questions inscription TPS

[Pepettebond]

Par contre à date anniversaire l'école a obligation de répondre à la demande des parents  et en janvier l'enfant rentre en TPS   à 3 ans ...

 

Article L113-1

• Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 8

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

 

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

 

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.

[Orphelie71]

Dans tout ce que vous dites, on en revient toujours à la phrase "peuvent être accueillis". Il me semble qu'il n'y a donc pas de caractère d'obligation.

D'ailleurs, c'est souvent au bon vouloir des mairies et en fonction des règles qu'elles imposent à leurs écoles. Dans notre cas, nous n'accueillons pas les TPS s'il y a moins de 4 élèves de cette classe d'âge en demande d'inscription. Ce qui me paraît bien, car je trouve tout de même qu'un enfant de TPS seul dans une classe (qui n'est pas forcément composée que de PS) n'est pas dans les meilleurs conditions possibles pour découvrir l'école.

[Pepettebond]

Le texte cité c'est la loi.

Pour les deux ans peuvent être accueillis.

A 3 ans doivent être accueillis,  la difficulté ce sont les enfant qui atteignent 3 an en cours d'année et là le texte parle anniversaire pas année scolaire.

 

 

Je n'écris pas que cela plait, ou que c'est le mieux mais c'est la loi.

[scarlettOhara]

Il y a 12 heures, Orphelie71 a dit :

Dans tout ce que vous dites, on en revient toujours à la phrase "peuvent être accueillis". Il me semble qu'il n'y a donc pas de caractère d'obligation.

D'ailleurs, c'est souvent au bon vouloir des mairies et en fonction des règles qu'elles imposent à leurs écoles. Dans notre cas, nous n'accueillons pas les TPS s'il y a moins de 4 élèves de cette classe d'âge en demande d'inscription. Ce qui me paraît bien, car je trouve tout de même qu'un enfant de TPS seul dans une classe (qui n'est pas forcément composée que de PS) n'est pas dans les meilleurs conditions possibles pour découvrir l'école.

c'est donc aux mairies de décider ?

désolée je fais pas exprès mais je comprends vraiment pas et je voudrais décider seule dans mon coin et de faire mal (en prendre s'il ne faut pas et à l'inverse refuser si je dois en prendre)

par exemple dois je faire un "appel à inscriptions" pour les enfants nés en 2016 ?

J'en ai un qui m'a demandé je lui ai demandé de faire pré inscription à la mairie et qu'en fonction des effectifs on le prendrait

sachant que je n'ai pour l'instant que 20 PS je pense pouvoir prendre 4 ou 5 TPS si les parents en font la demande... mais si personne ne demande personne ne viendra s'inscrire ? et si personne ne dit aux parents qu'ils peuvent s'inscrire personne ne viendra ? 

[pimouss26]

il y a une heure, scarlettOhara a dit :

c'est donc aux mairies de décider ?

désolée je fais pas exprès mais je comprends vraiment pas et je voudrais décider seule dans mon coin et de faire mal (en prendre s'il ne faut pas et à l'inverse refuser si je dois en prendre)

par exemple dois je faire un "appel à inscriptions" pour les enfants nés en 2016 ?

J'en ai un qui m'a demandé je lui ai demandé de faire pré inscription à la mairie et qu'en fonction des effectifs on le prendrait

sachant que je n'ai pour l'instant que 20 PS je pense pouvoir prendre 4 ou 5 TPS si les parents en font la demande... mais si personne ne demande personne ne viendra s'inscrire ? et si personne ne dit aux parents qu'ils peuvent s'inscrire personne ne viendra ? 

je pense qu'il faut le faire en concertation

L'an passé et cette année je disais à des parents de l'école qui avaient des enfants de - de 3 ans qu'ils pouvaient faire une inscription et qu'on verrait en fonction des effectifs.

Certains parents m'ont dit que la mairie avait refusé car les enfants étaient nés après février,r j'ai bien dit que ce n'était pas à la mairie de décider.

[virgini]

Chez nous, c'est la mairie qui inscrit, donc elle prend les demandes d'inscription de tous les TPS (puis nous les transmet) mais explique bien aux familles que ce sont les écoles qui admettent, donc que cela ne veut pas forcément dire qu'ils seront pris, qu'ils doivent nous contacter pour savoir s'ils seront admis.

