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Recours pour refus Exeat ?


--anonyme--

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Qui a déjà tenté cela?

Et suite à refus du recours qui a entendu parler de gens qui

-auraient alerté le médiateur

-ou seraient allé jusqu'au tribunal administratif ? 

 

En évoquant cela au téléphone avec une personne de la DSDEN je me suis entendu dire " c'est dangereux de tenter cela... Certains l ont fait et le DASEN en fouillant un peu plus dans leur dossier,  y a trouvé des failles et ces enseignants se sont retrouvés encore plus embêtés qu avant" 

En gros des gens qui auraient menti dans leur dossier... bref c'est pas très rassurant

mais est ce que cela a déjà abouti positivement pour d autres?

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Je ne vois pas très bien le rapport entre un recours devant le TA (qui se basera sur des Textes) et la menace de vengeance par rapport à un dossier professionnel (pour lesquelles tu peux attaquer au pénal) ...

Soit la Loi dit que tu aurais dû obtenir un exeat, et donc le TA te donnera raison, soit elle ne le dit pas.

Si tu as une protection juridique, adresse-toi à eux avant d'engager quoi que ce soit.

Et attention, un acte administratif, tu as seulement deux mois pour l'attaquer !

Et un jugement du TA, c'est long. Un truc comme 2-3 ans.

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Il y a 7 heures, Goëllette a dit :

Je ne vois pas très bien le rapport entre un recours devant le TA (qui se basera sur des Textes) et la menace de vengeance par rapport à un dossier professionnel (pour lesquelles tu peux attaquer au pénal) ...

Soit la Loi dit que tu aurais dû obtenir un exeat, et donc le TA te donnera raison, soit elle ne le dit pas.

Si tu as une protection juridique, adresse-toi à eux avant d'engager quoi que ce soit.

Et attention, un acte administratif, tu as seulement deux mois pour l'attaquer !

Et un jugement du TA, c'est long. Un truc comme 2-3 ans.

ah ok... bon moi je n'y connais rien en droit (je ne connais pas la différence entre administratif et penal...) mais ce qui m'a sidérée c'est qu une nana puisse me dire de me mefier...

Est ce qu ils cherchent à nous dissuader de partir à tous prix (et donc ils nous font peur)

ou bien elle me previent que le dossier a interet à etre nickel car ils se pencheront méticuleusement dessus???

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Il n'y a pas à se pencher sur un dossier pour un I/E. Le souci c'est que, contrairemenrt aux permutations, les I/E sont soumis au bon vouloir des DASEN, il n'y a pas de textes nationaux d'encadrement.

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il y a une heure, maitresse1971 a dit :

ah ok... bon moi je n'y connais rien en droit (je ne connais pas la différence entre administratif et penal...) mais ce qui m'a sidérée c'est qu une nana puisse me dire de me mefier...

Est ce qu ils cherchent à nous dissuader de partir à tous prix (et donc ils nous font peur)

ou bien elle me previent que le dossier a interet à etre nickel car ils se pencheront méticuleusement dessus???

Elle n'aurait rien dû te dire du tout.

Tu enseignes dans un département attractif, qui peut se permettre de faire partir des enseignants car il y a au moins autant de demandes d'inéat ?

Si c'est le cas, il y a peut-être matière à aller en justice, sinon, je crains que non.

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il y a 41 minutes, mbihl a dit :

Quand tu signes ton contrat, tu te mets à la disposition de l institution, si tu n'es pas contente tu as la possibilite de démissionné, donc faut arrêter avec les recours parce que tu n às pas ce que tu veux. 

Personne ta obligé a signé un contrat dans un département peu attractif, à un moment donné faut arrêter de faire des recours pour un oui ou pour non.... 

 

Tu ne connais même pas sa situation, comment peux-tu te permettre de la ramener ??? Et avec une telle agressivité en plus !

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cE n est pas ce que la collègue attend comme réponse !!! Elle est venue ici pour avoir des  informations pas pour être jugée! On est sur un forum d enseignants en plus fais un peu attention à l orthographe 😉🤗

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@maitresse1971   Je ne pense pas non plus que tu puisses faire un recours ,mais peut-être un courrier si ta situation est vraiment délicate ;)

@mbihl  Tu es PE toi ? Tes posts sont truffés de fautes d'orthographe, balaie devant ta porte d'abord 

 

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