Déclaration d’accident

[Karine Arriaga]

Bonjour, je viens ici prendre des conseils et recueillir des avis car la directrice de l école refuse de me délivrer une déclaration d’accident, elle ne veut pas engager sa responsabilité dans la mesure où elle n’a pas été témoin de l accident dont mon fils a été victime pendant la récréation. 

Je vous relate l’historique des événements : 

Mon fils a fait une chute à l’école au cours de la récréation du matin en date du mardi 4 juin. Cette chute a été causée par un croche patte qu’un petit garçon lui a fait. Son genou a été blessé, le revêtement goudronné a causé une plaie de type brûlure. N’ayant pas pour habitude de se plaindre, il est retourné en classe après être passé aux toilettes pour nettoyer la plaie et n’a pas averti la maîtresse. Lorsque je l’ai récupéré le midi, pour le déjeuner, j ai nettoyé et désinfecté la blessure. 
Au cours des jours qui ont suivi, la plaie a eu beaucoup de mal à cicatriser malgré les soins quotidiens prodigués. Il a ressenti un état de fatigue au cours du week end. 
Le lundi 10 juin, dès le réveil, il s’est mis à avoir de violents maux de tête, des vomissements et beaucoup de fièvre (jusqu’à 40,4).
Nous avons consulté le médecin de garde qui a diagnostiqué un choc sceptique. Celui ci nous a envoyé sur le champ vers les urgences pédiatriques du CHU de bordeaux. Il a été immédiatement hospitalisé dans un état critique, en arythmie cardiaque. Nous avons appris après bilan sanguin que l infection a été causée par un staphylocoque doré! 
Nous ne savons pas encore combien de temps il restera à l’hôpital, quels sont les frais et les conséquences que cela va engendrer. 
Ses jours ne sont plus en danger mais il reste sous surveillance hospitalière et sous traitement par voie veineuse. 

J ai besoin de cette déclaration pour mon assurance scolaire. 

D après vous comment dois je procéder ? 

Merci de vos réponses 

[deia]

Dans mon département, les parents doivent transmettre un certificat médical dans les 48 h suivant l’accident sinon c’est trop tard pour rédiger une déclaration d’accident. Par ailleurs, ton fils a très pu bien attraper l’infection par cette plaie dans les jours qui ont suivis... Bon courage pour la suite en tout cas.

[maolecha]

C'est compliqué car on n'établit un rapport d'accident que s'il y a eu intervention du type samu ou hôpital dans les 48 h. Là il y a presque une semaine.Est ce que l'infection a eu lieu forcément à l'école ? L'enseignante peut dire à la limite que votre enfant s'est écorché dans la cour tel jour et à telle heure, s'il a été soigné et par qui à condition que votre enfant se soit manifesté auprès des adultes. Mais votre cas est peut être une exception quant aux 48 h. Je vous souhaite du courage et un prompt rétablissement à votre enfant.

[bdisse]

Mais enfin, sachant qu'elle ne risque rien, pourquoi la dirlette ne veut pas faire cette déclaration, ? Si un enfant tombe, dans une cour où il y a une surveillance sérieuse, comme c'est toujours le cas d'ailleurs, sa responsabilité n'est pas en cause, les soins ont été prodigués et basta. S'il y a des suites, au moins, c'est l'assurance de l'état qui va prendre ça en charge.

[deia]

il y a 1 minute, bdisse a dit :

Mais enfin, sachant qu'elle ne risque rien, pourquoi la dirlette ne veut pas faire cette déclaration, ? Si un enfant tombe, dans une cour où il y a une surveillance sérieuse, comme c'est toujours le cas d'ailleurs, sa responsabilité n'est pas en cause, les soins ont été prodigués et basta. S'il y a des suites, au moins, c'est l'assurance de l'état qui va prendre ça en charge.

Parce que c’est hors délai tout simplement.

[bdisse]

et ?

[deia]

Chez nous, elle n’est pas recevable. La dsden la met direct à la poubelle.

[Karine Arriaga]

Il y a 1 heure, maolecha a dit :

C'est compliqué car on n'établit un rapport d'accident que s'il y a eu intervention du type samu ou hôpital dans les 48 h. Là il y a presque une semaine.Est ce que l'infection a eu lieu forcément à l'école ? L'enseignante peut dire à la limite que votre enfant s'est écorché dans la cour tel jour et à telle heure, s'il a été soigné et par qui à condition que votre enfant se soit manifesté auprès des adultes. Mais votre cas est peut être une exception quant aux 48 h. Je vous souhaite du courage et un prompt rétablissement à votre enfant.

Je n ai pas dit qu il avait attrapé un staphylocoque à l école. Il y en a partout ailleurs dans l air ! Je n ai pas fait de signalement dans les 48h car je n imaginais pas un seul instant qu on en arriverait là ! 

[deia]

il y a 10 minutes, Karine Arriaga a dit :

Je n ai pas dit qu il avait attrapé un staphylocoque à l école. Il y en a partout ailleurs dans l air ! Je n ai pas fait de signalement dans les 48h car je n imaginais pas un seul instant qu on en arriverait là ! 

C’est bien là le problème. La blessure de l’ecole n’a pas été la cause de l’hospitalisation mais une raison qui l’a déclenchée puisque qu’à priori le staphylocoque est passé par là. Donc il n’y a pas lieu de faire une déclaration. Il aurait fallu en faire une s’il y avait  une déchirure ligamentaire ou autre. On ne fait de déclaration pour des égratignures au genou (même si elles dégénèrent après malheureusement ) sinon on passerait nos journées à ça...

[Karine Arriaga]

il y a 22 minutes, deia a dit :

C’est bien là le problème. La blessure de l’ecole n’a pas été la cause de l’hospitalisation mais une raison qui l’a déclenchée puisque qu’à priori le staphylocoque est passé par là. Donc il n’y a pas lieu de faire une déclaration. Il aurait fallu en faire une s’il y avait  une déchirure ligamentaire ou autre. On ne fait de déclaration pour des égratignures au genou (même si elles dégénèrent après malheureusement ) sinon on passerait nos journées à ça...

Vu la gravité de la situation, on ne peut pas faire une exception ?? 

J en ai juste besoin pour mon assurance scolaire et pas pour mon avocat !! 

Nous avons été obligés de cesser le travail tous les deux, et ceci encore pour une durée indéterminée. 

Et surtout Mon fils est passé très près de la septicémie !! 

Bon enfin, tout cela n est pas bien grave, après tout ! 

[deia]

Je comprends bien le problème, ça se tente mais je ne pense pas que ça passera. L’institution  prône la bienveillance mais entre la théorie et la pratique...

[lilie2fr]

Le 13/06/2019 à 19:34, maolecha a dit :

C'est compliqué car on n'établit un rapport d'accident que s'il y a eu intervention du type samu ou hôpital dans les 48 h. Là il y a presque une semaine.Est ce que l'infection a eu lieu forcément à l'école ? L'enseignante peut dire à la limite que votre enfant s'est écorché dans la cour tel jour et à telle heure, s'il a été soigné et par qui à condition que votre enfant se soit manifesté auprès des adultes. Mais votre cas est peut être une exception quant aux 48 h. Je vous souhaite du courage et un prompt rétablissement à votre enfant.

Y a t il un texte pour le samu ou l'hopital? Un enfant qui tombe sur les dents,va aller chez le dentiste et les parents peuvent transmettre un certificat du médecin signalant qu'il peut y avoir un risque sur le long terme. Il faut alors faire une déclaration d'accident.

 

https://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
(aucune information sur le samu ou l'hopital)