 

[Orphelie71]

Voici ce que l'on trouve sur le site du ministère:

 

"Les enfants, français et étrangers, peuvent-être accueillis à 3 ans en petite section maternelle. Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école. Ils y restent jusqu'à leur entrée à l'école élémentaire l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

L’admission en maternelle dès 2 ans

L'admission en maternelle dès 2 ans se fait dans la limite des places disponibles. 

Des places sont ouvertes en maternelle dès deux ans en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d'outremer, les environnements sociaux défavorisés.

L'accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités :

• accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant ;
• adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique ;
• accueil prioritaire des enfants du secteur de l'école où elle est implantée ;
• projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d'école. Il prévoit explicitement les modalités d'accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d'école ; 
• projet pédagogique présenté aux parents
• horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi assouplis."

De ce fait, plusieurs choses sont à prendre en compte:

-on parle de l'accueil à 3 ans en PS et non en TPS, donc en aucun cas un élève qui atteint ses 3 ans au mois de janvier ne pourra faire sa rentrée dans une classe de TPS sauf si convenu dès la rentrée de septembre avec l'école. Dans notre département, il n'y a pas de rentrée après les vacances de Noël pour les TPS, et ce, même dans les dispositifs de moins de 3 ans. Ce qui me paraît normal quand on sait comment se passent les premières semaines à l'école pour ces petits bouts: imaginez faire vivre à une classe qui roule une "seconde rentrée avec pleurs, cris ..." et la difficulté à s'intégrer pour les derniers arrivés! De plus les TPS qui arrivent en novembre doivent tout de même être inscrits dès la rentrée de septembre.

-ensuite il est dit que le projet d'école doit faire mention et tenir compte de la spécificité de l'accueil des TPS, donc ça ne s'improvise pas ...

-admission dans la limite des places disponibles, mais il n'est dit nulle part qui fixe la limite ... sachant qu'on ne charge pas une classe de TPS/PS comme une classe de MS ou GS.

[cara]

Quelqu'un pourrait-il me rappeler la règle pour l'accueil des TPS ? Il me semble qu'il y a une date butoir. Avoir 2 ans avant le 31 août ? 

Sinon comment ça se passe avec l'école obligatoire à partir de 3 ans ? Cela veut-il dire que dès que l'enfant a 3 ans il faut l'accueillir ? 

Je suis désolée de vous poser toutes ces questions mais mon collègue directeur de la maternelle a démissionné et son remplaçant n'a jamais eu de direction, il faut donc que je m'occupe de ça et je n'en ai aucune idée. 

[blacknader]

Un enfant qui a 3 ans en janvier ne vient pas à l'école, il fait sa rentrée en septembre avec tous ceux de son année civile

Pour les TPS, les règles diffèrent selon le projet d'accueil. Est-ce que c'est un dispositif TPS ou juste quelques TPS inscrits en plus dans l'école ? Les 2 ans révolus sont la norme. Souvent, on admet les TPS selon le nombre de place, dans l'ordre de leur date de naissance, mais la maturité de l'enfant, son contexte familial peut aussi jouer dans l'accueil. 

[cara]

Je te remercie pour ta réponse. 

Concernant l'enfant de 3 ans, il y a pourtant l'obligation scolaire. Je ne comprends pas pourquoi il doit attendre septembre s'il a 3 ans en janvier. 

[bdisse]

parce que c'est trois ans dans l'année civile. Cette année, en septembre, on prendra tous les 2018

[blacknader]

il y a une heure, cara a dit :

Je te remercie pour ta réponse. 

Concernant l'enfant de 3 ans, il y a pourtant l'obligation scolaire. Je ne comprends pas pourquoi il doit attendre septembre s'il a 3 ans en janvier. 

c'est comme quand on parlait de scolarité obligatoire à 6 ans, les enfants n'entraient pas en CP le jour de leur 6 ans, mais sur l'année civile de leur 6 ans. Donc, il y avait des enfants qui n'avaient pas encore 6 ans mais qui devaient pourtant entrer au CP.