Date demande de mise à disponibilité de droit

[ccelinec]

Bonjour,

Pour la date de demande de mise à disponibilité pour suivre un conjoint, quelle date écrire? Celle du départ du conjoint qui est écrite sur la pièce justificative que nous joignions?

[peaceful]

ça dépend de ton département.  Certains mettent d'office au 1er septembre. C'était mon cas, alors que j'avais travaillé le 1er septembre et que j'étais en arrêt jusqu'au 22 

D'autres mettent à la date demandée par l'agent, date qui peut-être n'importe laquelle du moment qu'elle est postérieure à celle du changement professionnel du conjoint.

[ccelinec]

Merci pour ta réponse.