Temps partiel de droit accordé au titre du handicap

[Auxanne]

Bonjour,

Je n'ai trouvé que des sujets sur le temps partiel en lien avec les enfants donc je me permets de créer ce post.

Je viens de consulter la circulaire de mon département pensant demander un temps partiel sur autorisation mais je vois qu'on peut demander un temps partiel de droit accordé au titre du handicap, ayant une RQTH, je suppose que je peux essayer.

Est-ce que l'un de vous a déjà effectué cette démarche et savez-vous comment faire pour rencontrer le médecin de prévention?

Merci de votre aide!

[maikresse Caro]

Etant concernée pour ma fille, je peux te répondre.

On peut demander un temps partiel pour élever un enfant en situation de handicap. Il est alors de droit (cela fait partie des clauses pour lesquelles il est de droit). Il ne faut surtout pas en demander un "sur autorisation" pour ça car lorsque c'est de droit, tu cotises pour ta retraite sans avoir à faire de surcotisation et par ailleurs il ne peut pas être refusé. 

 Il faut faire un courrier au médecin de prévention expliquant pourquoi tu demandes ce temps partiel (avec notification de la MDPH, celle avec l'AEEH ça marche). C'est le médecin qui donne alors son accord. 

Si tu as une RQTH, tu as alors juste à la mettre avec ta demande, ça devrait suffire. Pour ma part, je suis à 80%. Cela m'a été accordé pour 3 ans mais je dois refaire la demande chaque année (apparemment c'est juste pour que la DSDEN n'oublie pas mon temps partiel...).

[azerty]

Selon les départements il n'y a pas besoin de voir le medecin de prévention ( quand il existe encore) . Tu dois avoir les démarches sur la circulaire temps partiel ou ses annexes. 

 

Par contre, carosob, il n'y a que pour le temps partiel pour enfants de moins de 3 ans qu'il y a une prise en charge de la surcotisation. Quand c'est pour handicap, on te propose de surcotiser ou pas. 

[Auxanne]

Merci pour vos réponses, et effectivement, il faut l'avis du médecin de prévention, c'est précisé dans la circulaire parue hier, voilà pourquoi je posais la question

[léontiine]

Les circulaires des temps partiels sont sorties ?

[Auxanne]

Cela dépend des départements. Le département voisin, les demandes sont closes depuis fin janvier... Ici, ça commence seulement.

[coccinutella]

ici pas besoin de voir le médecin

Il faut faire la demande, joindre la copie de la RQTH et voilà

par contre, pour le 44 c'est déjà trop tard les demandes étaient à faire jusqu'au 31 janvier mais comme le médecin n'est jamais dispo, pas besoin de son avis

[maikresse Caro]

Le 24/02/2019 à 17:40, azerty a dit :

Selon les départements il n'y a pas besoin de voir le medecin de prévention ( quand il existe encore) . Tu dois avoir les démarches sur la circulaire temps partiel ou ses annexes. 

 

Par contre, carosob, il n'y a que pour le temps partiel pour enfants de moins de 3 ans qu'il y a une prise en charge de la surcotisation. Quand c'est pour handicap, on te propose de surcotiser ou pas. 

Pour la surcotisation, c'est indiqué sur la circulaire si on veut une surcotisation et c'est précisé entre parenthèses: "pour les temps partiels sur autorisation". Après on peut sans doute surcotiser si on le souhaite et peu  importe le type de temps partiel

[rolilii]

Le 25/02/2019 à 15:31, léontiine a dit :

Les circulaires des temps partiels sont sorties ?

Cela doit dépendre des circonscriptions, perso j'ai toujours peur de rater la demande, mais là, toujours rien de sorti dans mon département (52),

enfin j'espère ne rien avoir loupé ....

[Auxanne]

Je pensais que c'était sorti la semaine dernière mais je me suis trompée, on va surveiller! (même département que moi!)

Pour l'instant, la circulaire ne serait sortie que pour l'Aube.

[Nadikaah]

Légalement, pour tous les départements, vous pouvez demander jusqu'au 31 mars C'est seulement pour avancer l'administration dans le recensement des demandes qu'il est noté une date de remontée des demandes de TP.

 

[rolilii]

Le 25/02/2019 à 17:05, Auxanne a dit :

Cela dépend des départements. Le département voisin, les demandes sont closes depuis fin janvier... Ici, ça commence seulement.

Tu es dans la Haute-Marne aussi   Je commence à trouver le temps long, j'ai chaque année l'impression que je vais rater la circulaire et donc la demande, mais là, depuis le 05 février, aucun message dans ma messagerie i-prof .......