le remettre un peu à sa place d'élu.

en ce qui me concerne je le fais relire par mes collègues pour relever les coquilles ou les formules incorrectes éventuellement, puis je l'envoie à l'ensemble des membres. Je leur laisse 1 semaine, si aucune remarque je diffuse aux parents + IEN.

Au CE suivant je demande s'il y avait des éléments à modifier, jamais eu à faire

 

bon courage 

[RififiHype]

C'est ce que je faisais aussi jusque là, par courtoisie surtout pour la Municipalité qui est légèrement susceptible (doux euphémisme). En général, elle (la Mairie) envoyait une "validation" ou des modifications dans la semaine qui suivait mais là... rien... et je considère le temps suffisamment long pour me dire si c'est ok ou non. Bon, c'est difficile à croire, mais notre élu, par principe, va toujours trouver quelque chose à dire. On dirait qu'il s'amuse à vouloir montrer son pouvoir sur nous, à vouloir nous contrôler etc. C'est une personnalité spéciale, légèrement "toxique" comme on dit aujourd'hui, et je préfère m'épargner des tensions avec lui sans toutefois perdre de mon autorité. Vous comprenez l'équilibre délicat qui existe alors.