Inscription des 3 ans en maternelle

[André Jorge]

Le 28/01/2020 à 00:57, Sylvain a dit :

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Bonjour,

J'ai le cas d'une enfant qui fêtera ses trois en février 2021 et ses parents veulent donc l'inscrire à l'école en PS en février...

Donc, si je comprends bien, nous ne serons pas obligés de l'accepter, car la rentrée scolaire de l'année civile où cette enfant aura atteint ses trois ans, c'est fin août 2021.

Savez-vous s'il y a eu du nouveau par rapport à cette problématique ?

Merci.

 

[33milou]

Bonjour,

elle fera sa rentrée en septembre 2021.

C'est comme ça désormais.

Bon dimanche

[Pepettebond]

il y a une heure, 33milou a dit :

Bonjour,

elle fera sa rentrée en septembre 2021.

C'est comme ça désormais.

Bon dimanche

Sauf si vous avez des TPS et peu d'effectifs

[André Jorge]

Non, pas de TPS et des classes à 26 et 27 élèves pour le moment (le seuil est à 28).

[fanchon76]

Question: est-on dans l'illégalité si on accepte d'inscrire et d'accueillir un TPS qui a 2 ans après le jour de la rentrée de septembre, et qui viendrait en janvier (à 2 ans révolus)? Nous avons les capacités d'accueil pour le faire...

[AnaïsLS]

Le 23/11/2020 à 11:10, fanchon76 a dit :

Question: est-on dans l'illégalité si on accepte d'inscrire et d'accueillir un TPS qui a 2 ans après le jour de la rentrée de septembre, et qui viendrait en janvier (à 2 ans révolus)? Nous avons les capacités d'accueil pour le faire...

J'ai eu le cas aussi cette année, et effectivement vu les textes ne semblait pas possible mais j'ai demandé à l'inspecteur qui m'a dit que la petite pourrait rentrer en janvier.

[chableu]

Bonjour,

je fais remonter le sujet car des élèves faisant 3 ans en cours d'année souhaitent (enfin leurs parents) arriver à la date de leurs 3 ans. Le maire me dit qu'il les inscrira et que nous serons obliger de les admettre...

[Lolote1998]

il y a 36 minutes, chableu a dit :

Bonjour,

je fais remonter le sujet car des élèves faisant 3 ans en cours d'année souhaitent (enfin leurs parents) arriver à la date de leurs 3 ans. Le maire me dit qu'il les inscrira et que nous serons obliger de les admettre...

Voici ce que nous avons mis dans le règlement intérieur de l'école concernant la scolarisation obligatoire :

"L’obligation d’instruction scolaire est portée à 3 ans » code de l’éducation (art. L 131.1) Cette obligation
s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans."

[Lolote1998]

Et concernant l'accueil des élèves de Toute Petite Section :
"les enfants ayant l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire pourront être admis dans la limite des places
disponibles. L’admission en Toute Petite Section (classe des 2-3 ans) se fait en fonction du projet d’accueil
établi par l’école présenté aux familles au moment de l’inscription. Des adaptations de scolarisation
peuvent être appliquées en discussion avec les familles concernées."