Dérogation inscription hors commune

[biscottinne]

Bonjour à tous,

Comment est acceptée/refusée une demande de dérogation pour une inscription hors commune? Qui, entre la mairie de la commune sollicitée et le directeur de l'école, a quel rôle et pouvoir décisionnaire?

Pour être encore plus précise : est-ce que j'ai le droit, en tant que directrice, de refuser une inscription dans mon école pour une famille qui a obtenu un accord par la municipalité pour une dérogation?

Ma mairie (la coordinatrice scolaire, sous couvert de l'adjoint aux affaires scolaires) souhaite donner son accord pour une demande d'inscription par dérogation, malgré le fait que je leur ait dit en amont que je n'étais pas d'accord (effectifs trop élevés, élèves difficiles dans ce niveau etc.). Ils m'ont dit que c'était à moi de l'annoncer à la famille quand elle se présenterait à moi pour l'admission définitive. Ça ne me pose pas problème d'annoncer ce type de chose, mais, à mon avis, du moment où la mairie donne un accord pour une inscription, je n'ai pas le choix... et si, c'est le cas, j'aimerais bien que la mairie en ait conscience.

Auriez-vous des textes? je ne trouve que des docs sur comment inscrire son enfant par dérogation de secteur (et je ne vois que le fait qu'il est mention d'accord de la mairie et non du directeur).

Merci d'avance!

[analilas]

Je n'ai pas de textes, juste mon témoignage. Cette année la mairie a accepté les dérogations pour 2 élèves car leur assistante maternelle habite dans la commune. 2 élèves pour la classe de PS-MS qui avec eux sera à 27. J'ai donc demandé un rdv et j'ai argumenté pourquoi il était important de mettre en place une liste d'attente pour les extérieurs au village. On a trouvé un compromis, j'accepte les 2 élèves déjà inscrits en mairie et la mairie bloque maintenant les dérogations. 

Comme toi je pense qu'il est important de se mettre d'accord en amont avec la mairie car dire non aux parents alors que la mairie a dit oui je trouve que ça fait très manque de communication. 

[maikresse Caro]

Très simplement: une dérogation est accordée par la mairie (que ce soit commune ou secteur dans une ville).

Le directeur n'a aucun pouvoir là-dedans, à part celui de négocier avec la mairie. Peut-être pourrais-tu en parler avec ton IEN, voir ce qu'il en pense par rapport aux conditions d'accueil. Il peut avoir davantage de poids auprès de la mairie si c'est justifié.

[bdisse]

la mairie inscrit, le directeur admet dans la mesure des places disponibles (les seuils sont fixés par le DASEN). Après, les dérogations, c'est un accord entre maires

[maikresse Caro]

il y a 39 minutes, bdisse a dit :

la mairie inscrit, le directeur admet dans la mesure des places disponibles (les seuils sont fixés par le DASEN). Après, les dérogations, c'est un accord entre maires

tout à fait exact et dans ce cas, 29 élèves n'est pas un seuil maximal (en tout cas pas par chez moi)

[biscottinne]

Il y a 1 heure, bdisse a dit :

la mairie inscrit, le directeur admet dans la mesure des places disponibles (les seuils sont fixés par le DASEN). Après, les dérogations, c'est un accord entre maires

Oui, je sais que c'est un accord entre maires, mais le directeur a t-il légalement son mot à dire? Ce qui m'embête, c'est que ma municipalité semble persuadée que oui (donc elle accepte la dérogation, en pensant que je vais dire non et que donc la famille ne pourra inscrire)

Oui, mais où trouve t-on ces fameux seuils? Ce sont les seuils d'ouverture de classe? Et alors ce n'est pas un nombre maximum d'enfants par classe mais par rapport à un nombre total dans l'école. Ou alors c'est une question d'interprétation et de "ressenti", genre dans cette classe ils ne sont "que" 25 mais ce sont des terreurs?

Et puis, en cours d'année, j'entends cet argument : les classes sont faites, on sait le nombre par classe. Là, on peut me répondre "il suffit de revoir vos répartitions"

Je trouve que c'est étonnant, car, dans le public, pour moi, il n'y a pas de "place disponible". On accueille, point.

Je vais me tourner de nouveau vers l'adjoint et solliciter IEN.

Il y a 3 heures, analilas a dit :

 

Comme toi je pense qu'il est important de se mettre d'accord en amont avec la mairie car dire non aux parents alors que la mairie a dit oui je trouve que ça fait très manque de communication. 

+1

Je vais reprendre ton idée de proposer une liste d'attente.

 

[Lena]

Je lis que le directeur "admet dans la limite des places disponibles" .

 

A combien de moyenne une école n'a-t-elle plus de place disponible? (en distinguant maternelle et élémentaire, le cas échéant).

Le sujet m'intéresse grandement 😉 .

[naatt]

il y a une heure, biscottinne a dit :

Oui, je sais que c'est un accord entre maires, mais le directeur a t-il légalement son mot à dire? Ce qui m'embête, c'est que ma municipalité semble persuadée que oui (donc elle accepte la dérogation, en pensant que je vais dire non et que donc la famille ne pourra inscrire)

Oui, mais où trouve t-on ces fameux seuils? Ce sont les seuils d'ouverture de classe? Et alors ce n'est pas un nombre maximum d'enfants par classe mais par rapport à un nombre total dans l'école. Ou alors c'est une question d'interprétation et de "ressenti", genre dans cette classe ils ne sont "que" 25 mais ce sont des terreurs?

Et puis, en cours d'année, j'entends cet argument : les classes sont faites, on sait le nombre par classe. Là, on peut me répondre "il suffit de revoir vos répartitions"

Je trouve que c'est étonnant, car, dans le public, pour moi, il n'y a pas de "place disponible". On accueille, point.

Je vais me tourner de nouveau vers l'adjoint et solliciter IEN.

+1

Je vais reprendre ton idée de proposer une liste d'attente.

 

Ici, le nombre de place par classe en maternelle est 28. Bien sûr si des élèves de la commune arrivent en cours d'année, on les prend, mais c'est avec ce seuil que sont calculées les places disponibles par exemple pour les tps et donc je dirai pour les dérogations.

[ZeBoss]

Le nombre de place disponible ne se définit en fait pas par l'Education nationale. Il n'y a pas de seuil officiel à partir duquel on peut refuser un élève. Il existe cependant, définit chaque année par la carte scolaire, en fonction du nombre de personnels disponibles et des classes devant lesquelles mettre un enseignant, des seuils d'ouverture et de fermeture.

En revanche, normalement, sur le registre sécurité et incendie, il y a un nombre maximum de personnes (adultes et élèves) qui peuvent être accueillies en même temps en fonction de la configuration des lieux, des issues de secours, du type d'établissement... Ce nombre maximum est définit par décret par le maire, responsable de la commission de sécurité.

[dada]

il y a 1 minute, ZeBoss a dit :

Le nombre de place disponible ne se définit en fait pas par l'Education nationale. Il n'y a pas de seuil officiel à partir duquel on peut refuser un élève. Il existe cependant, définit chaque année par la carte scolaire, en fonction du nombre de personnels disponibles et des classes devant lesquelles mettre un enseignant, des seuils d'ouverture et de fermeture.

En revanche, normalement, sur le registre sécurité et incendie, il y a un nombre maximum de personnes (adultes et élèves) qui peuvent être accueillies en même temps en fonction de la configuration des lieux, des issues de secours, du type d'établissement... Ce nombre maximum est définit par décret par le maire, responsable de la commission de sécurité.

Et c'est là qu'on éclate de rire?

La limite des places disponibles, ce grand flou artistique avec lequel nous devons jongler tous les ans pour les entrées de TPS, pour les dérogations et j'en passe...
Le seuil  de la carte scolaire, encore un autre grand flou...
Cette année , je suis "obligée" d'admettre au delà du raisonnable car avec la globalisation des effectifs, si je ne prends pas tout le monde, mes collègues d'élémentaire fermeront une classe... Donc en maternelle, nous serons a 30 voir plus par classe et en élémentaire 22... Je vais bien tout va bien, deux écoles différentes, deux sites différents....

 

Pour répondre à la question initiale, le directeur admet donc qq part le maire a raison ( il aurait juste dû t'en parler auparavant), là dans ta situation j'appellerai mon IEN pour voir comment réagir.

[chableu]

Il me semble avoir compris qu'il n'y a pas de seuil en premier degré...

[kristell]

Je remonte ce post pour une petite question... je ne sais pas si c'est exactement le bon endroit.

Je suis adjointe et directrice par intérim dans une école de campagne de 3 classes. Mes deux collègues sont en arrêt pour burn-out. Je dois donc, pour l'instant, prendre les décisions quasiment seule.

La mairie me demande si j'accepte les élèves hors communes pour l'an prochain en PS. J'ai déjà comptabilisé 28 élèves sans les hors communes, mes collègues en auront 16 et 21.

Ma question: est-ce que les enfants domiciliés hors communes sont comptabilisés lors des comptages officiels pour ouverture et/ou fermeture de classe? j'ai toujours entendu que non mais je ne vois rien d'officiel.

Merci de votre aide.